Le Blog de Clementine
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
Quels sont les différents taux de TVA en France ?
Taxes et impôtsDernière mise à jour le · 3 min
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est une taxe incontournable dans le paysage fiscal français. Cet article détaille les différents taux de TVA actuellement en vigueur en France, expliquant leurs applications spécifiques pour divers produits et services. Du taux normal, taux réduits au taux particulier, vous découvrirez comment chaque taux s'applique et quelles catégories de biens et services en sont concernés.
Les différents taux de TVA en France
En France, 4 différents taux de TVA sont actuellement en vigueur :
Taux normal : 20%
Taux intermédiaire : 10%
Taux réduit : 5,5%
Taux particulier : 2,1%
Taux de TVA normal de 20%
Le taux de TVA normal en France est de 20% (art. 278 du code général des impôts). Ce taux de 20% est le taux appliqué de base pour la plupart des produits et des services lorsque aucun autre taux n’est appliqué.
À savoir : Dans les DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion), les taux de TVA applicables sont différents de ceux appliqués en France métropolitaine. Par exemple, le taux normal de la TVA dans les DOM est de 8,5%.
Taux de TVA réduit de 10%
Actuellement, 2 taux de TVA réduit sont en vigueur en France.
Le premier taux de TVA réduit est de 10% (art. 278 bis et art. 279 du CGI). Il s’applique aux catégories suivantes :
Bois de chauffage
Engrais biologique
Restauration
Produits agricoles non transformés
Traitement des déchets
Transports de voyageurs
Droits d’entrées des musées, zoo et monuments
Foires, salons et manèges forains
Établissement thermaux
Travaux d’amélioration de logement (ne bénéficiant pas du taux de 5,5%)
Taux de TVA réduit de 5,5%
Le deuxième taux de TVA réduit est de 5,5% (art. 278-0 du CGI). Il concerne :
La majorité des produits alimentaires
Les livres
Billetterie de spectacle ou cinéma
Équipements et services pour handicapé
Abonnement au gaz et à l’électricité
Fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
Fourniture de repas dans les cantines scolaires
Activités équestres
Taux de TVA particulier de 2.1%
Le taux de TVA particulier est fixé à 2,1% (art. 281 du CGI). Ce taux particulier, aussi appelé taux super réduit, s'applique principalement sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale. Ce taux s’applique également pour les ventes d’animaux vivants de boucherie et charcuterie, la redevance télévision, certains spectacles et aux publications de presse.
TVA collectée et déductible
La TVA collectée est la taxe qu'une entreprise perçoit sur ses ventes de biens ou de services. Lorsqu'un client achète un produit, l'entreprise inclut la TVA dans le prix de vente et la collecte pour le compte de l'État. La TVA déductible, en revanche, est la taxe que l'entreprise a payée sur ses propres achats de biens ou de services nécessaires à son activité. Cette TVA peut être déduite de la TVA collectée, réduisant ainsi le montant que l'entreprise doit verser à l'État.
Calculer la TVA
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Découvrez la démo du logiciel Clementine
Participer au WebinarArticles similaires
- Taxes et impôts
TVA sur marge : tout ce que vous devez savoir
La TVA sur marge est un mécanisme fiscal spécifique qui permet de ne taxer que la différence entre le prix d'achat et le prix de vente d'un bien ou service, plutôt que de soumettre l'intégralité du chiffre d'affaires à la TVA. Ce régime permet d’éviter la double imposition et présente de nombreux avantages.
· 5 min
- Taxes et impôts
Fiscalité des locations saisonnières : le guide complet
La location saisonnière permet de louer un bien immobilier pour de courtes périodes. Soumise à une réglementation spécifique et à un régime fiscal particulier, elle offre aux propriétaires une flexibilité intéressante pour rentabiliser leurs résidences principales ou secondaires.
· 6 min
- Taxes et impôts
Qu’est-ce que la prime d'émission ?
Lorsqu'une entreprise souhaite augmenter son capital en émettant de nouvelles actions, elle peut fixer un prix supérieur à la valeur nominale de celles-ci. Cette différence, appelée prime d'émission, joue un rôle important dans le renforcement des fonds propres sans affecter négativement les actionnaires existants.
· 3 min
Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises
Parlons de votre activité
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Devis gratuit
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
4.2 sur 5 sur