Le Blog de Clementine

Dans le cadre du développement de votre activité entrepreneuriale, il se peut que vous souhaitez lancer votre cabinet d’avocat. Ceci est une bonne idée et nous vous en félicitons. Seulement, il est important que vous sachiez qu’il s’agit d’une décision qui nécessite des formalités à remplir quant à sa réalisation. De ce fait, il serait intéressant que vous sachiez quelles sont les obligations comptables qui vous incomberont. Restez avec nous, nous vous disons tout !

Le métier d’avocat est une profession qui est exercée par des professionnels dans le domaine du droit. Ainsi, leur mission principale (professionnelle ou spécialisée) est de prodiguer des conseils aux clients en ce qui concerne les aléas juridiques qu’ils rencontrent. Ceci veut signifier que les avocats ont pour objectif de défendre leurs clients devant la justice afin de pouvoir préserver leurs intérêts. 

Avant que nous ne puissions aller plus loin, il faut que vous sachiez que pour pouvoir lancer une activité dans son domaine, un avocat doit impérativement être inscrit au Barreau. Il s’agit ici de l'Ordre des avocats. Veillez donc à bien prendre ceci en considération avant le lancement de toute démarche de création.

Dans le cadre de la fiscalité d’un cabinet d’avocat, plusieurs avantages sont mis à disposition. L’avantage le plus conséquent est que les avocats ont la possibilité d'être exonérés de la TVA jusqu’à 44.500 €. Ceci veut principalement dire qu’ils bénéficient de la franchise en base de TVA. De ce fait, les débours qui sont encaissés par un avocat ne sont pas appliqués par la TVA à 20 %. Aussi, le professionnel qui exerce en tant qu’avocat bénéficie d’une taxe à taux réduit de 5.5 % sur les honoraires qu’il perçoit lorsque son client possède l’aide juridictionnelle.

Bon à savoir :  Il est important de savoir également que les avocats stagiaires et les avocats qui viennent d'être diplômés sont exonérés de la TVA pendant leurs deux premières années d’activités. Et ceci est applicable depuis le 1er janvier 2008.

Il est possible pour un avocat d’exercer son activité de deux manières différentes. Il peut opter pour une entreprise individuelle (BNC) ou pour une forme sociétaire.  Ici, il peut s'agir d’une société d’exercice libéral (SEL ou SELARL) ou d’une société civile professionnelle. De ce fait, nous vous recommandons :

• d’opter pour un assujettissement à la TVA dans le cas où vos recettes ont une valeur maximale de 44.500 euros et que vos clients sont de manière générale des sociétés et des cabinets comptables ;

• Dans le cas où vous exercez en nom propre, vous ne devez pas omettre d'adhérer à un centre de gestion agréé. Ceci dans le but de diminuer le montant de votre impôt sur le revenu ;

• Privilégiez une EURL dans le cas où vos revenus nets professionnels sont supérieurs aux revenus dont vous avez besoin pour votre vie du quotidien. De cette manière, vous pourrez limiter la taxation de votre bénéfice à 15 % à hauteur de 38 120 euros maximum et à 25 % au-delà sur la base 2022 ; 

Comme nous l’avons mentionné au commencement de notre article, tout avocat doit dépendre obligatoirement du barreau afin de pouvoir monter son cabinet. Or, les avocats qui dépendent du barreau doivent obligatoirement être affiliés à la CNBF (Caisse nationale des Barreaux Français). À noter que les avocats salariés ne font pas d’exceptions à cette règle. 

NB : Il vous revient alors de ne pas omettre de procéder à votre affiliation auprès de la Caisse Nationale des Barreaux Français située au 11, boulevard de Sébastopol 75038 Paris Cedex 01 (France). En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.