Changement de nom de société : comment faire ?

Le nom d’une société représente son identité. Il est donc primordial de le choisir originalement de telle sorte à ce qu’il représente l’état d’esprit de l’entreprise. Cependant, il peut arriver, et ce, pour diverses raisons, que le nom de ladite société en arrive à ne plus vous convenir. Dans ce cas, un changement de nom peut être nécessaire. Si vous êtes un entrepreneur et que vous désirez en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à continuer à parcourir cet article.

Lorsqu'une entreprise envisage un changement de nom de société, il est crucial de comprendre les distinctions entre trois concepts clés : la dénomination sociale, le nom commercial, et l'enseigne commerciale.

Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom officiel sous lequel une société est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Ce nom figure sur tous les documents juridiques, administratifs et financiers de l'entreprise.

Le nom commercial

Le nom commercial, quant à lui, est le nom sous lequel une entreprise exerce son activité et se fait connaître auprès de ses clients. Contrairement à la dénomination sociale, le nom commercial n'a pas besoin d'être unique et peut être utilisé par plusieurs entreprises différentes.

Important : Le changement de la dénomination sociale de votre entreprise diffère du changement du nom commercial. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’également modifier ce nom commercial.

Enseigne commerciale

L'enseigne commerciale est le nom affiché sur les locaux où l'entreprise exerce son activité. Elle est souvent visible sur les devantures des magasins ou bureaux et joue un rôle important dans l'attractivité et la visibilité de l'entreprise. Bien que l'enseigne commerciale puisse être identique au nom commercial, ce n'est pas une obligation.

Le changement de nom de société est une décision stratégique qui peut être motivée par diverses raisons. Voici les principales situations où une entreprise peut être amenée à changer de nom de société.

Conflit de nom : Nom existant ou protégé

L'une des raisons courantes pour envisager un changement de nom de société est la découverte qu'un nom similaire existe déjà ou est protégé par une autre entreprise. Cela peut poser des problèmes juridiques et nuire à la réputation de l'entreprise. Pour éviter des litiges coûteux et protéger leur marque, les entreprises choisissent souvent de changer de nom de société lorsqu'elles réalisent que leur dénomination sociale actuelle est trop proche de celle d'une autre société.

Fusion ou acquisition

Lorsqu'une entreprise fusionne avec une autre ou se fait racheter, le changement de nom de société peut devenir une nécessité. Une nouvelle identité permet de refléter la nouvelle structure de l'entreprise et de marquer une nouvelle étape dans son développement. Le nouveau nom peut également aider à créer une synergie entre les entités fusionnées et à renforcer leur présence sur le marché.

Évolution de l'entreprise

L'évolution de l'activité ou de la stratégie d'une entreprise est une autre raison majeure pour changer de nom de société. Au fil du temps, une entreprise peut diversifier ses services, entrer sur de nouveaux marchés ou adopter une nouvelle vision. Un changement de nom de société permet alors de mieux représenter cette évolution et d'aligner l'identité de l'entreprise avec ses nouveaux objectifs. Cela peut également aider à attirer une nouvelle clientèle et à renforcer l'image de marque.

Changement d'identité

Parfois, une entreprise décide de changer de nom de société pour des raisons purement marketing ou pour rafraîchir son image. Cela peut être motivé par le désir de se démarquer davantage de la concurrence, de moderniser son image ou de résoudre des problèmes de perception du public. Un nouveau nom peut insuffler une nouvelle dynamique à l'entreprise et la rendre plus attractive aux yeux des clients et des partenaires.

Chaque raison de changer de nom de société doit être soigneusement considérée, car ce processus implique non seulement des démarches administratives et juridiques, mais aussi un effort de communication important pour garantir que les parties prenantes comprennent et acceptent ce changement. Un changement de nom de société bien planifié peut toutefois apporter des bénéfices significatifs et contribuer à la réussite à long terme de l'entreprise.

Pour changer de nom de société, il va falloir passer par quelques étapes bien précises : 

1. Vérifier la disponibilité

Il est essentiel de vérifier la disponibilité du nouveau nom avant d'entamer le processus de changement de nom de société. Si le nouveau nom est déjà utilisé par une autre entreprise ou s'il ressemble trop à celui d'un concurrent, cela peut entraîner des actions en justice pour concurrence déloyale, avec la possibilité de devoir payer des dommages-intérêts. Pour éviter ces complications, il est recommandé de réaliser une recherche approfondie dans l'annuaire des entreprises afin de s'assurer que le nouveau nom est unique et non protégé. Cette vérification préliminaire est une étape cruciale dans le processus de changement de nom de société, garantissant ainsi une transition fluide et sans litige.

2. Prendre une décision concernant la modification

La décision de changer le nom d'une société relève souvent des associés et/ou actionnaires, mais parfois, des raisons légales peuvent aussi intervenir. Quelle que soit la cause du changement de nom de société, il est crucial que l'entreprise communique efficacement cette décision pour éviter toute confusion parmi ses employés et sa clientèle. Cette communication proactive permet de garantir une transition en douceur et de maintenir la confiance dans l'entreprise.

3. Changer les statuts

La mise à jour des statuts constitue une étape cruciale lors du changement de nom d'une société. En effet, la dénomination sociale ainsi que le nom commercial sont tous deux mentionnés dans ces documents juridiques. Par conséquent, il est essentiel d'effectuer les modifications nécessaires pour refléter le nouveau nom choisi. Ce processus exige la tenue d'une assemblée générale extraordinaire où les décisions relatives à cette modification seront prises.

4. Informer le public via les journaux et les réseaux sociaux

Comme indiqué dans la deuxième étape, il est important que l’entreprise communique sur son changement d’identité. Pour cela, l’entreprise doit publier un avis de modification au sein d’un journal d’annonce légales pour informer les tiers sur ce changement. Cet avis de modification doit notamment contenir l’ancienne dénomination sociale, le montant du capital social, le numéro d’immatriculation de la société et d’autres critères.

5. Effectuer la demande de modification sur le Guichet unique

Pour cette dernière étape, il vous suffit d'informer l'administration de ce changement de nom. Depuis le 1er janvier 2023, vous pouvez effectuer cette demande sur le portail en ligne le Guichet unique. Lors de cette déclaration, vous devrez accompagner votre demande des documents suivants :

• Copie des statuts actualisés, datée et certifiée conforme à l'original par le représentant légal

• Certificat de publication de l'avis dans un journal d'annonces légales

La publication automatique au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) rendra le changement de dénomination sociale opposable aux tiers.