Les obligations RSE des TPE-PME : tout ce que vous devez savoir

Dernière mise à jour le 12 novembre 2024 · 5 min

Sur le plan éthique, chaque entreprise exerce une influence sur la société, que ce soit sur le plan environnemental, économique, moral ou social. Il est donc recommandé, voire essentiel, pour les entreprises d'adopter des comportements responsables vis-à-vis de leur environnement et de la société. C'est dans cette optique que la Responsabilité Sociétale et Environnementale (RSE) prend tout son sens. Mais quelles sont réellement ces obligations ? C'est ce que nous allons explorer en détail dans cet article.

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) constitue un concept visant à inciter les sociétés à prendre en considération l'impact de leurs activités sur l'environnement et la société, elle est définie par la Commission européenne. Initialement, il ne s'agit pas d'une contrainte légale, mais d'une démarche volontaire. Toutefois, au fil du temps, une reconnaissance croissante de l'importance de la RSE a émergé, conduisant à une évolution vers des obligations RSE de plus en plus prégnantes. Ces obligations englobent un large éventail de domaines, allant de la gestion écologique des ressources à la promotion du bien-être des employés, en passant par des pratiques commerciales éthiques. En réponse à cette évolution, de nombreuses entreprises ont adopté des politiques et des pratiques visant à intégrer la RSE dans leur stratégie globale, non seulement par souci éthique, mais également pour répondre aux attentes croissantes des consommateurs et des parties prenantes. Ainsi, bien que la RSE soit née d'une initiative volontaire, elle tend progressivement à devenir une obligation incontournable pour les entreprises soucieuses de leur durabilité et de leur légitimité sociale.

Les obligations RSE s'appliquent à différentes catégories d'entreprises en fonction de critères tels que leur taille, leur statut juridique et leur secteur d'activité. Voici un résumé détaillé des sociétés concernées :

1. Grandes entreprises : En France, les grandes entreprises sont soumises à des obligations RSE spécifiques. Selon la loi de 2017 sur le devoir de vigilance, les entreprises comptant plus de 5 000 salariés en France ou 10 000 à l'échelle internationale doivent établir un plan de vigilance pour identifier et prévenir les risques sociaux et environnementaux associés à leurs activités.

2. Entreprises cotées en bourse : Les entreprises cotées en bourse sont également concernées par les obligations RSE. La loi Grenelle II exige des entreprises cotées et des sociétés anonymes dépassant les 500 employés la publication annuelle d'un rapport sur leurs performances environnementales et sociales, comprenant des indicateurs tels que la consommation d'énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la gestion des déchets.

3. Entreprises de restauration : Depuis 2021, les entreprises de restauration sont tenues d'informer les consommateurs sur l'origine et la qualité des ingrédients utilisés dans leurs plats, conformément à la loi sur l'information des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires.

4. Fabricants et distributeurs d'appareils électroniques : La loi Agec de 2020 impose aux fabricants et distributeurs d'appareils électroniques de fournir un indice de réparabilité pour informer les consommateurs sur la facilité de réparation de leurs produits.

Il est crucial de dissiper une confusion courante avant d'aborder en détail les obligations RSE auxquelles sont soumises les PME-TPE. La RSE n'est pas initialement perçue comme une contrainte obligatoire. Cette perception découle du fait que la RSE ne s'applique pas de manière directe ; elle concerne plutôt des aspects environnementaux et sociétaux, qui, eux, sont soumis à des obligations réglementaires. Ainsi, la RSE repose sur des principes volontaires, tandis que les obligations réglementaires entourent des thématiques spécifiques telles que la protection de l'environnement ou les droits des travailleurs.

Dans ce contexte, il convient de préciser que les obligations RSE pour les PME-TPE relèvent souvent d'initiatives volontaires ou de pressions exercées par les parties prenantes, plutôt que de contraintes légales directes. Cependant, bien que la base de la RSE soit volontaire, cela ne signifie pas qu'il n'y a pas d'obligations du tout. Ces obligations sont principalement définies par des normes sectorielles, des attentes des parties prenantes et des engagements éthiques des entreprises. Par conséquent, bien que la RSE ne soit pas une obligation réglementaire, il existe des impératifs non réglementaires qui incitent les PME-TPE à adopter des pratiques responsables.

Pour être clair, les PME et les TPE n’ont pas l'obligation de rendre des comptes de manière officielle sur leurs impacts sociaux et environnementaux. En revanche, de plus en plus d’obligations non réglementées prennent naissance aux niveaux des marchés publics, des investisseurs et des donneurs d’ordre.  En conséquence, il revient aux PME et aux TPE de prendre en compte les éléments suivant : 

• Les cahiers de charges exigent de plus en plus de critères RSE. Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres public. Ainsi, les PME/TPE qui sont en collaboration avec le secteur public doivent anticiper les critères RSE recommandés

• Le même principe est également appliqué en ce qui concerne les investisseurs et des donneurs d’ordres qui, sont de plus en plus attentifs aux critères RSE

• De plus, les grandes entreprises doivent se plier au devoir de vigilance qui est  en vigueur en France depuis 2017. Elles doivent ainsi “assumer” les dégâts causés par leurs activités.  Ces dommages comprennent ceux qui ont été réalisés par leurs sous-traitants. Et donc, potentiellement, par les TPE et les PME. Ainsi, si elles souhaitent continuer à collaborer avec les multinationales, les petites entreprises doivent se soumettre à la RSE. 

S'engager dans une démarche RSE comporte de nombreux avantages, tant pour l'entreprise que pour la société dans son ensemble. En effet, cela permet non seulement de se démarquer de la concurrence, mais aussi de répondre aux attentes croissantes des salariés en matière de responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. De plus, en intégrant des pratiques durables, l'entreprise contribue à résoudre les défis environnementaux et sociaux auxquels est confrontée la société, renforçant ainsi sa légitimité et sa réputation auprès de ses parties prenantes.

S'engager dans la RSE offre l'opportunité de collaborer avec l'économie sociale et de soutenir des initiatives solidaires, ce qui peut non seulement renforcer les liens avec la communauté locale, mais aussi créer de la valeur ajoutée tant sur le plan économique que social. Bien que l'obligation RSE ne soit pas une contrainte légale directe pour les PME-TPE, les avantages découlant de cette démarche volontaire sont nombreux et peuvent contribuer à la croissance et à la pérennité de l'entreprise, tout en ayant un impact positif sur la société dans son ensemble.