De nombreuses entreprises emploient souvent des mineurs pour soutenir leur croissance. Bien que cela soit tout à fait légal, il existe de nombreuses réglementations qu'il est crucial de respecter. Ces règles sont conçues pour protéger les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent et peuvent varier en fonction de divers facteurs. Examinons ces réglementations plus en détail.
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Globalement, la capacité de travail d’un mineur est déterminée sur la base de l'âge de 16 ans. D’une règle générale, il n’est pas possible pour une personne qui a moins de 16 ans de pouvoir travailler. Ceci est principalement dû au fait que cette personne est considérée comme étant obligatoirement scolarisée. Nous vous rappelons qu’en France, il est obligatoire d'être scolarisé avant cet âge. Il n’est donc logiquement pas possible pour un mineur d’allier travail professionnel et lycée. Seulement, il existe quelques exceptions à cette règle.
Les cas d’exceptions
Comme mentionné précédemment, les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas travailler dans une entreprise. Cependant, une exception à cette interdiction existe : le travail pendant les vacances scolaires. Toutefois, être en période de vacances scolaires ne suffit pas pour qu'un mineur puisse travailler. Il doit remplir certaines conditions importantes. Voici ces conditions :
Le tuteur légal doit donner son autorisation
Cette autorisation doit également être donnée par l'inspecteur du travail
Les tâches qui sont attribuées au mineur doivent être légères
Ce travail ne peut être exercé qu’en période de vacances scolaires pour une durée minimum de 14 jours ouvrables.
Le temps de travail d’un mineur de moins de 16 ans
Selon la réglementation en vigueur, un mineur de moins de 16 ans a droit à une pause d'au moins 30 minutes toutes les 4h30 de travail. Ainsi, il ne peut pas travailler en continu sans prendre de repos. De plus, la durée de travail d'un mineur de moins de 16 ans ne doit pas dépasser 35 heures par semaine, soit 7 heures par jour.
Le temps de repos d’un mineur de moins de 16 ans
Un salarié de moins de 16 ans est encore très jeune et nécessite beaucoup de repos avant de pouvoir reprendre ses fonctions. Il doit donc bénéficier d'au moins 14 heures de repos consécutives entre deux journées de travail. De plus, ses heures de repos hebdomadaire ne peuvent pas être fragmentées et il lui est strictement interdit de travailler de nuit entre 20 heures et 6 heures (sauf dans les domaines du cinéma, de la radio, de la télévision et du spectacle).
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Les mineurs qui sont âgés de plus de 16 ans ont le droit d’exercer une activité salariale sous certaines conditions. Ainsi, à partir du moment où l’individu est mineur, il lui est impossible de travailler plus de 8 heures par jour. Il ne peut pas non plus excéder 35 heures par semaine.
Le temps de travail d’un mineur de plus de 16 ans
Ici, la règle ne diffère pas de celle des mineurs de moins de 16 ans. Le mineur de plus de 16 ans doit également obtenir une pause de minimum 30 minutes lorsque la durée de travail est supérieure à 4h30.
Le temps de repos d’un mineur de plus de 16 ans
Le temps de repos standard est de deux jours consécutifs. Toutefois, il est possible de l'aménager différemment via une convention collective si le poste du mineur le nécessite. Dans tous les cas, le repos consécutif ne doit pas être inférieur à 36 heures.
De plus, le repos entre deux journées de travail est généralement de 12 heures consécutives. Concernant le travail de nuit, un salarié mineur de plus de 16 ans ne peut pas travailler entre 22 heures et 6 heures du matin, sauf en cas d'urgences spécifiques définies au préalable.
À savoir : Les mineurs ne sont pas interdits de travaux lors des jours fériés s’ils exercent au sein de tous les domaines qui relèvent de la restauration, de l'hôtellerie, de la boulangerie, de la pâtisserie, du spectacle, etc.
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Quels sont les horaires de travail pour un mineur ?
Le travail est interdit la nuit, entre 20h et 6h pour les moins de 16 ans, et entre 22h et 6h pour les 16-18 ans. Certaines exceptions existent comme pour les emplois dans le domaine du cinéma ou du spectacle.
Est-ce qu’un mineur peut travailler 35h ?
Un mineur de moins de 16 ans peut travailler 35h par semaine avec une limite de 7h par jour, tandis qu’un mineur de plus de 16 ans peut travailler 35h par semaine avec une limite de 8h par jour.
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