Le Blog de Clementine

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité. Parmi eux, le concept des bénéfices agricoles tire son épingle du jeu. Puisque celui-ci peut s’avérer être la plaque tournante de votre entreprise. Nous vous expliquons. 

Le bénéfice agricole représente les revenus générés par les professionnels de l’exploitation agricole. Ces professionnels sont généralement des fermiers, des métayers et des propriétaires exploitants. Dans le cadre de ces bénéfices, plusieurs régimes d'imposition sont prévus. Il s’agit du régime réel simplifié, du régime réel normal ou du forfait agricole. 

Certaines activités relèvent automatiquement du régime des bénéfices agricoles. Il s’agit des activités suivantes : 

• L’élevage d’animaux de tous types ; 

• La vente de produits destinés à l’élevage ; 

• La vente de produits tous terrains propres à l'agriculture ;

• L’exploitation de biens ruraux ; 

• Les aviculteurs, les apiculteurs, les pisciculteurs, les ostréiculteurs, les mytiliculteurs ou les conchyliculteurs ; 

• L’exploitation de champignonnières ; 

• etc. 

Important : Lorsqu’une activité agricole est complémentaire à une activité commerciale ou industrielle, les revenus dégagés sont, cette fois, imposables au titre des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). 

Lorsque cette règle n’est pas appliquée et que les bénéfices commerciaux et industriels sont réalisés au titre de l’activité agricole, ceux-ci sont distinctement imposables (BIC/BNC) si l’exploitant agricole est soumis au régime du bénéfice ou du régime forfaitaire. 

Plusieurs régimes d’imposition sont susceptibles de s’appliquer au sein des activités d’exploitants agricoles. Il s’agit principalement du régime micro-agricole, du régime simplifié agricole et du régime agricole normal. 

3-1- Le régime micro-agricole 

Ce régime d’imposition s’applique automatiquement lorsque la moyenne des recettes hors taxes d’une entreprise d’exploitation n’excède pas les 82.200 euros sur la base des trois dernières années. Pour les GAEC, ce seuil s’élève à hauteur de 332.000 euros. Ici, l’entreprise bénéficie d’un abattement de 87%  lorsque la moyenne triennale des recettes hors taxes des 3 dernières années est égale au bénéfice imposable. 

3-2- Le régime agricole simplifié 

Lorsque le chiffre d'affaires d'une exploitation est inférieur à 352 000 euros, le régime simplifié s'applique automatiquement. Notez cependant qu’il est possible de choisir le régime du réel normal sans que cela affecte le choix de l'imposition à la TVA ou à l'exonération des plus-values. Toutefois, le changement de régime prend effet à partir du premier jour de l'exercice suivant. Soit, lorsque le seuil est dépassé. 

3-3- Le régime agricole réel normal 

Le régime réel normal est appliqué lorsque l'entreprise agricole dépasse le seuil du régime simplifié. Les exploitants agricoles qui relèvent du régime simplifié ont la possibilité de choisir le régime normal en déposant leur déclaration de résultats de l'année ou de l'exercice précédent. Sauf dans certains cas particuliers comme les GAEC.

En fonction du régime auquel vous êtes soumis, les obligations comptables dont vous relevez tendent à varier. 

4-1- Les obligations comptables régime réel normal 

Les entreprises soumises aux bénéfices agricoles doivent donc : 

• Saisir au jour le jour un livre journal ; 

• Disposer d’un livre d’inventaire (bilan + compte de résultat) ; 

• Conserver leurs factures et d’autres pièces justificatives ; 

• Tenir leurs documents comptables conformément au Plan Comptable Général Agricole. 

4-2- Les obligations comptables en régime réel simplifié 

Les dispositions suivantes constituent les seules différences entre les règles du régime simplifié et celles prévues dans le régime du réel normal : 

• La constatation des dettes et des créances à la clôture de l’exercice ; 

• L'enregistrement journalier du détail des recettes et des dépenses dans la comptabilité de trésorerie en distinguant le mode de règlement et la nature de l’opération ;

• La prise en charge simplifiée de certains frais généraux. 

Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.