Le Blog de Clementine

En France, la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière au sein du territoire. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016. Seulement, cette prise en charge donne naissance à une nouvelle cotisation. Cette contribution n’existe que dans le but premier de financer la protection universelle à la maladie. C’est la taxe PUMA, aussi appelée “taxe des rentiers”.  Dès lors, qu’est-ce que la taxe PUMA et comment fonctionne-t-elle ? 

Comme nous l'avons mentionné lors de notre introduction, la prise en charge des frais de santé s’applique désormais à l’ensemble des personnes qui vivent de manière régulière et de manière stable au sein du territoire français. La taxe PUMA vise donc à financer cette couverture santé universelle. Elle fonctionne en demandant aux individus qui disposent d’importants revenus du capital de contribuer au financement de la couverture. 

Il se trouve que tous les professionnels ne sont pas redevables de la taxe PUMA. Pour y être soumis, il faut pouvoir respecter trois conditions majeures. Ces conditions sont principalement les suivantes : 

• Vos revenus professionnels annuels (en tant qu’assimilé-salarié, que salarié, que micro entreprise ou TNS) sont inférieurs à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit moins de 8227.2 € (sur la base de 2022) ; 

• Vous ne percevez pas de revenu de remplacement tel qu'une pension de retraite ou d'invalidité, une rente ou des allocations de chômage ; 

• Le total de vos revenus à l’année est supérieur à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit plus de 20.562 € (sur la base de 2022). 

Lorsque vous respectez ces trois conditions, vous êtes soumis à la taxe PUMA sur la partie qui concerne vos revenus de capitaux. Ainsi, un courrier vous est adressé par l’URSSAF au cours du mois de novembre. Celui-ci vous invite à procéder au règlement de la taxe au titre de l’année précédente.  C’est-à-dire en N-1. 

Lorsque vous êtes redevable à la taxe PUMA, celle-ci est due sur la part de votre revenu annuel du capital supérieur à 50% du plafond annuel de sécurité sociale (P.A.S.S). Soit supérieur à 20.568 euros sur la base de 2022. Ceci veut principalement dire que pour pouvoir vous acquitter de cette taxe, vos revenus du capital doivent être supérieurs à 20.568 €. 

Sur la base de 2022, la taxe PUMA est déterminée sur votre revenu du capital dans une limite de 8 PASS. Il s’agit en clair d’une somme totale de 329 088 euros de revenu du capital. 

Selon une formule comptable définie par décret, le taux de la taxe puma s’élève à hauteur de 6.5 %. Celui-ci se voit, en effet, être dégressif de manière linéaire afin d’atteindre les 0% à 329 088 €. 

4-1- Mise en situation 

Afin que vous puissiez mieux comprendre le principe. Nous allons simuler une situation. Elle est la suivante : 

Nous admettons qu’en 2021, dans le cadre de vos activités entrepreneuriales en SASU, vous avez réalisé un gain de dividendes qui s’élève à hauteur de 120.000 €. En tant que dirigeant de votre entreprise, vous décidez de vous rémunérer à hauteur de 2500 € au cours de l’année civile. Dans le cas d'espèce et étant donné le montant de votre revenu professionnel qui était inférieur à 20% du plafond annuel de la sécurité sociale, vous serez redevable à la taxe PUMA. Cependant, il vous était possible de bénéficier d’une exonération partielle, voire totale si vous vous étiez octroyé un salaire plus volumineux. 

Bon à savoir : Plus vous vous versez un salaire plus conséquent, moins vous êtes assujettis à la taxe Puma. Afin de bénéficier d’une exonération totale de la taxe, vous devrez vous verser une rémunération supérieure à 20% du PASS. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.