Expert-comptable certifié et basé en France 🇫🇷
Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.
25 avril 2023 · 5 min
Lorsqu’un entrepreneur décide de se lancer dans la création d’une entreprise, il doit se soumettre au remplissage des formalités nécessaires. De plus, celui-ci est dans l’obligation de pouvoir tenir une comptabilité fiable et explicite. Tout ceci dans le but d'accorder au fisc, une visualisation claire des sommes d’argents qui entreront et qui sortiront dans le cadre de son activité. L'intérêt de cette démarche présente donc également un aspect juridique. Le fait de tenir la comptabilité de votre entreprise implique en conséquence de prendre connaissance des principes comptables en vigueur. Restez avec nous, car nous vous disons tout.
Il s’agit d’un élément qui a pour objectif de pouvoir garantir la fiabilité et la cohérence des informations comptables d’une entreprise. Il revient de ce fait à chaque expert-comptable de respecter la totalité de ces principes. Ceci afin d’établir aisément les comptes annuels des entreprises qu’ils ont à charge.
Il existe une multitude de principes comptables qui doivent être respectés. Dans cet article, nous allons vous énumérer 12 principes primordiaux.
Une entreprise doit produire des comptes de manière périodique au cours de chaque exercice comptable. Sauf cas exceptionnel, un exercice comptable a une durée de 12 mois. Il faut donc pouvoir tenir compte de toutes les opérations liées à chacun des exercices. Ainsi, le rattachement de tous les produits acquis et de toutes les charges supportées à l’exercice comptable est indispensable pour déterminer le résultat d’une entreprise.
La prise en compte de la totalité des opérations nécessaires au rattachement des charges et des produits est donc nécessaire à la clôture de l’exercice.
Ici, on se base sur la traçabilité de la valeur d’origine de tous les biens qui ont été acquis. En d’autres termes, les biens acquis par une entreprise doivent être mentionnés au sein de son bilan pour leur montant d’acquisition. En conséquence, pour leur coût historique. Cependant, dans le cadre de la production interne d’autres biens, ceux-ci doivent être enregistrés à hauteur de leur montant de production.
Pourtant, il existe une exception à cette règle. Le concept de réévaluation libre permet de réévaluer certaines immobilisations. Que celles-ci soient financières ou corporelles.
Il s’agit ici d’un principe qui tire son origine de l’article L123-19 du Code de commerce. Ce code stipule que le bilan d'ouverture d’un exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice comptable réalisé précédemment.
Celui-ci demande aux entreprises de se baser sur des appréciations de vigilances dans le but de pouvoir anticiper les potentielles pertes futures. Leur comptabilité doit donc être effectuée en y tenant compte. En appliquant ce principe, les personnes morales peuvent éviter de transférer des incertitudes (susceptibles d’impacter le patrimoine interne) aux exercices à venir. Pour respecter ce principe, il faut donc :
Comptabiliser uniquement les produits déjà réalisés ;
Effectuer le constat d’une charge lorsque sa réalisation est probable.
Le principe d'importance relative suggère aux entreprises de communiquer les informations qui ont la possibilité d’orienter les différentes décisions de leurs partenaires. De ce fait, le dirigeant de l’entreprise est chargé de divulguer les événements représentatifs à sa connaissance. Il s’agit donc d'apporter des facteurs d’éclaircissement aux éléments qui pourraient impacter la sincérité des comptes annuels.
Il consiste à procéder à l’évaluation séparée des éléments d’actifs et de passifs. De plus, il n’est pas recommandé de compenser ces éléments entre eux. Comme c’est le cas au niveau des produits et des charges, aucune compensation n’est possible.
Il existe cependant des exceptions à cette règle. Principalement en ce qui concerne “les rabais, les remises et les ristournes” qui viennent en diminution des comptes concernés à la clôture de l’exercice comptable.
Il s’agit ici pour l’entreprise de s’assurer que les informations présentes au sein des comptes doivent être suffisamment claires et explicites pour permettre au lecteur des comptes de les comprendre aisément.
L’objectif de ce principe vise à présenter les opérations réalisées au sein de l'entreprise en toute transparence. Ainsi, le but et l’utilité des opérations réalisées doivent donc être déterminés. Le fond doit donc primer sur la forme.
Il s’agit ici de limiter la variation des méthodes comptables d’un exercice à un autre. Dans l’idéal, il est recommandé d’utiliser les mêmes techniques comptables. L’objectif de cette démarche est de pouvoir obtenir des informations comparables. Lorsque ce principe n’est pas respecté, il devient très compliqué de pouvoir comparer les états comptables d’un exercice à un autre.
Il s’agit ici de la totalité du montant qu’ont investi les propriétaires d’une entreprise dans le cadre de leur activité. Les capitaux propres représentent les sommes d’argent qui ont été déboursées de manière directe par les entrepreneurs. Mais pas que. Puisqu’il peut s’agir également du réinvestissement des revenus gagnés par une entreprise depuis sa création.
Aussi appelé, apport en compte courant, il s’agit ici pour les associés d’effectuer une avance de fonds. L’objectif de cet apport peut être multiple. Il peut servir soit à des fins de financement de création, soit au développement de l’activité, soit comme palliatif temporaire à l’insuffisance d’une trésorerie.
Ici, l'entreprise doit se placer au sein d’une perspective de continuité d’exploitation. Et ce, afin d’établir ses comptes annuels. Ceci met en avant la possibilité pour l’entreprise de poursuivre son activité lors de l’établissement de ses comptes annuels.
NB : Lorsque la continuité d’exploitation est définitivement compromise, l’entreprise concernée est dans l’obligation d’établir ses comptes en valeur liquidative. Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.
Article écrit par Clementine
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
4.6 sur
4.2 sur
11 mai 2023 · 4 min
11 mai 2023 · 4 min
4 mai 2023 · 3 min
Dès 25€HT / salarié / mois
Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.
4.6 | 492 avis sur
4.2 | 2215 avis sur
Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.
Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14
La Newsletter qui compte
1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.
TrustScore 4.6
Solutions
Création d'entreprisePetite entrepriseEntrepriseMicro-entrepriseComptabilité en retardGestion de la paieJuridique et PV d'AGBusiness planClementine IMMOComité social et économiqueDéclaration d'impôt sur le revenuBureaux Grand Est
9 Avenue du Rhin
54520 Laxou
Bureaux Ile-de-France
4 rue du Caire
75002 Paris
Bureaux PACA
123 Rue de Rome
13006 Marseille
Bureaux Vosges
1 Place du Général de Gaulle
88000 Épinal
Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.
© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797