Le Blog de Clementine

Le projet de loi de Finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale mi-novembre, est consacré à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Il déploie les crédits du Plan de relance de l’économie, mis en place suite à la crise du Covid-19. Doté d’un budget de 100 milliards d’euros, ce plan est construit autour de trois priorités: l’écologie, la compétitivité et la cohésion.

Les mesures fiscales comprises dans ce projet de loi, qui ne seront effectives qu’après promulgation de la loi à la fin du mois de décembre, s’appliqueront pour la plupart au 1er janvier 2021. La mesure symbole de ce budget 2021, c’est certainement la baisse de dix milliards d’euros des impôts de production des entreprises. On fait le point sur cette mesure phare avant son entrée en vigueur dans quelques jours.

Le gouvernement a décidé de réduire l’année prochaine de dix milliards d'euros les impôts de production des entreprises, qualifiés par le Premier ministre Jean Castex de "fiscalité punitive pour l’industrie". Pour rappel, ces impôts s'appliquent aux entreprises indépendamment des bénéfices qu'elles dégagent. Une deuxième baisse de dix milliards interviendra en 2022, soit un total de 20 milliards d’euros en deux ans. Une réduction significative puisque le produit annuel de ces impôts représente aujourd’hui 70 milliards d’euros.

Dans le collimateur du patronat depuis longtemps, cette fiscalité est plus élevée en France que dans le reste de l’Europe. Et selon le Conseil d'analyse économique (CAE), cela a un impact direct sur les coûts de production et la compétitivité des entreprises. L’objectif de cette baisse des impôts de production, qui affectent particulièrement les ETI et les PME, est donc de "relocaliser" l’industrie et d’asseoir son indépendance, ainsi que de renforcer l’attractivité du territoire. "C'est en baissant les impôts que l'on rendra la France plus attractive", a ainsi martelé le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, parlant des impôts de production comme d’un "impôt confiscatoire".

En outre, cette baisse d’impôts doit également permettre de "préserver 300.000 emplois" industriels, selon le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, Christophe Castaner. "C'est 300.000 femmes, c'est 300.000 hommes, c'est 300.000 familles qui sont directement impactés. Ce ne sont pas des cadeaux aux entreprises", a ainsi déclaré le patron des députés du parti présidentiel lors d’une conférence de presse sur le budget 2021.

Cette baisse de dix milliards des impôts de production, c’est en réalité la combinaison de trois mesures fiscales:

1. La réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

2. La réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable. Notons que la baisse de la CFE s'accompagne de la possibilité de prolonger de trois ans l’exonération de CFE en cas de création ou d’extension d’établissements, sur délibération des collectivités locales.

3. L’abaissement de 3 à 2% du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permettra d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Concernant la perte de recettes qui découle de ces mesures, notons que c’est la part de 50% qui revient aux régions qui sera supprimée. Cela sera toutefois intégralement compensé, a promis le gouvernement.

Toutes les entreprises pourront en bénéficier, sans conditions, malgré le fait que la gauche et quelques élus de LREM demandaient des "contreparties" sociales et écologiques. Il s’agit donc de toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que de toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels.

Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée. Sachez également que vous n’aurez à réaliser aucune démarche spécifique pour bénéficier de ces mesures fiscales.

Il est à noter que le projet de loi de Finances pour 2021 confirme également la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) pour toutes les entreprises, une mesure annoncée avant l’épidémie de Covid-19 et dont la mise en place va se poursuivre selon le calendrier prévu dans le budget 2020. Cette baisse, qui vise là aussi à améliorer la compétitivité des entreprises françaises, se fera via des trajectoires différenciées selon le chiffre d’affaires de l’entreprise.

Ainsi, en 2021, le taux de l’IS passera de 28 à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d’euros et de 31 à 27,5% pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires égal ou supérieur à 250 millions d’euros). En 2022, le taux normal de l’IS sera abaissé à 25% pour l’ensemble des entreprises. La moyenne dans les pays développés s'établit à 23,5% selon les données de l’OCDE.

Outre ces mesures pérennes en faveur de la compétitivité, le budget 2021 répond aussi, via plusieurs dispositifs fiscaux, à l’urgence de la crise du Covid-19. Le but étant de permettre aux entreprises d’améliorer leur trésorerie. Citons le renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI, un soutien à l’export pour ces PME/ETI, des aides pour la maîtrise et la diffusion du numérique, la création d'un dispositif d'activité partielle longue durée (APLD), le renforcement du Fonds national pour l'emploi (FNE), ainsi que de nouvelles aides pour l’embauche.