Coup d’accordéon : qu’est-ce que c’est ?

Le coup d’accordéon est une opération qui consiste à réduire le capital social pour effacer les pertes, puis à l’augmenter aussitôt pour reconstituer les fonds propres. C’est un moyen de repartir sur des bases financières saines sans dissoudre la société. 

Mais pourquoi y recourir ? Quelles sont les conséquences de cette opération ? Et comment se déroule-t-elle concrètement ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’un coup d’accordéon ?

Le coup d’accordéon est une opération financière et juridique qui consiste à réduire le capital social pour effacer les pertes accumulées, puis à l’augmenter aussitôt afin d’injecter de nouveaux fonds.

Ce mécanisme, utilisé lorsque les capitaux propres tombent en dessous de la moitié du capital, permet d’assainir les comptes sans dissoudre la société. De manière plus concrète, la réduction de capital sert à apurer les pertes, tandis que la nouvelle augmentation permet de reconstituer des capitaux propres positifs.

Bien que très utile pour redresser la situation financière d’une société, le coup d’accordéon est une opération délicate qui doit être réalisée dans le respect des règles juridiques et avec l’accompagnement de professionnels.

Pourquoi faire un coup d’accordéon ?

Comme indiqué plus haut, un coup d’accordéon se réalise lorsqu’une entreprise traverse une période financière difficile et que ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social. 

Dans cette situation, la loi impose de prendre des mesures pour éviter la dissolution de la société. Ce mécanisme permet alors de redresser la structure financière sans devoir repartir de zéro.

Concrètement, cette opération vise à :

• Effacer les pertes accumulées en réduisant le capital social

• Reconstituer les fonds propres grâce à une nouvelle augmentation de capital

• Assainir la situation financière et repartir sur des bases saines

Au-delà de l’aspect comptable, cette opération permet également de restaurer la confiance des partenaires, des banques et des investisseurs, qui voient une société capable de se restructurer et de rebondir.

Dans certains cas, cette opération précède l’entrée de nouveaux associés ou la reprise de l’entreprise, car elle rend le capital plus lisible et plus attractif.

Quelles sont les conséquences d’un coup d’accordéon ?

Le coup d’accordéon est une opération utile pour redresser la situation financière d’une entreprise, mais elle n’est pas sans impact. Ses effets se font sentir à plusieurs niveaux : sur le plan fiscal, mais aussi pour les associés et les créanciers.

Conséquences fiscales

Sur le plan fiscal, le coup d’accordéon est généralement neutre pour la société. La réduction de capital motivée par des pertes n’entraîne pas d’imposition, et les déficits peuvent continuer à être reportés.

Cependant, les associés peuvent être affectés : si leurs titres sont annulés ou dépréciés, cela a un impact sur la valeur d’acquisition et sur le calcul d’une future plus-value. De plus, si la réduction de capital s’accompagne d’une distribution d’argent aux associés, cette part peut être assimilée à des dividendes et donc soumise à l’impôt.

Conséquences pour les associés

Les conséquences d’un coup d’accordéon pour les associés peuvent être importantes. Lors de la réduction de capital, leurs parts peuvent être annulées ou réduites, et s’ils ne participent pas à la nouvelle augmentation, ils risquent d’être dilués, voire évincés du capital social.

Il est important de rappeler que cette opération ne doit jamais servir de moyen détourné pour exclure des associés minoritaires. Une telle manœuvre pourrait être qualifiée d’abus de majorité, exposant les dirigeants à des sanctions.

Une réduction de capital qui entraîne la perte de participation pour les associés ne disposant pas de liquidités suffisantes pour réinvestir n’est licite que si la survie de l’entreprise en dépend réellement et qu’il n’existe aucune autre alternative.

Le droit préférentiel permettant aux associés de récupérer leurs titres lors de la nouvelle augmentation de capital n’est pas automatique : il doit être prévu contractuellement dans le procès-verbal ou dans un acte signé par l’ensemble des associés.

