Les Cotisations Sociales du RSI

Comptabilité, social et juridique

October 19, 2020 • 2 min

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Le Régime Social des Indépendants (RSI) est l’interlocuteur social unique des indépendants actifs artisans et commerçants pour toute leur protection sociale. Les cotisations sociales sont réparties de la manière suivante : maladie-maternité, indemnités journalières, allocations familiales, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, contribution à la formation professionnelle et CSG-CRDS. Voici une présentation des différentes cotisations sociales du RSI.

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1. Cotisation maladie-maternité

Cette cotisation permet de bénéficier de l’ensemble des prestations maladie-maternité :

- Une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement),
- Une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption,
- Une couverture maladie universelle complémentaire en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire.

2. Cotisation indemnités journalières

Cette cotisation permet d’obtenir le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

3. Cotisation allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la CAF dans les mêmes conditions que les salariés :

- Compensation des charges familiales (naissance, enfant à charge, garde, rentrée scolaire),
- Prestations liées au logement, handicap, précarité, etc.

4. Cotisation retraite de base

La cotisation versée au titre de l’assurance vieillesse de base permet de bénéficier d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré en répartition et se fonde sur la solidarité nationale. Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

5.Cotisation retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et les commerçants bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.

Ce régime commun fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

6. Cotisation invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l’assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

7. Contribution à la formation professionnelle

Le versement de cette contribution permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

- Pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI,
- Pour les professions libérales, elle est recouvrée par l’Urssaf.

8. CSG - CRDS

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Recouvrement de la Dette Sociale (CRDS) sont des contributions sociales.

Elles n’ouvrent pas directement de droit mais elles participent au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale.

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