Le Blog de Clementine

La contribution sociale générale est un impôt prélevé dans le but de participer au financement de la protection sociale. Celle-ci va connaître une hausse en 2018. Elle est appliquée sur l’ensemble des revenus. Elle est prélevée directement à la source. Le taux de la contribution sociale générale peut être différent en fonction des revenus concernés. Ce taux varie de 9,5% pour les revenus tirés des jeux de hasard à 6,2% pour les indemnités journalières. En revanche, les revenus les plus modestes bénéficient d’un taux réduit et parfois même, d’une exonération de la contribution. La hausse de la CSG va varier en fonction de la situation de la personne concernée.

Cette cotisation concerne les revenus d’activité (salaires, primes, indemnité…), les revenus de remplacement (pensions de retraite, allocation chômage…), les revenus de placements (revenus mobiliers, plus-values immobilières…), les revenus du patrimoine (revenus fonciers…), les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Quelques prestations sociales sont exonérées de la contribution sociale générale à savoir les allocations familiales et le RSA.

La hausse de la contribution sociale générale provient d’Emmanuel Macron qui souhaite augmenter la CSG de 1,7%. Cette hausse touche l’ensemble des Français. Seuls les retraités les plus modestes et les chômeurs ne seront pas touchés par cette hausse. Les retraités concernés sont ceux percevant une pension de moins de 1289€ pour les retraités de moins de 65 ans et de 1394 € pour les autres retraités.

Suite à cette hausse, le taux de la CSG est de 9,2% pour les revenus d’activité, de 9,9% pour les revenus de placement et à 8,3% pour les pensions de retraite. Cette hausse permet de supprimer les cotisations salariales, chômage et maladie pour les salariés du secteur privé. Cela représente 3,15% du salaire brut. Les fonctionnaires et les indépendants percevront un dispositif équivalent suite à la hausse de la contribution sociale générale.

a. Salariés

La hausse de la contribution sociale générale a un impact positif pour la majorité des salariés. En effet, cette hausse permettrait d’augmenter le pouvoir d’achat d’environ 1,45% du salaire brut pour les salariés du secteur privé. En revanche, cet aspect positif ne sera effectif qu’à partir de la fin d’année 2018. La suppression des cotisations salariales et chômage s’effectue en deux temps. Il y a un première baisse en janvier 2018 de 2,2% suivit d’une seconde baisse de 0,95% fin 2018.

b. Retraités

La hausse de la CSG aurait un aspect beaucoup moins positif pour les retraités concernés, soit environ 60% des retraités. Cette hausse représente une perte de 25€ par mois pour une pension de retraite mensuelle de 1500€. Cette mesure met à contribution les retraités dans le but de rendre le financement de la protection sociale plus universel. Par la suite, le gouvernement a prévu un allégement de la taxe d’habitation afin de compenser la hausse de la CSG. En effet, la taxe d’habitation sera supprimée pour les retraités percevant une pension inférieure à 2500 € par mois ou 4000e pour un couple.

c. Indépendants

Dans le but de compenser la hausse de la CSG, le gouvernement propose de baisser les cotisations maladie et famille pour les indépendants. La cotisation famille subira une baisse de 2,15% pour tous les indépendants. La cotisation maladie sera diminuée de 1,5% en moyenne pour les indépendants dont le revenu net annuel est inférieur à 43 000 €. La hausse de la CSG compensée par la baisse des cotisations maladie et famille a un aspect positif pour les indépendants. En effet, un indépendant au SMIC augmenterait son pouvoir d’achat de 270€.

d. Fonctionnaires

Pour les fonctionnaires, la compensation est différente puisqu’ils ne paient pas de cotisation maladie. Le gouvernement a donc prévu une autre compensation afin d’augmenter le pouvoir d’achat des fonctionnaires. A partir de 2018, certains fonctionnaires percevront une indemnité compensatrice de 1,67% de leur salaire brut. Par la suite, le montant de cette cotisation sera réévalué sur les bases de revenus de 2018 et sera ensuite fixé définitivement.