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Existe-t-il une différence entre le nom d’enseigne et le nom commercial ?

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 3 min

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Lorsque vous entamez les démarches pour la création d’une entreprise, certains concepts peuvent vous paraître compliqués à assimiler. Parmi eux, se trouvent généralement les différents noms de votre société. À savoir, le nom commercial, le nom d’enseigne et même la dénomination sociale. Ces éléments ne sont pas à négliger puisque ce sont eux qui permettent à votre entreprise d’avoir une identité et d'être reconnaissable aux yeux externes. S'il peut paraître évident que le nom commercial et le nom de l’enseigne soient identiques, cette idée est biaisée. Car ces deux noms abordent différents objectifs.

1- Définition : Le nom commercial

Pour une entreprise, le nom commercial est l'appellation qui va permettre au public externe de l’identifier. Il n’est pas obligatoire, mais il est recommandé. Dans l’idéal, ce nom doit décrire l’activité de votre société. Comme exemple, il ne vous sera pas facile de donner le nom d’ “ Expert-Comptable 2000” à un fast-food.

2- Qu’est-ce qu’un nom d’enseigne ?

Un nom d’enseigne est le nom qui est écrit en grand devant les locaux de votre entreprise. Son rôle principal est d’informer les clients sur la localisation de votre société. Si vous possédez plusieurs locaux, il vous est possible de varier vos noms d’enseigne. Comme exemple, nous supposons que votre entreprise est répartie dans diverses régions de la France. De ce fait, nous admettons que vous disposez des locaux à Paris, à Nancy et à Marseille. Dans le cas d'espèce, le nom d'enseigne du local de Paris peut être différent des noms d’enseigne attribués aux locaux de Nancy et de Marseille. En outre, vous pouvez disposer d’autant d'enseignes que de locaux. Cependant, si vous le souhaitez, votre nom d’enseigne peut être votre nom commercial.

3- La dénomination sociale

La dénomination sociale ou raison sociale peut être définie comme le nom “original” de votre entreprise. Il est la plaque tournante de votre structure. La dénomination de votre entreprise apparaît sur tous vos documents officiels. En d’autres termes, il s’agit là de votre identifiant moral. Cet identifiant est donc obligatoire, car c’est par lui que votre entreprise sera reconnue auprès des administrations et des établissements bancaires.

4- Comment bien choisir le nom de sa société ?

Avant de choisir de manière définitive le nom d’une entreprise, il est primordial de vérifier si celui-ci est encore disponible sur le marché. Si jamais le nom que vous souhaitez vous attribuer est déjà utilisé ailleurs, ne le prenez pas. Ceci vous évitera bien de problèmes.

Pour savoir si un nom est encore disponible, il existe des plateformes sur lesquelles vous devez vous rendre. Elles sont les suivantes :

  • INPI : Il s’agit du site de l’institut national de la propriété industrielle. Ce site dispose d’une base de données appelée “Data INPI” qui vous permettra de vérifier les disponibilités des noms. C’est un outil que nous vous recommandons d’utiliser.

  • Infogreffe.com : Il s’agit d’un site web qui fonctionne de la même manière qu’INPI. Il vous suffira de taper votre nom dans la barre de recherche pour obtenir sa disponibilité en temps réel.

Ainsi, vous savez maintenant la différence entre la dénomination sociale, le nom commercial et le nom d’enseigne de votre entreprise. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.

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