Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Expertise Comptable pour avocat

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

Dans le cadre du développement de votre activité entrepreneuriale, il se peut que vous souhaitez lancer votre cabinet d’avocat. Ceci est une bonne idée et nous vous en félicitons. Seulement, il est important que vous sachiez qu’il s’agit d’une décision qui nécessite des formalités à remplir quant à sa réalisation. De ce fait, il serait intéressant que vous sachiez quelles sont les obligations comptables qui vous incomberont. Restez avec nous, nous vous disons tout !

1-Définition : Nature de l’activité 

Le métier d’avocat est une profession qui est exercée par des professionnels dans le domaine du droit. Ainsi, leur mission principale (professionnelle ou spécialisée) est de prodiguer des conseils aux clients en ce qui concerne les aléas juridiques qu’ils rencontrent. Ceci veut signifier que les avocats ont pour objectif de défendre leurs clients devant la justice afin de pouvoir préserver leurs intérêts. 

2- Information importante

Avant que nous ne puissions aller plus loin, il faut que vous sachiez que pour pouvoir lancer une activité dans son domaine, un avocat doit impérativement être inscrit au Barreau. Il s’agit ici de l'Ordre des avocats. Veillez donc à bien prendre ceci en considération avant le lancement de toute démarche de création.

3- Les avantages fiscaux dont vous bénéficiez 

Dans le cadre de la fiscalité d’un cabinet d’avocat, plusieurs avantages sont mis à disposition. L’avantage le plus conséquent est que les avocats ont la possibilité d'être exonérés de la TVA jusqu’à 44.500 €. Ceci veut principalement dire qu’ils bénéficient de la franchise en base de TVA. De ce fait, les débours qui sont encaissés par un avocat ne sont pas appliqués par la TVA à 20 %. Aussi, le professionnel qui exerce en tant qu’avocat bénéficie d’une taxe à taux réduit de 5.5 % sur les honoraires qu’il perçoit lorsque son client possède l’aide juridictionnelle.

Bon à savoir :  Il est important de savoir également que les avocats stagiaires et les avocats qui viennent d'être diplômés sont exonérés de la TVA pendant leurs deux premières années d’activités. Et ceci est applicable depuis le 1er janvier 2008.

4- Régime juridique et fiscal

Il est possible pour un avocat d’exercer son activité de deux manières différentes. Il peut opter pour une entreprise individuelle (BNC) ou pour une forme sociétaire.  Ici, il peut s'agir d’une société d’exercice libéral (SEL ou SELARL) ou d’une société civile professionnelle. De ce fait, nous vous recommandons :

  • d’opter pour un assujettissement à la TVA dans le cas où vos recettes ont une valeur maximale de 44.500 euros et que vos clients sont de manière générale des sociétés et des cabinets comptables ;

  • Dans le cas où vous exercez en nom propre, vous ne devez pas omettre d'adhérer à un centre de gestion agréé. Ceci dans le but de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu ;

  • Privilégiez une EURL dans le cas où vos revenus nets professionnels sont supérieurs aux revenus dont vous avez besoin pour votre vie du quotidien. De cette manière, vous pourrez limiter la taxation de votre bénéfice à 15 % à hauteur de 38 120 euros maximum et à 25 % au-delà sur la base 2022 ; 

5- Affiliation au Barreau

Comme nous l’avons mentionné au commencement de notre article, tout avocat doit dépendre obligatoirement du barreau afin de pouvoir monter son cabinet. Or, les avocats qui dépendent du barreau doivent obligatoirement être affiliés à la CNBF (Caisse nationale des Barreaux Français). À noter que les avocats salariés ne font pas d’exceptions à cette règle. 

NB : Il vous revient alors de ne pas omettre de procéder à votre affiliation auprès de la Caisse Nationale des Barreaux Français située au 11, boulevard de Sébastopol 75038 Paris Cedex 01 (France). En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Comptabilité, social et juridique

Comment étaler vos dettes sociales ?

Chaque année, une entreprise doit pouvoir s’acquitter de ses cotisations sociales. Ces cotisations concernent principalement l’assurance maladie, les accidents de travail, l’assurance vieillesse, etc. Mais dans certaines situations, il arrive qu’une entreprise ne puisse plus s’acquitter de ces obligations.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

Facturer à l’étranger en freelance

Lorsque vous exercez en freelance (c'est-à-dire à votre propre compte), votre clientèle peut provenir de n'importe quelle région du monde. Il serait donc intéressant pour vous de pouvoir vous renseigner, dans quels cas, il vous est possible de procéder aux méthodes de facturation à l’étranger.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

La différence entre capitaux propres et capital social

En tant qu’entrepreneur, les termes de capitaux propres et de capital social feront partie de votre quotidien. Si ces deux termes peuvent souvent être assimilés à un seul et même concept, ils sont, dans les faits, totalement différents. Chez Clementine.fr, nous pensons qu’il est important que ces deux éléments fiscaux ne puissent plus être confondus.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Karine Le Marchand, ambassadrice Clementine.fr

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur