Taxe PUMA : tout ce que vous devez savoir en 2024

En France, la prise en charge des frais de santé par la Sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière sur le sol français. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016 (art. L160-1 du code de la sécurité sociale). Seulement, cette prise en charge donne naissance à une nouvelle cotisation nommée taxe PUMA, ou aussi appelée taxe des rentiers.

Taxe PUMA : définition

La taxe PUMA (Protection Universelle Maladie) ou cotisation subsidiaire maladie est une cotisation sociale, introduite pour financer la couverture maladie universelle. Cette taxe est due par les personnes qui résident en France et ne bénéficient pas d'une couverture maladie obligatoire au titre d'une activité professionnelle (salariée ou non salariée) ou de prestations sociales (retraite, chômage…). Elle vise à garantir que tous les résidents français contribuent au financement de la Sécurité sociale, en particulier pour l'assurance maladie.

Il se trouve que tout le monde n’est pas redevable de la taxe PUMA. Pour y être redevable, il est nécessaire que ces 3 conditions soient réunis :

• Vos revenus professionnels annuels (en tant qu’assimilé-salarié, salarié, micro-entreprise ou TNS) sont inférieurs à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit moins de 9 273.6 € (pour 2024)

• Vous ne percevez pas de revenu de remplacement tel qu'une pension de retraite ou d'invalidité, une rente ou des allocations de chômage

• Le total de vos revenus à l’année est supérieur à 50 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Soit plus de 23 184 € (pour 2024)

Lorsque ces 3 conditions sont réunies, vous êtes soumis à la taxe PUMA sur la partie qui concerne vos revenus de capitaux. Si vous y êtes soumis, un courrier vous est adressé par l’URSSAF au cours du mois de novembre. Ainsi, vous serez invité à procéder au règlement de la taxe au titre de l’année précédente dans les 30 jours suivant la réception du courrier.

Lorsque vous êtes redevable à la taxe PUMA, celle-ci est due sur la part de votre revenu annuel du capital supérieur à 50 % du plafond annuel de sécurité sociale (PASS), soit supérieur à 23 184 € (en 2024). 

En résumé : 

• Si vos revenus du capital sont supérieurs à 23 184 €, vous êtes redevable de la taxe PUMA

• Si vos revenus du capital sont inférieurs à ce seuil, vous n'avez pas à payer cette taxe

Taxe PUMA : calcul

La taxe PUMA est calculée sur votre revenu du capital dans une limite de 8 PASS soit 370 944 € de revenu du capital (pour 2024).

Selon une formule comptable définie par décret, le taux de la taxe PUMA s’élève à hauteur de 6.5 %. Celui-ci régresse de manière linéaire afin d’atteindre les 0 % à 329 088 €.

Voici la formule à utiliser pour calculer le montant de la taxe PUMA : 

Taxe PUMA = 6,5 % x (A – 0,5 x PASS) x [1 – (R / (0,2 x PASS))]

(A) représente les revenus du capital jusqu’à 8 PASS, soit 370 944 € (pour 2024).

(R) désignent les revenus des activités professionnelles, salariées ou non, en France, y compris les salaires du président.

À savoir : Au-delà de 370 944 € de revenu de capital, la taxe PUMA n’est plus redevable. Les revenus du capital incluent les dividendes, les revenus fonciers et les gains financiers.

Mise en situation

Pour vous aider à mieux comprendre, imaginons la situation suivante.

Admettons qu’en 2024, dans le cadre de vos activités entrepreneuriales en SASU, vous avez réalisé un gain de dividendes qui s’élève à hauteur de 120 000 €. En tant que dirigeant de votre entreprise, vous décidez de vous rémunérer à hauteur de 2500 € au cours de l’année civile. En considérant que le montant de votre revenu professionnel est inférieur à 20 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), vous êtes redevable à la taxe PUMA. Cependant, il vous est possible de bénéficier d’une exonération partielle, voire totale si vous vous étiez octroyé un salaire plus volumineux.

À savoir : Plus vous vous versez un salaire conséquent, moins vous êtes assujetti à la taxe PUMA.

Pour effectuer le paiement de la taxe PUMA, il vous suffit de vous rendre sur l’espace des bénéficiaires de la PUMA. Vous devrez y créer votre espace en ligne puis une fois la création effectuée, vous pourrez échanger avec votre Urssaf et payer votre cotisation de taxe PUMA.

Pour éviter de payer la taxe PUMA, il suffit que votre rémunération soit égale ou supérieure à 20 % du PASS (9 273.6 € en 2024). Ainsi, vous ne serez pas soumis au paiement de la taxe PUMA.

Si pour quelconque motif, vous souhaitez contester la cotisation à la taxe PUMA, sachez que cela est possible.

Dans le cas où vous estimez que le montant de la cotisation ne correspond pas à votre situation, vous pouvez adresser les documents justificatifs détaillant votre situation auprès de l’Urssaf. Votre demande sera ainsi traitée dans un délai de 30 jours.

Si vous souhaitez contester directement le montant de la cotisation, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de l’Urssaf dans les 2 mois à compter de la réception de l’appel de la cotisation.