Globalement, la capacité de travail d’un mineur est déterminée sur la base de l'âge de 16 ans. D’une règle générale, il n’est pas possible pour une personne qui a moins de 16 ans de pouvoir travailler. Ceci est principalement dû au fait que cette personne est considérée comme étant obligatoirement scolarisée. Nous vous rappelons qu’en France, il est obligatoire d'être scolarisé avant cet âge. Il n’est donc logiquement pas possible pour un mineur d’allier travail professionnel et lycée. Seulement, il existe quelques exceptions à cette règle.
1-1- Les cas d’exceptions
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les mineurs âgés de moins de 16 ans n’ont pas le droit d’exercer une activité au sein d’une entreprise. Cependant, il existe une situation qui rend cette interdiction possible. Il s’agit du travail de vacances scolaires. Mais attention, il ne suffit pas pour un mineur d'être en période de vacances scolaires pour pouvoir prétendre travailler. Ainsi, il doit pouvoir remplir certaines conditions. Elles ne sont pas sorcières, mais elles sont importantes. Elles sont les suivantes :
- Le tuteur légal doit donner son autorisation ;
- Cette autorisation doit également être donnée par l'inspecteur du travail ;
- Les tâches qui sont attribuées au mineur doivent être légères ;
- Ce travail ne peut être exercé qu’en période de vacances scolaires pour une durée minimum de 14 jours ouvrables.
1-2- Le temps de travail et le temps de pause
Selon la réglementation en vigueur, le mineur de moins de 16 ans a droit à une pause de minimum 30 minutes chaque 4 h 30 de travail. Il n’est donc pas possible pour lui de pouvoir travailler en continu sans avoir à se reposer. De plus, la durée de travail octroyée au mineur de moins de 16 ans ne doit pas dépasser 35 heures par semaine. Soit 7 heures par jour.
1-3- le temps de repos d’un travailleur mineur de moins de 16 ans
Un salarié de moins de 16 ans est encore très jeune. Ainsi, il a besoin de beaucoup de repos avant de pouvoir se relancer dans l’exercice de ses fonctions. De ce fait, il lui est impossible de reprendre son poste avant 14h de repos, ses heures de repos hebdomadaire ne peuvent pas être découpées et, il lui est strictement interdit d'exercer un travail de nuit en dehors des domaines du cinéma, de la radio, de la télévision et du spectacle.