Conséquences pour les créanciers

Cette opération peut aussi inquiéter les créanciers et les partenaires de la société, notamment lorsque la réduction de capital est motivée par des pertes importantes. La baisse du capital social peut leur donner le sentiment que la solvabilité de l’entreprise se dégrade.

Dans ce cas, les créanciers disposent d’un droit d’opposition et peuvent demander des garanties avant que l’opération ne devienne effective. Toutefois, la phase d’augmentation de capital qui suit vient souvent rassurer ces partenaires en renforçant la structure financière de la société.

Comment se déroule un coup d’accordéon ?

Le coup d’accordéon repose sur deux étapes essentielles : la réduction du capital social puis son augmentation immédiate.

La réduction du capital social

La première phase consiste à réduire le capital de la société pour absorber les pertes accumulées. Concrètement, cette réduction peut se faire de deux manières :

• en diminuant la valeur nominale des parts ou actions existantes

• en réduisant le nombre de titres en circulation

Dans certains cas extrêmes, le capital peut même être réduit à zéro, à condition qu’une augmentation de capital soit prévue immédiatement après. Cette opération a pour objectif d’assainir le bilan de l’entreprise en effaçant les pertes comptables qui pèsent sur ses capitaux propres.

Sur le plan administratif, la réduction du capital nécessite une assemblée générale extraordinaire (AGE), une modification des statuts, ainsi qu’une publication légale pour informer les tiers. Cette phase est sensible, car elle peut inquiéter les créanciers et les partenaires financiers, souvent perçue comme le signe d’une situation fragile.

L’augmentation du capital social

Une fois la réduction effectuée, vient la seconde étape : l’augmentation de capital. C’est à ce moment que l’entreprise “rallonge” son accordéon en injectant de nouveaux fonds. Cette opération peut se faire par l’apport d’argent frais, la conversion de dettes en capital ou encore l’entrée de nouveaux investisseurs.

L’objectif est de reconstituer des capitaux propres positifs et de redonner à l’entreprise une structure financière solide. L’augmentation de capital peut aussi être l’occasion de redistribuer les parts entre anciens et nouveaux associés, ou d’ouvrir le capital à des partenaires stratégiques.

Comme pour la réduction, cette étape nécessite la tenue d’une assemblée générale, la modification des statuts, et une nouvelle publication légale.

Combien coûte un coup d’accordéon ?

Le coût d’un coup d’accordéon dépend de plusieurs facteurs : la taille de l’entreprise, sa forme juridique, le montant du capital social et le recours à des professionnels pour encadrer l’opération. 

Néanmoins, on peut dégager une estimation moyenne pour comprendre l’ampleur des frais à prévoir.

Dans un premier temps, l’entreprise doit s’acquitter des frais administratifs obligatoires, comme :

• les frais de publicité légale, nécessaires pour informer les tiers des modifications de capital, qui se situent généralement entre 300 € et 400 € 

• les frais de greffe, correspondant à l’enregistrement des actes au tribunal de commerce, souvent compris entre 375 € et 500 € selon la taille de la société

À ces dépenses s’ajoutent les honoraires des professionnels qui accompagnent l’opération : avocat, expert-comptable ou commissaire aux comptes, lorsque la loi l’impose. Ces prestations peuvent représenter plusieurs centaines, voire quelques milliers d’euros, selon la complexité du dossier et le niveau d’accompagnement souhaité.

En moyenne, le coût total d’un coup d’accordéon se situe entre 1 000 € et 1 500 € pour les formalités seules, mais peut atteindre 3 000 € à 5 000 € lorsqu’il inclut l’intervention complète de professionnels.

Comment comptabiliser un coup d’accordéon ?

La comptabilisation d’un coup d’accordéon suit la logique de l’opération elle-même : d’abord une réduction de capital pour apurer les pertes, puis une augmentation de capital pour reconstituer les fonds propres. 

Ces deux étapes doivent être enregistrées de manière distincte mais cohérente, afin de refléter fidèlement la restructuration du capital dans les comptes de l’entreprise.

