Le Blog de Clementine

Une créance est une dette qu’un particulier ou un professionnel doit à un autre particulier ou professionnel. On nomme « débiteur » la personne qui doit payer la créance. Le recouvrement de créances intervient donc au moment où la créance est impayée. Le recouvrement de créances est toujours une étape délicate. La première étape est donc de recourir à un recouvrement à l’amiable. Par la suite, si le recouvrement à l’amiable n’aboutit pas, le créancier peut porter l’affaire en justice et procéder à un recouvrement judiciaire pour obtenir le paiement de la créance.

a. Procédure

Le recouvrement de créances à l’amiable consiste à obtenir le paiement d’une créance impayée. Pour cela, il est possible de négocier, sans procédure judiciaire, par de relances et enfin l’encaissement de la dette. En premier lieu, le recouvrement à l’amiable commence par une relance. La relance doit comporter certaines mentions obligatoires, à savoir le nom et l’adresse du créancier ainsi que le montant, la nature et le détail de la créance. Cette relance doit également contenir la mention de l’obligation de payer et les textes législatifs correspondants.

Les relances à l’amiable peuvent prendre différentes formes. Il est possible de faire des relances téléphoniques. Cette méthode permet d’avoir un contact direct avec le débiteur et d’obtenir une réponse immédiate. Ensuite, il est possible de relancer le débiteur par courrier (écrit, mail, fax). Celui-ci permet d’exposer une argumentation progressive et mesurer sans pour autant envoyer un message trop radical qui pourrait bloquer le débiteur. Enfin, la dernière méthode est d’obtenir un rendez-vous physique entre le créancier et le débiteur afin de débloquer la situation et négocier le recouvrement de créances.

b. Mise en demeure

Dans le cas où toutes les tentatives de contact sont restées sans réponse, il est temps de mettre en demeure le client. Pour cela, il faut donc envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou un courrier par l’intermédiaire d’un huissier de justice. Ce courrier doit comporter les termes « mise en demeure » et une date limite de paiement. Ce document est le dernier avertissement avant de passer à un recouvrement judiciaire.

c. Solution alternative

Avant le recouvrement judiciaire, il existe quelque mesure alternative pour mettre un terme à une créance impayée. Il est possible de réaliser une compensation. Celle-ci permet au créancier de se rembourser en réduisant les éventuelles dettes du débiteur. Enfin, il est également possible de réaliser une transaction. Cette solution de compromis permet de garder de bonnes relations avec ces clients et d’éviter des démarches longues et coûteuses.

Lorsque le recouvrement de créances à l’amiable n’a pas abouti, le créancier peut lancer la procédure de recouvrement judiciaire afin d’obtenir le paiement de la créance. En générale, cette démarche est délégué auprès d’un cabinet de recouvrement, un huissier ou encore un avocat. Il existe trois procédures de recouvrement judiciaire.

a. L’injonction de payer

L’injonction de payer est la procédure la plus courante pour le recouvrement de créances. Pour obtenir cette procédure, il faut faire une demande au greffe du tribunal (en générale, celui du lieu de résidence du débiteur). Cette demande doit indiquer le nom du créancier, celui du débiteur, le montant de la créance ainsi que tous les justificatifs nécessaires (contrat signé, bon de commande, reconnaissance de dette, lettre de relance, mise en demeure…). Ensuite, le juge prend la décision ou non d’accorder une injonction de payer. Dans le cas où l’injonction de payer est accordée, un huissier doit informer le débiteur dans un délai de six mois. Suite à cela, le débiteur a un mois pour contester. Passé ce délai, si le débiteur n’a pas fait opposition et n’a pas payé la créance, le créancier peut alors engager un huissier de justice pour établir une saisie du patrimoine du débiteur.

b. L’assignation en paiement

Cette procédure consiste à obtenir un document obligeant le débiteur de payer sa créance. Le débiteur est donc assigné à comparaître devant le tribunal. Lors de cette audience, le débiteur peut alors reconnaître ces dettes et négocier une échéance de paiement ou de contester la dette en y apportant les preuves. Dans le cas où le juge délivre un exécutoire, le débiteur sera informé de cela pas un huissier de justice. Enfin, si le débiteur ne paie toujours pas, le créancier peut alors l’assigner en redressement judiciaire ou demander une saisie forcée des biens du débiteur par un huissier de justice.

c. Le référé-provision

Cette procédure de recouvrement de créances permet de saisir le juge des référés afin d’obtenir une obligation de paiement pour le débiteur. Cette obligation de paiement a pour but que celui-ci paye immédiatement sa créance, et cela, dans sa totalité avec les intérêts de retard. Le créancier doit mettre tous les documents de preuves à disposition du juge, à savoir les devis, le bon de commande, les conditions générales de vente, les lettres de relance, la mise en demeure…

Le débiteur peut alors contester la créance en apportant les preuves nécessaires, dans ce cas, le créancier doit passer par l’assignation en paiement. Le débiteur peut également contester en partie la créance, dans ce cas, le créancier peut obtenir la partie non contestée par le débiteur. Si le débiteur de conteste pas, le créancier reçois le paiement dans l’immédiat ou alors, il peut demander une saisie des biens si le débiteur ne paye pas.