1. Le dispositif de visio/audio-conférence doit permettre l’identification des membres, garantir leur participation effective et permettre la retransmission continue et simultanée des débats et délibérations. Cette mesure s’applique à toutes les délibérations, même celles portant sur les comptes annuels.
2. Si la solution choisie est celle de la consultation écrite, les débats doivent être exclusivement écrits. Aucune réunion ne peut avoir lieu et le bulletin de réponse doit être envoyé par message électronique dans le délai fixé par l’organe compétent pour convoquer l’assemblée.
3. Quant au vote par correspondance, les membres adressent un formulaire de vote, éventuellement électronique, qui sera utilisé: soit pour compléter la consultation écrite, soit pour être pris en compte lors de la réunion à laquelle ils ont été convoqués. Notons qu’il est possible d’envoyer son mandat par message électronique.