Le Blog de Clementine

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés versent 4 acomptes d'impôt sur les sociétés. Ces versements s’effectuent à chaque exercice sous certaines conditions. Découvrez quelles entreprises sont concernées par ces acomptes d’IS et comment cela fonctionne.

Toutes les entreprises ne sont pas concernées par le paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés. En effet, les entreprises concernées sont celles dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés et qui ont un IS excédant 3 000 euros au titre du dernier exercice clos. Par conséquent, les entreprises ne répondant pas à ces deux critères sont dispensées de payer des acomptes d'impôt sur les sociétés. Il est toutefois possible aux entreprises de payer des acomptes de façon volontaire.

De plus, d’autres entreprises sont dispensées de payer des acomptes d’IS. En effet, les sociétés nouvelles au titre de leur premier exercice comptable et les sociétés qui bénéficient d’une exonération temporaires d’IS ne sont pas non plus obliger de payer des acomptes d'impôt sur les sociétés.

"Les acomptes d'impôt sur les sociétés se calculent sur la base de l’IS liquidé sur l’année précédente." 

Il est prévu par l’administration fiscale que le recouvrement de 100 % du montant de l’IS au cours de l’année précédente intervient grâce à ces acomptes. Cela signifie que chaque acompte est égal à 25 % de l’IS de l’année précédente.

En revanche, le montant de L’IS est connu après le paiement du premier acompte, donc le premier acompte correspond à 25 % de l’IS de l’année N-2. Par exemple, une entreprise en mars 2016 qui clôture le 31 décembre devra payer un acompte d’IS de 25 % de l’IS de 2014.

Par conséquent, le deuxième acompte est composé de 25 % de l’impôt sur les sociétés de l’année précédente et également de la régularisation du premier acompte. Le deuxième acompte est donc égal à 50 % de l’IS de l’année précédente auquel on soustrait le premier acompte.

Concernant le troisième et quatrième acompte, il se calcule de façon classique à savoir 25 % de l’IS de l’année précédente. Ainsi, le montant total des acomptes payés en N est égale au montant de l’IS payé en N-1.

Exemple

Une entreprise qui clôture le 31 décembre à eu un impôt sur les sociétés de 5500 euros en 2014 et de 7000 euros en 2015, voici le calcul des acomptes d'impôt sur les sociétés de 2016 :

• 1er acompte : 25% * 5500 = 1375€

• 2eme acompte : (50% * 7000) – 1375 = 2125€

• 3eme acompte : 25% 7000 = 1750€

• 4eme acomptes : 25% 7000 = 1750€

Les dates de paiement des acomptes sont définies au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et le 15 décembre. En revanche, en fonction de la date de clôture de l’exercice de l’entreprise, l’ordre des acomptes varie. Voici un tableau récapitulatif des dates et acomptes à payer.

Lorsqu’une entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle est tenue de payer les acomptes d'impôt sur les sociétés même si la durée de l’exercice de l’entreprise n’est pas d’un an. Dans ce cas, il se peut que des entreprises payent plus ou moins de quatre acomptes en fonction de la durée de l’exercice.

Les acomptes d'impôt sur les sociétés permettent d’anticiper le paiement de l’impôt sur les sociétés. C’est seulement après la clôture de l’exercice que le montant de l’IS peut être déterminé. Cela implique trois conséquences en fonction du montant de l’IS :

• Dans le cas où l’IS est supérieur au total des acomptes, la société doit alors verser un solde IS.

• Si l’IS est égale aux quatre acomptes, IS est alors acquitter auprès de l’administration fiscale

• Enfin, si l’IS est inférieur aux quatre acomptes, l’entreprise pourra se faire rembourser ou déduire directement sur les acomptes avenir.

Le cas échéant, le solde de l’IS devra être envoyé à l’administration fiscale :

Le 15 mai au plus tard pour les entreprises clôturant le 31 décembre

ou alors

Le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice de l’entreprise pour toutes autres dates de clôture.