Comptabiliser la réduction du capital

Lorsque la réduction de capital vise à compenser les pertes accumulées, les écritures comptables s’effectuent ainsi :

• Débit du compte 101 « Capital social » pour le montant de la réduction

• Crédit du compte 119 « Report à nouveau débiteur » pour la part des pertes apurées

• Crédit éventuel du compte 1041 « Prime d’émission », si la réduction excède le montant des pertes.

Si la réduction se traduit par un remboursement aux associés, on enregistre :

• Débit du compte 101 « Capital social »

• Crédit du compte 4567 « Associés - Capital à rembourser »

• Puis, lors du paiement effectif : débit du compte 4567 et crédit du compte 512 « Banque »

Cette première phase permet de “nettoyer” le bilan en effaçant les pertes passées et en rétablissant une situation plus saine.

Comptabiliser l’augmentation du capital

Une fois la réduction réalisée, on passe à la seconde étape : l’augmentation de capital. Celle-ci peut se faire de plusieurs manières, selon la nature des apports.

L’apport en numéraire : 

• Débit du compte 4562 « Actionnaires - Capital appelé non versé »

• Crédit du compte 101 « Capital social » (et du 1041 « Prime d’émission », s’il y a une prime)

• Lors du versement effectif : débit du compte 512 « Banque », crédit du compte 4562

En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices :

• Débit des comptes de réserves (106) ou de report à nouveau (110)

• Crédit du compte 101 « Capital social »

Cette phase vient renforcer les capitaux propres et reconstituer la solidité financière de la société.

Exemple de coup d’accordéon

Prenons l’exemple d’une société dont le capital social s’élève à 100 000 €, mais qui affiche 30 000 € de pertes au bilan. Ses capitaux propres sont donc réduits à 70 000 €, ce qui affaiblit sa structure financière. Pour restaurer l’équilibre financier, les associés décident de procéder à un coup d’accordéon.

L’entreprise commence par réduire son capital de 30 000 €, afin d’apurer les pertes comptables. L’écriture comptable est la suivante :

• Débit du compte 101 « Capital social » : 30 000 €

• Crédit du compte 119 « Report à nouveau - solde débiteur » : 30 000 €

Le bilan est ainsi “nettoyé” : les pertes sont absorbées, et le capital social est désormais de 70 000 €.

Une fois les pertes effacées, les associés décident de renforcer la structure financière en apportant de nouveaux fonds à hauteur de 130 000 €. Le capital social passe donc de 70 000 € à 200 000 €.

Les écritures comptables sont alors :

• Débit du compte 512 « Banque » : 130 000 €

• Crédit du compte 101 « Capital social » : 130 000 €

Après l’opération, la société présente :

• Un capital social de 200 000 € entièrement reconstitué

• Des capitaux propres positifs et une situation financière assainie

• Une image renforcée vis-à-vis de ses partenaires et investisseurs

FAQ

Qu’est-ce qu’un coup d’accordéon à l’envers ?

Le coup d’accordéon à l’envers consiste à augmenter le capital avant de le réduire. Cette méthode est plus rare et vise surtout à réorganiser la répartition du capital entre associés ou à préparer une restructuration.

Qu’est-ce que l’apurement des pertes dans un coup d’accordéon ?

L’apurement des pertes consiste à réduire le capital social pour effacer les pertes comptables accumulées. Cette étape permet de repartir sur des bases saines avant d’injecter de nouveaux fonds dans l’entreprise.

Peut-on réduire le capital à zéro lors d’un coup d’accordéon ?

C’est possible, à condition qu’une augmentation de capital soit immédiatement prévue ensuite. Sinon, la société risquerait la dissolution faute de capital social minimum.

Faut-il obligatoirement un avocat ou un expert-comptable pour effectuer un coup d’accordéon ?

L’accompagnement d’un professionnel est fortement recommandé. Le coup d’accordéon implique des décisions juridiques et comptables complexes qui nécessitent des professionnels pour éviter toute irrégularité.