Le Blog de Clementine

Passage obligatoire pour toute entreprise assujettie à l’administration fiscale, la déclaration de TVA est un document récapitulatif des dettes et créances d’une société sur une période définie. Elle permet ainsi de calculer le montant de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dû par l’entreprise.

Ce formulaire administratif doit être rédigé par le dirigeant de la société, qui s’appuie pour ce faire sur la comptabilité de son entreprise. La déclaration de TVA recense:

1. La TVA brute (aussi appelée TVA collectée): c’est la TVA récupérée par l’entreprise sur les biens consommés et les services utilisés par ses clients.

2. La TVA déductible: il s’agit du montant de taxe payé par l’entreprise à ses fournisseurs et prestataires. Celle-ci peut déduire cette TVA qu’elle a payée lors de dépenses engagées pour l’exercice de son activité (achat de matériel, de matières premières, etc).

3. La TVA nette: c’est la somme qui doit être reversée à l’administration fiscale. Elle correspond à la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Si le solde est positif, l’entreprise doit reverser le montant obtenu au fisc. S’il est négatif, elle est en droit de faire une demande de remboursement au trésor public. On parle alors d’un crédit de TVA.

En résumé, la déclaration de TVA permet à l’entreprise, grâce à un calcul méthodique, de connaître le montant de TVA qu’elle a à payer ou bien le crédit de TVA dont elle bénéficie.

Notons que la TVA, qui représente la moitié des recettes de l’Etat, est donc un impôt sur la consommation de biens et de services. Ce sont les consommateurs finaux qui s’acquittent de cette taxe auprès des entreprises, qui agissent comme des "collecteurs" pour l’Etat.

Les modalités pour remplir sa déclaration de TVA dépendent du régime de TVA de son entreprise. Ils sont au nombre de trois:

1. Le régime réel normal: l’entreprise doit faire sa déclaration de TVA en ligne via son compte fiscal ou grâce à un prestataire.

2. Le régime réel simplifié: l’entreprise doit faire sa déclaration de TVA via l’imprimé 3517-S-CA 12 qu’elle doit transmettre obligatoirement en ligne.

Notons qu’il existe des seuils à respecter pour être éligible au régime réel simplifié. Ainsi, les entreprises concernées sont celles: d’une part, dont le chiffre d’affaires ne permet pas d’être en franchise de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 818 000 euros, pour les activités de négoce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement et, d’autre part, dont le chiffre d’affaires ne permet pas d’être en franchise de TVA, tout en n’étant pas supérieur à 247 000 euros, pour les activités de prestations de services et les activités non commerciales.

Ces seuils sont valables jusqu’en 2022. Si l’entreprise les dépasse, elle doit, dès la fin du mois, procéder à la déclaration de TVA CA3. Cette déclaration récapitule les opérations réalisées à compter du début de l’exercice social jusqu’au mois de dépassement inclus.

Sachez par ailleurs que les entreprises qui ne souhaitent pas être placées sous le régime réel simplifié ont tout-à-fait la possibilité d’opter pour le régime réel normal.

1. Le régime de franchise: il n’y a aucune déclaration à faire, l’entreprise étant exonérée de déclarer et de payer la TVA sur les ventes/services qu’elle réalise/preste.

Il est à noter que les entreprises qui remplissent les conditions pour bénéficier de ce régime de franchise peuvent toutefois opter volontairement pour le régime réel simplifié.

L’ensemble des démarches administratives relatives à votre régime de TVA et, dans certains cas, la réflexion autour du choix d’un régime plutôt qu’un autre, peuvent s’avérer complexes et chronophages. C’est pourquoi passer par un cabinet comptable en ligne peut être un choix judicieux qui vous fera gagner du temps.

Comme pour les modalités, la date à laquelle il faut transmettre sa déclaration de TVA varie également selon le régime.

1. Le régime réel normal: la déclaration de la TVA se fait sur une base mensuelle. Il est toutefois possible d’opter pour une échéance trimestrielle si le montant de TVA payé annuellement par l’entreprise est inférieur à 4000 euros.

2. Le régime réel simplifié: la déclaration se fait sur une base annuelle et doit intervenir au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Dans le cas où l’exercice social de l’entreprise ne coïncide pas avec l’année civile, la déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant la clôture de son exercice.

Sachez qu’il existe un formulaire de déclaration rectificative de TVA. Il permet à l’entreprise de modifier sa déclaration après l’avoir rendue en cas d’erreurs. La remise de ce formulaire a pour effet d’annuler et de remplacer la déclaration précédente. Cela n’annule toutefois pas les paiements déjà effectués.

Dans le cas où l’entreprise rend sa déclaration en retard, ou que celle-ci comporte des manquements, elle s’expose aux pénalités suivantes:

1. Des intérêts de retard de 0,4% par mois de retard: cette sanction s’applique même si l’entreprise est de bonne foi.

2. Une majoration de 40%: cette pénalité correspond à un oubli, une erreur, ou un manquement délibéré d’information de la part de l’entreprise.

3. Une majoration de 80%: il s’agit ici d’oublis, d’erreurs ou de manquements graves et répétés de la part de l’entreprise. On parle dans ce cas de manoeuvres frauduleuses.

Remplir une déclaration de TVA peut être complexe et vous demandera du temps. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à un cabinet comptable en ligne tel que Clementine. Nos experts-comptables sont à votre service pour simplifier la vie de votre entreprise, n’hésitez pas à les contacter.