Le Blog de Clementine

Plusieurs entreprises ont souvent recours aux mains d'œuvres mineures dans le cadre de l’évolution de leur activité. Cette situation est tout à fait légale. Seulement, elle est entourée de plusieurs réglementations qu’il vaudrait mieux appliquer. Ces réglementations sont mises en place en faveur des jeunes de moins de 18 ans qui exercent des activités salariales.  Ainsi, ces règles peuvent varier en fonction de plusieurs éléments. Mais voyons ça plus en détail. 

Globalement, la capacité de travail d’un mineur est déterminée sur la base de l'âge de 16 ans. D’une règle générale, il n’est pas possible pour une personne qui a moins de 16 ans de pouvoir travailler. Ceci est principalement dû au fait que cette personne est considérée comme étant obligatoirement scolarisée. Nous vous rappelons qu’en France, il est obligatoire d'être scolarisé avant cet âge. Il n’est donc logiquement pas possible pour un mineur d’allier travail professionnel et lycée. Seulement, il existe quelques exceptions à cette règle.  

1-1- Les cas d’exceptions 

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les mineurs âgés de moins de 16 ans n’ont pas le droit d’exercer une activité au sein d’une entreprise. Cependant, il existe une situation qui rend cette interdiction possible. Il s’agit du travail de vacances scolaires. Mais attention, il ne suffit pas pour un mineur d'être en période de vacances scolaires pour pouvoir prétendre travailler. Ainsi, il doit pouvoir remplir certaines conditions. Elles ne sont pas sorcières, mais elles sont importantes. Elles sont les suivantes : 

• Le tuteur légal doit donner son autorisation ; 

• Cette autorisation doit également être donnée par l'inspecteur du travail ;

• Les tâches qui sont attribuées au mineur doivent être légères ;

• Ce travail ne peut être exercé qu’en période de vacances scolaires pour une durée minimum de 14 jours ouvrables. 

1-2- Le temps de travail et le temps de pause 

Selon la réglementation en vigueur, le mineur de moins de 16 ans a droit à une pause de minimum 30 minutes chaque 4 h 30 de travail. Il n’est donc pas possible pour lui de pouvoir travailler en continu sans avoir à se reposer. De plus, la durée de travail octroyée au mineur de moins de 16 ans ne doit pas dépasser 35 heures par semaine. Soit 7 heures par jour. 

1-3- le temps de repos d’un travailleur mineur de moins de 16 ans 

Un salarié de moins de 16 ans est encore très jeune. Ainsi, il a besoin de beaucoup de repos avant de pouvoir se relancer dans l’exercice de ses fonctions. De ce fait, il lui est impossible de reprendre son poste avant 14h de repos, ses heures de repos hebdomadaire ne peuvent pas être découpées et, il lui est strictement interdit d'exercer un travail de nuit en dehors des domaines du cinéma, de la radio, de la télévision et du spectacle. 

Les mineurs qui sont âgés de plus de 16 ans ont le droit d’exercer une activité salariale sous certaines conditions. Ainsi, à partir du moment où l’individu est mineur, il lui est impossible de travailler plus de 8 heures par jour. Il ne peut pas non plus excéder 35 heures par semaine. 

2-1- Le temps de travail des mineurs de plus de 16 ans 

Ici, la règle ne diffère pas de celle des mineurs de moins de 16 ans. Ainsi, le mineur de plus de 16 ans doit également obtenir une pause de minimum 30 minutes lorsque la durée de travail est supérieure à 4 h 30. 

2-2- Le temps de repos d’un mineur de plus de 16 ans 

Le temps de repos est de 2 jours consécutifs. C’est la règle. Cependant, il est possible d’optimiser d’une autre manière ce temps de repos par le biais d’une convention collective quand le poste occupé par le mineur le justifie. Dans tous les cas, notez que le temps de repos consécutif ne doit pas être inférieur à 36 heures. De plus, le temps de repos entre deux journées est généralement fixé à 12 heures consécutives. Concernant le travail de nuit, le salarié mineur de plus de 16 ans ne peut pas être en activité entre 22 heures et 6 heures du matin. Sauf s’il se retrouve dans des cas d’exceptions d’urgence bien définies au préalable. 

Important : Les mineurs ne sont pas interdits de travaux lors des jours fériés s’ils exercent au sein de tous les domaines qui relèvent de la restauration, de l'hôtellerie, de la boulangerie, de la pâtisserie, du spectacle, etc. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.