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Les principes comptables à connaître

Création et financement

25 avril 2023 · 5 min

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Lorsqu’un entrepreneur décide de se lancer dans la création d’une entreprise, il doit se soumettre au remplissage des formalités nécessaires. De plus, celui-ci est dans l’obligation de pouvoir tenir une comptabilité fiable et explicite. Tout ceci dans le but d'accorder au fisc, une visualisation claire des sommes d’argents qui entreront et qui sortiront dans le cadre de son activité. L'intérêt de cette démarche présente donc également un aspect juridique. Le fait de tenir la comptabilité de votre entreprise implique en conséquence de prendre connaissance des principes comptables en vigueur. Restez avec nous, car nous vous disons tout. 

1- Qu’est-ce qu’un principe comptable ? 

Il s’agit d’un élément qui a pour objectif de pouvoir garantir la fiabilité et la cohérence des informations comptables d’une entreprise. Il revient de ce fait à chaque expert-comptable de respecter la totalité de ces principes. Ceci afin d’établir aisément les comptes annuels des entreprises qu’ils ont à charge. 

2- Les principes comptables en vigueur 

Il existe une multitude de principes comptables qui doivent être respectés. Dans cet article, nous allons vous énumérer 12 principes primordiaux.  

2-1- Le principe d’indépendance des exercices 

Une entreprise doit produire des comptes de manière périodique au cours de chaque exercice comptable. Sauf cas exceptionnel, un exercice comptable a une durée de 12 mois. Il faut donc pouvoir tenir compte de toutes les opérations liées à chacun des exercices. Ainsi, le rattachement de tous les produits acquis et de toutes les charges supportées à l’exercice comptable est indispensable pour déterminer le résultat d’une entreprise. 

La prise en compte de la totalité des opérations nécessaires au rattachement des charges et des produits est donc nécessaire à la clôture de l’exercice.  

2-2- Le principe des coûts historiques 

Ici, on se base sur la traçabilité de la valeur d’origine de tous les biens qui ont été acquis. En d’autres termes, les biens acquis par une entreprise doivent être mentionnés au sein de son bilan pour leur montant d’acquisition. En conséquence, pour leur coût historique. Cependant, dans le cadre de la production interne d’autres biens, ceux-ci doivent être enregistrés à hauteur de leur montant de production

Pourtant, il existe une exception à cette règle.  Le concept de réévaluation libre permet de réévaluer certaines immobilisations. Que celles-ci soient financières ou corporelles. 

2-3- Le principe d’intangibilité du bilan d'ouverture 

Il s’agit ici d’un principe qui tire son origine de l’article L123-19 du Code de commerce. Ce code stipule que le bilan d'ouverture d’un exercice comptable doit obligatoirement correspondre au bilan de clôture de l’exercice comptable réalisé précédemment.

2-4- Le principe de prudence 

Celui-ci demande aux entreprises de se baser sur des appréciations de vigilances dans le but de pouvoir anticiper les potentielles pertes futures. Leur comptabilité doit donc être effectuée en y tenant compte. En appliquant ce principe, les personnes morales peuvent éviter de transférer des incertitudes (susceptibles d’impacter le patrimoine interne) aux exercices à venir. Pour respecter ce principe, il faut donc : 

  • Comptabiliser uniquement les produits déjà réalisés ; 

  • Effectuer le constat d’une charge lorsque sa réalisation est probable. 

2-5- Le principe d’importance relative 

Le principe d'importance relative suggère aux entreprises de communiquer les informations qui ont la possibilité d’orienter les différentes décisions de leurs partenaires. De ce fait, le dirigeant de l’entreprise est chargé de divulguer les événements représentatifs à sa connaissance. Il s’agit donc d'apporter des facteurs d’éclaircissement aux éléments qui pourraient impacter la sincérité des comptes annuels. 

2-6- Le principe de non compensation  

Il consiste à procéder à l’évaluation séparée des éléments d’actifs et de passifs. De plus, il n’est pas recommandé de compenser ces éléments entre eux. Comme c’est le cas au niveau des produits et des charges, aucune compensation n’est possible.

 Il existe cependant des exceptions à cette règle. Principalement en ce qui concerne “les rabais, les remises et les ristournes” qui viennent en diminution des comptes concernés à la clôture de l’exercice comptable. 

2-7- Le principe de bonne information 

Il s’agit ici pour l’entreprise de s’assurer que les informations présentes au sein des comptes doivent être suffisamment claires et explicites pour permettre au lecteur des comptes de les comprendre aisément. 

2-8- Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence 

L’objectif de ce principe vise à présenter les opérations réalisées au sein de l'entreprise en toute transparence. Ainsi, le but et l’utilité des opérations réalisées doivent donc être déterminés. Le fond doit donc primer sur la forme. 

2-9- Le principe de permanence des méthodes 

Il s’agit ici de limiter la variation des méthodes comptables d’un exercice à un autre. Dans l’idéal, il est recommandé d’utiliser les mêmes techniques comptables. L’objectif de cette démarche est de pouvoir obtenir des informations comparables. Lorsque ce principe n’est pas respecté, il devient très compliqué de pouvoir comparer les états comptables d’un exercice à un autre. 

2-10- Le principe de capitaux propres 

Il s’agit ici de la totalité du montant qu’ont investi les propriétaires d’une entreprise dans le cadre de leur activité. Les capitaux propres représentent les sommes d’argent qui ont été déboursées de manière directe par les entrepreneurs. Mais pas que. Puisqu’il peut s’agir également du réinvestissement des revenus gagnés par une entreprise depuis sa création. 

2-11- Le principe de compte courant d’associés 

Aussi appelé, apport en compte courant, il s’agit ici pour les associés d’effectuer une avance de fonds. L’objectif de cet apport peut être multiple. Il peut servir soit à des fins de financement de création, soit au développement de l’activité, soit comme palliatif temporaire à l’insuffisance d’une trésorerie. 

2-12- Le principe de continuité d’exploitation 

Ici, l'entreprise doit se placer au sein d’une perspective de continuité d’exploitation. Et ce, afin d’établir ses comptes annuels. Ceci met en avant la possibilité pour l’entreprise de poursuivre son activité lors de l’établissement de ses comptes annuels. 

NB : Lorsque la continuité d’exploitation est définitivement compromise, l’entreprise concernée est dans l’obligation d’établir ses comptes en valeur liquidative. Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise

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Article écrit par Clementine

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