Le Blog de Clementine

Dans le cadre de l’ouverture de votre activité, vous avez effectué toutes les démarches nécessaires. Félicitations ! Votre activité peut désormais commencer à générer de la rentabilité. Seulement, il se trouve que vous rencontriez un dernier problème. Votre banque. Dans le cas d’espèce, nous admettons que celle-ci refuse de vous ouvrir un compte professionnel. Cette situation n’est pas isolée et peut vous mettre rapidement dans une position inconfortable. Mais alors, comment est-il possible de pallier ce problème ? Restez avec nous !

Pour rappel, on parle de compte professionnel lorsqu’il s’agit d’un compte bancaire qui est spécialement conçu pour prendre en charge les flux financiers qui sont liés à votre activité. Ici, il s’agit principalement de vos encaissements et de vos décaissements. D’une règle générale, toutes les entreprises ont l’obligation de posséder un compte bancaire professionnel. Les seuls types d'entreprises qui peuvent faire exception à cette règle sont les micro-entreprises et les entreprises individuelles. Ceci est dû au fait que celles-ci ne sont pas concernées par la constitution d’un capital social. Mais attention, dans certains cas, cette exception s’annule. Si les entreprises individuelles et les micro-entreprises tendent à dépasser le seuil de 10.000 euros de chiffre d’affaires sur deux années consécutives, elles doivent se soumettre à la règle du compte professionnel. 

Avant toute chose, vous devez savoir que la banque n’a pas à justifier son refus d’ouverture. Cependant, un refus est toujours lié à une raison bien précise. Ceci veut donc signifier qu’il y existe toujours des motifs de refus. Dans la majorité des cas, la banque ne vous fait tout simplement pas confiance. Nous nous expliquons. Elle estime généralement que vous avez subi assez d’incidents bancaires. Il peut s’agir des cas de défaillance de gestion à l’instar des cas de chèques sans provision, d’interdictions bancaires, de surendettements, etc. 

2-1- Les cas de défaillance de gestion détaillés

Comme nous l’avons dit, plusieurs raisons peuvent amener une banque à ne pas accepter votre demande d’ouverture de compte pro. Dans le cas d’espèce, il est possible que la banque juge votre capacité de gestion d’entreprise d’entreprise défaillante. Ainsi, il est donc possible :

• Que vous soyez fiché à la Banque de France. Ceci signifie en conséquence que vous apparaissez à l’intérieur des fichiers des incidents de paiement de la banque de France. Dans ce cas, la banque peut considérer que vous représentez un risque considérable à son bon fonctionnement ; 

• Que votre dossier de création d’entreprise est défaillant. Dans le cas d’espèce, la fiabilité des documents fournis quant à votre projet de création est remise en question ; 

• Votre société rencontre des problèmes non négligeables de domiciliation ;

• Que les justificatifs présents au sein de votre dossier sont peu convaincants. Ici, il s’agit habituellement d’un relevé de compte qui indique un endettement important que vous avez contracté.

Cependant, nous avons pour vous une bonne nouvelle. Il existe en effet, plusieurs moyens de parvenir à ouvrir un compte bancaire professionnel même en cas de refus préalable. 

Lorsque votre banque refuse de vous ouvrir un compte bancaire professionnel, sachez que vous avez le droit de tenter auprès d’autres banques. Malheureusement, il n’est pas rare que les décisions des autres banques soient identiques aux décisions de la première. De ce fait, il vous reste une solution plus efficace. Cette solution vise à s’adresser directement à la Banque de France. Pour ce faire, vous allez dans un premier temps demander à votre banque de vous fournir une attestation de refus. Notez bien que cette attestation doit impérativement stipuler que vous pouvez vous adresser à la Banque de France. À partir de là, vous serez redirigé vers un établissement de crédit désigné d’office. Ainsi, cet établissement vous ouvrira dans un délai de trois jours après la réception de votre dossier, un compte de dépôt.  Ce compte de dépôt vous donnera dès lors accès aux options basiques d’un compte professionnel. Il s’agit principalement de possibilité de virements bancaires, de paiement par prélèvement, d’envoi mensuel d’un relevé des opérations, d’encaissement de chèques, etc. 

3-1- Les justificatifs à fournir

Afin de pouvoir effectuer cette opération de recours auprès de la Banque de France, vous devez pouvoir constituer un dossier. Ainsi, ce dossier devra contenir les éléments suivants :

• Une pièce d'identité de type carte nationale française ou étrangère, permis de conduire ou un passeport ;

• Un justificatif de domicile (dernier avis d’imposition, quittance de loyer de moins de 3 mois, une facture d’eau, de gaz, de téléphone, d’internet ou d'électricité datant de moins de 3 mois) ;

• Un justificatif d’activité. Il peut s'agir d’un extrait de Kbis, d’un extrait K, d’un extrait D1 authentique de moins de 3 mois, d’une attestation d'activité libérale indépendante, d’une copie de carte professionnelle, etc.

• Une lettre de refus délivrée par la banque qui est à l’origine du refus de votre compte professionnel.

Cas d’exceptions relatifs aux sociétés : les sociétés doivent effectuer une déclaration sur l’honneur du représentant légal attestant que la société ne possède pas de compte de dépôt déjà ouvert à son nom. Les sociétés ne sont pas également dans l'obligation de fournir des justificatifs de domicile. 

Important : Il est important de noter qu’un compte bancaire que vous réservez à votre activité n’est pas toujours un compte professionnel. Il est possible de faire usage d’un compte bancaire personnel dans le cadre de votre activité et dans le cas où, vous n'êtes soumis à aucune obligation. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.