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28 avril 2023 · 4 min
En tant qu’entrepreneur, les termes de capitaux propres et de capital social feront partie de votre quotidien. Si ces deux termes peuvent souvent être assimilés à un seul et même concept, ils sont, dans les faits, totalement différents. Chez Clementine.fr, nous pensons qu’il est important que ces deux éléments fiscaux ne puissent plus être confondus. Pour cela, nous vous avons dédié cet article. Quelle est donc la différence notable entre les capitaux propres d’une entreprise et son capital social ? Nous allons vous fournir des éléments de réponse, mais avant, commençons par quelques définitions.
Afin que vous puissiez mieux comprendre cet article, nous commencerons dans un premier temps par les définitions des termes de capitaux propres et de capital social d’une société.
Aussi appelé “les actifs nets”, les capitaux propres peuvent se définir comme étant la soustraction de l’ensemble des dettes présentes au passif du bilan. Et ce, en tenant compte du total de l’actif net et du total du bilan du passif. Les capitaux propres représentent non seulement le capital social apporté lors de la création de la société, mais également à la totalité du résultat qui n’a pas été distribué. Plus clairement, il s’agit simplement des ressources d’une société appartenant directement aux différents actionnaires.
Le capital social est le montant qui représente la valeur initiale d’une entreprise bien précise. En conséquence, il correspond à la somme des montants en rapport avec les apports en capitaux effectués, en amont, par les différents actionnaires et les associés. Il peut s'agir ici de plusieurs types d’apports. Nous comptons principalement l’apport en numéraire, l’apport en nature et l’apport en industrie.
En réalité, le capital social fait partie des capitaux propres. Il n’en est donc qu’une composante. Comme nous l’avons mentionné précédemment, au moment de la création d’une entreprise, le capital social de départ qu’elle possède est l'équivalent de ses capitaux propres. À partir de là, l’exercice social est clôturé et le bilan est effectué. Ceci indique que le résultat est constaté. Deux situations sont dès lors possibles.
Lorsque le résultat est positif, il doit doter la réserve légale qui est une autre composante des capitaux propres. Cette dotation doit s’élever à hauteur de 5% du bénéfice réalisé. Une fois que la réserve légale a correctement été dotée, les bénéfices restants sont soit mis en réserve et intégrés aux capitaux propres, soit distribués aux différents associés ou actionnaires.
Lorsque le résultat est déficitaire, les capitaux propres sont automatiquement impactés. Puisque le résultat négatif aura pour effet de les diminuer.
L'utilité des capitaux propres et du capital social est multiple.
Suite aux éléments que nous avons énoncé jusqu’ici, nous retenons que le capital social d’une entreprise a deux fonctions. Ces fonctions sont dès lors les suivantes :
D'abord, le capital social permet de déterminer les parts que les associés détiennent au sein de l’entreprise. Ceci est déterminé par les différents apports en capitaux réalisés par chacun d’eux ;
Ensuite, il permet d’apporter de la trésorerie à la société dans le cas des apports en numéraire. Ceci dans le but d’assurer les dépenses relatives aux premières années de vie de votre activité.
Enfin, le capital social représente une garantie pour les tiers puisque contrairement à un apport classique, le capital social ne peut être récupéré par des associés en compte courant d’associé.
Il est possible d’assimiler les capitaux propres aux ressources d’une entreprise. Leur utilité principale permet d’avoir recours à eux dans le cadre d’investissements à réaliser par l'entreprise. Ceci signifie que le pouvoir d’investissement d’une entreprise dépend de la hauteur du montant de ses capitaux propres. Mais l’utilité des capitaux propres ne s'arrête pas là. Il se trouve en effet que les capitaux propres sont d’importants indicateurs quant à la santé financière de la société. Ainsi, lorsqu’ils sont positifs, ils peuvent permettre de rémunérer les différents actionnaires en dividendes. De plus, il s’agit d’un élément sur lequel les organismes de prêts se basent afin de savoir si elles peuvent faire confiance à votre activité dans le cadre d’une demande de prêt.
Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.
Article écrit par Clementine
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