Le Blog de Clementine

Lors de rénovation d’un logement ancien par une entreprise, le taux de TVA est réduit sous certaines conditions. Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% ou 10% en fonction des travaux au lieu de 20% habituellement.

"Cette réduction du taux de TVA est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement d’un logement."

Pour pouvoir bénéficier de la réduction du taux de TVA, les locaux doivent être achevés depuis plus de deux ans avant le début des travaux et que ceux-ci soit affectés à l’habitation. Sans ces deux critères réunis, la réduction du taux de TVA ne peut pas s’appliquer et sera donc de 20%.

Les locaux concernés peuvent être :

• Une maison individuelle.

• Un logement dans un immeuble collectif, que ce soit pour les parties privatives ou communes.

• Une habitation légère (du type mobil-home, péniche) du moment qu’elles sont imposées à la taxe d’habitation.

• Une dépendance usuelle d’un local d’habitation (cave, grenier, garage, terrasse…).

• Un établissement d’hébergement collectif de personne physique. Cela concerne les établissements touristique qui sont exonérés de TVA (gîtes ruraux, chambres d’hôte…), les établissements à caractères sociaux destinés à l’hébergement (résidence universitaire, maison de retraite…).

• Un logement de fonction (logement de gardien d’entreprise, d’immeuble…).

Le client des travaux peut être un propriétaire bailleur, un propriétaire occupant, un syndicat de copropriétaire, une société civile immobilière ainsi qu'un locataire ou occupant.

En fonction de la nature des travaux, le taux de TVA est plus ou moins réduit.

• Concernant les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, le taux de TVA est abaissé à 10% au lieu de 20%.

• Concernant les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique, le taux de TVA est réduit à 5,5%. Cela comprend par exemple la pose, l’installation et l’entretien de matériaux d’économie d’énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique…).

• Concernant les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’efficacité énergétique, le taux de TVA est également réduit à 5,5%. Pour appliquer ce taux, les travaux doivent être facturés dans les trois mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d’amélioration.

Certains travaux et achats ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit ou intermédiaire. Voici une liste des travaux et fournitures exclus :

• Travaux effectués dans des locaux qui ne sont pas à usage d’habitation (bâtiment professionnel, bureau, bâtiment agricole…)

• Travaux d’aménagement, d’entretien des espaces verts (prestation de paysagiste)

• Fourniture d’équipement managers ou mobiliers

• Gros équipement de système de chauffage, sauf s’il s’agit de travaux d’économie d’énergie.

• Entretien ou installation d’ascenseurs

• Travaux importants qui constituent plus qu’une simple rénovation (surélévation du bâtiment, remise à neuf de plus de la moitié de gros œuvre, remise à l’état neuf de plus de 2/3 des éléments de second œuvre ainsi qu’une augmentation de la surface de plancher de plus de 10%)

Précision : les équipements achetés par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de TVA à savoir 20%. En revanche, la prestation peut bénéficier de la réduction du taux.

Afin de bénéficier de la réduction du taux de TVA, il est obligatoire de remettre aux professionnels, une attestation qui confirme le respect des conditions d’application du taux. Cette attestation doit être remise impérativement avant la facturation. L’attestation doit être remplie par la personne qui fait faire les travaux, c’est-à-dire le client du prestataire. Il existe deux modèles d’attestations, l’un pour les travaux de gros œuvre et un autre pour les travaux de second œuvre.

L’attestation est obligatoire pour les travaux d’un montant de plus de 300€ TTC. Pour les travaux inférieurs à ce montant, les factures doivent mentionner le nom et adresse du client et de l’immeuble des travaux, la nature des travaux ainsi que la mention selon laquelle l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans.