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Les obligations RSE des TPE-PME

Comptabilité, social et juridique

December 14, 2022 · 3 min

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Éthiquement, la totalité des entreprises est concernée par l’influence qu’elle exerce sur la société. Et ce, d’un point de vue environnemental, économique, moral et social. Il est naturellement recommandé aux entreprises d’adopter des comportements écoresponsables. C’est ici qu’un élément majeur intervient.  Celui de la RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale). Quelles en sont donc ces obligations ? Nous vous disons tout ! 

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1- Qu’est-ce que la RSE ?

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un concept qui vise à encourager les sociétés à tenir compte de l’impact de leurs activités sur l’environnement et la société. À l’origine, il ne s’agit pas d’une loi, mais bien d’une mise en place consciente qui part sur la base du volontariat. 

2- Les sociétés concernées par la RSE

Comme nous l’avons mentionné en amont, tous les types de sociétés sont tenus de tenir compte de la RSE. Toutefois, pour certaines entreprises, ceci relève d’une règle. Il s’agit ici principalement des sociétés cotées qui possèdent plus de 500 salariés, dont le total du bilan est supérieur à 20.000.000 d’euros et dont le chiffre d’affaires excède les 40.000.000 d’euros. 

Mais ce n'est pas tout. Certains types de sociétés non cotées sont également soumis aux règles en vigueur. Il s’agit des sociétés non cotées qui totalisent plus de 500 salariés et possèdent des chiffres d’affaires et des totaux de bilan d’une valeur minimale de 100 millions d’euros.

3- Les obligations auxquelles sont soumises les PME-TPE 

Il existe cependant des confusions à ne pas faire. Avant d’entamer le vif de notre sujet, il est important d’éclaircir ce point. La RSE n’est pas perçue à la base comme étant un élément obligatoire. Ceci est dû au fait qu’elle n’est pas appliquée de manière directe. En effet, la responsabilité sociale des entreprises tourne autour des thématiques environnementales et sociétales qui, elles, font en revanche l’objet d'obligations réglementaires. 

La base n’étant donc pas obligatoire, il n’existe que des obligations non réglementaires. 

3-1- Les obligations non réglementaires des PME-TPE

Pour être clair, les PME et les TPE n’ont pas l'obligation de rendre des comptes de manière officielle sur leurs impacts sociaux et environnementaux. En revanche, de plus en plus d’obligations non réglementées prennent naissance aux niveaux des marchés publics, des investisseurs et des donneurs d’ordre.  En conséquence, il revient aux PME et aux TPE de prendre en compte les éléments suivant : 

  • Les cahiers de charges exigent de plus en plus de critères RSE. Dans le cadre d’une réponse à un appel d’offres public. Ainsi, les PME/TPE qui sont en collaboration avec le secteur public doivent anticiper les critères RSE recommandés ; 
  • Le même principe est également appliqué en ce qui concerne les investisseurs et des donneurs d’ordres qui, sont de plus en plus attentifs aux critères RSE ; 
  • De plus, les grandes entreprises doivent se plier au devoir de vigilance qui est  en vigueur en France depuis 2017. Elles doivent ainsi “assumer” les dégâts causés par leurs activités.  Ces dommages comprennent ceux qui ont été réalisés par leurs sous-traitants. Et donc, potentiellement, par les TPE et les PME. Ainsi, si elles souhaitent continuer à collaborer avec les multinationales, les petites entreprises doivent se soumettre à la RSE. 

4- Les intérêts de la démarche RSE

Le fait de se plier au processus RSE représente de nombreux facteurs avantageux. Il s’agit pour vous de : 

  • Pouvoir vous positionner devant la concurrence ; 
  • Répondre aux attentes de vos salariés ; 
  • Participer à résoudre les problèmes environnementaux et sociaux qui menacent la société ; 
  • Collaborer aux côtés de l’économie sociale et soutenir les initiatives solidaires. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.

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