Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Quel est le principe de la TVA déductible?

Taxes et impôts

28 décembre 2016 · 2 min

Photo de couverture de l'article

1. Comment fonctionne-t-elle ?

La TVA déductible correspond à la TVA indiquée sur les factures d’achats professionnels ou autres justificatifs valables. Celle-ci n’est déductible que lorsque la TVA est indiquée sur le justificatif. Cela est également valable pour les factures d’immobilisations et d’investissement.

Celle-ci n’est déductible que lorsqu’elle est devenue exigible chez le fournisseur, c’est-à-dire au moment de l’achat pour un bien et au moment du paiement pour un service.

2. Quand et comment est déclarée la TVA déductible ?

La TVA déductible est saisie dans votre comptabilité puis indiqué sur la déclaration de TVA envoyée au centre des impôts. Le montant de TVA déductible est imputé sur la TVA dont vous êtes redevable.

Elle peut être déclarée mensuellement, trimestriellement ou annuellement selon le régime d’imposition.

Elle est calculée comme suit :TVA collectée sur la période–TVA déductible sur la période.

Lorsque la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible, le résultat correspond à de la TVA à payer, dans le cas contraire, cela correspond à un crédit de TVA qui pourra être reporté sur la déclaration suivantes ou vous être remboursé par la suite par le service des impôts.

Le remboursement n’est possible que si le montant est supérieur à :

  • 150 € pour les déclarations annuelles- 760 € pour les déclarations mensuelles et trimestrielles

3. Dans quels cas la TVA n’est-elle pas déductible ?

Il existe certaines exceptions fixées par les impôts ou la TVA n’est pas déductible comme par exemple pour :

  • L’achat d’un véhicule de tourisme et les frais de carburant et d’entretien s’y afférents (la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80%)- Les dépenses des différents types d’essence

  • Les cadeaux dépassant 69 € TTC

4. La TVA sur les factures à l’étranger

La TVA sur les factures en provenance de pays hors de l’union européenne n’est pas déductible, les factures sont comptabilisées sans tenir compte de la TVA.

A l’inverse, la TVA sur les factures en provenance de pays de l’union européenne est auto-liquidée, c’est-à-dire qu’elle est déclarée à la fois en TVA collectée intracommunautaire et en TVA déductible intracommunautaire.

Besoin d’aide dans vos déclarations de TVA ?

En savoir plus

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

La Newsletter qui compte

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales !

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Suivez-nous sur nos réseaux

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.6 sur

4.2 sur

Découvrez notre app intelligente qui facilite votre comptabilité

phone
  • Synchronisation bancaire
  • Facturation simplifiée
  • Indicateurs de performance en temps réel
  • Bilan comptable certifié
Testez gratuitement

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Clementine.fr, la compta sans pépins

La Newsletter qui compte

1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Téléchargez l’application mobile

Télécharger dans l'App StoreDisponible sur Google Play

TrustScore 4.6

Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797

Smile Your Planet
Membre de l'ordre des Experts-Comptables
Discutez avec nous sur What's App