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Vous allez ou vous venez de créer votre entreprise et vous envisagez de transporter vos marchandises en scooter plutôt qu’en voiture ? Il est possible de récupérer la TVA sur certains véhicules mais peut-on récupérer la TVA sur un scooter ? La réponse dans cet article.
Les véhicules conçus pour le transport des personnes ou à usages mixtes sont exclus du droit à déduction de la TVA (sauf exception comme les taxis par exemple).
Si le véhicule est classé dans la catégorie des véhicules de tourisme, la TVA n’est donc pas récupérable.
Les véhicules conçus pour le transport des marchandises ne sont pas exclus du droit à déduction de la TVA.
Si le véhicule est une voiture de société (voiture de deux places ne disposant pas de points d’ancrage permettant l’utilisation de sièges arrière) ou un véhicule utilitaire, la TVA est donc récupérable.
Le scooter est conçu pour le transport de personnes ou à usages mixtes. Même si les modifications apportées le transforment en véhicule utilitaire inapte au transport d’un passager (exemple : pour les besoins d’une activité de livraison de colis), le scooter est exclu du droit à déduction.
La TVA n’est donc pas récupérable sur un scooter, peu importe le fait que le scooter soit doté d’un équipement spécifique destiné au transport de marchandises.
Pour savoir si un véhicule est exclu ou non du droit à déduction de la TVA, il faut toujours se référer à l’usage pour lequel le véhicule a été conçu et non à l’utilisation qui en est faite.
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
Source : réponse n° 50403 de l’Assemblée Nationale du 22 décembre 2015
Article écrit par Clementine
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