Le Blog de Clementine

Le taux marginal d'imposition, aussi appeler tranche marginale d’imposition (TMI), correspond au taux d’imposition auquel tous les revenus supplémentaires seront fiscalisés. Il est évalué chaque année par l’administration fiscale en fonction de l’inflation.

L’impôt sur le revenu, en France, fonctionne par taux marginaux.

"Pour calculer le montant de votre impôt, le revenu est découpé en tranche."

Chacune de ces tranches a donc un taux d’imposition attribué. Ce taux s’applique sur les revenus situés dans la haute tranche. En effet, quand le plafonnement du quotient familial est atteint, le taux marginal d'imposition ne correspond plus au taux du quotient familial. Il sera plus élevé et correspond au taux sans les demi-parts supplémentaires.

Le taux marginal d'imposition permet en l’occurrence d’optimiser les placements comme l’assurance-vie, de gérer son immobilier locatif ou encore d’anticiper la succession par des donations éventuelles.

Le calcul du taux marginal d'imposition s’effectue en deux étapes. Pour retrouver le taux de 2017 pour les revenus de 2016, correspondant à la tranche maximale du barème d’imposition, le contribuable doit alors :

• Prendre son revenu imposable de l’année 2016, situer sur l’avis d’imposition de 2017 et de diviser ce montant par le nombre de parts fiscales de son foyer (cela correspond au quotient familial).

• Puis ensuite avec ce résultat, il faut appliquer le barème progressif de l’impôt défini par tranches.

Voici le tableau récapitulatif du barème de 2018 pour les revenus de 2017

Les parts fiscales permettent de diminuer la base imposable, c’est-à-dire le quotient familial. Ainsi, le TMI est également diminué. En revanche, chaque demi-part supplémentaire est plafonnée, ce qui signifie que la réduction d’impôts est limitée. Lorsque le plafonnement du quotient familial est à son maximum, le taux marginal d'imposition ne correspond plus au taux du quotient familial et correspond à un taux supérieur (correspondant au quotient familial sans les demi-parts supplémentaires).

Il existe plusieurs bonnes raisons de connaître son taux marginal d'imposition. Dans un premier temps, connaître ce taux est très utile depuis 2013. En effet, suite à une réforme, les revenus de placements à taux fixes sont soumis au barème de l’impôt sur le revenu selon le taux marginal d’imposition. Cela concerne par exemple les dividendes et les plus-values. Connaitre le taux marginal d’imposition permet d’évaluer les revenus nets. Il permet également de juger en connaissance de cause l’intérêt de préférer des enveloppes à la fiscalité privilégiée comme le PEA ou l’assurance-vie. 

Ensuite connaître son TMI permet de déterminer s’il est préférable d’opter ou non pour un prélèvement forfaitaire libératoire, dans le cas où le placement offre cette possibilité. Le TMI peut être déterminant lors d’une opération de défiscalisation. Le taux marginal d'imposition est également un point de repérer pour juger de l’opportunité de souscrire un produit qui repose sur la déduction des revenus imposable tel que le PERP (plan épargne retraite populaire).

Un jeune couple sans enfant a 2 parts fiscales et ont un revenu de 85 000 €. Leur TMI est donc de 30 % en fonction du tableau ci-dessus puisque 85 000 € divisées par 2 est égale à 42 500 €. Pour connaître le montant de son impôt, il suffit d’appliquer la formule suivante correspondant au TMI de 30 % : (revenu 0.30)-(5706,74nb de part de quotient familial). Dans cet exemple, cela donne : (85 000 € 0.30)-(5706.742) ce qui nous donne alors un résultat de 13 586 €.

Voici le tableau regroupant les formules de calcul de l’impôt brut en fonction du taux marginal d'imposition:

• R : Revenus net imposable

• QF  : Nombre de parts de quotient familial