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Travailleur non-salarié, en quoi cela consiste ?

Comptabilité, social et juridique

October 15, 2020 · 3 min

Photo de couverture de l'article

1. Le statut de travailleur non-salarié

a. Qu’est-ce que c’est ?

Un travailleur non-salarié est un chef d’entreprise qui ne possède pas le même statut qu’un salarié. Il s’agit d’une personne physique qui exerce une activité non salariée. Le statut travailleur non-salarié est un statut social singulier qui oblige le travailleur à cotiser auprès de certains organismes sociaux. Mais cela permet au travailleur non-salarié de recevoir une protection sociale particulière comme l’assurance-maladie et la retraite.

Ce statut s’adresse généralement aux entrepreneurs individuels comme les commerçants, artisans ou encore professions libérales. Les TNS peuvent également être des dirigeants d’EURL qui exercent une activité professionnelle au sein de l’entreprise, des gérants majoritaires de SARL ou encore des associés de Société en Nom Collectif. En revanche, un président de SAS ne peut jamais être TNS, il est toujours assimilé salarié.

b. Les avantages et inconvénients

Le statut de travailleur non-salarié présente deux principaux avantages. Le premier est qu’un TNS bénéficie de cotisations sociales moins élevées que les salariés. En effet, les cotisations sociales sont de 30% à 50% du revenu en moyenne. Le second, un TNS bénéficie de la même base de remboursement Sécurité sociale qu’un salarié. En revanche, il est tout de même nécessaire de souscrire une complémentaire santé afin de s’assurer les meilleures prestations santé possible.

Ce statut présente néanmoins certains inconvénients. Un TNS n’a pas droit au chômage, il n’a pas de congés payés, les droits à la retraite sont plus faibles que pour les salariés. Un TNS dispose d’un régime d’indemnités journalières moins favorables que les salariés. Enfin, il existe des problèmes liés au fonctionnement du RSI. Par conséquence, de nombreux TNS souscrivent des assurances privées complémentaires pour palier à ces inconvénients.

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2. La rémunération d’un TNS

Un travailleur non-salarié est soumis à des charges sociales comme tous professionnels. Ces charges sont estimées à environ 40 % de la rémunération. Ce pourcentage varie en fonction du montant de la rémunération. Un TNS verse ces charges aux mêmes organismes qu’un salarié. Ces organismes assurent les mêmes prestations. Il s’agit principalement de la Caisse maladie régionale pour la couverture maladie, l’URSSAF pour les cotisations comme les contributions à la formation Professionnelle. Un TNS doit également s’acquitter d’une assurance-vieillesse comme le RSI ou le CNAVPL.

Une fois toutes ces charges déduites, le travailleur non-salarié peut recevoir une rémunération. On estime le coût pour l’entreprise à 1500 € pour une rémunération de 1000 € net par mois pour un TNS.

Les travailleurs non-salariés ne peuvent bénéficier de l’assurance-chômage. Néanmoins, si un créateur d’entreprise à quitté son emploi volontairement pour créer son entreprise, il peut s’inscrire comme demandeur d’emploi. Dans le cas où le projet de création échoue dans les trois ans, l’entrepreneur pourra faire valoir ses droits au titre de son ancien emploi au statut de salarié.

3. Contributions et cotisations obligatoires

Comme expliqué précédemment, le travailleur non-salarié doit cotiser auprès de divers organismes à hauteur de 40 % environ. Généralement, le TNS cotise au RSI afin d’obtenir une couverture en cas de maladie ou maternité.

Concernant la retraite, la cotisation varie en fonction de l’activité de celui-ci. Pour les artisans, il s’agit de la caisse de l’AVA, pour les commerçants et industriels, il s’agit d’Organic et enfin pour les professions libérales, il s’agit de la CNAVPL.

Voici à quoi correspondent les différentes cotisations obligatoires d’un TNS en 2017 :

  • Allocation familiale : 5.5 % du revenu total
  • CSG et CRDS : 8 % de la rémunération ajoutée aux cotisations obligatoires
  • Formation Professionnelle : 0.15 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales
  • Maladie et maternité : environ 6 % dans la limite du plafond de la sécurité sociale
  • Indemnités journalières : 0.7 % dans la limite de cinq fois le plafond de la sécurité sociale
  • Retraite 16.65 % pour les commerçants et 7.2 % pour les artisans
  • Prévoyance : compris entre 1.2 % et 1.8 % pour les commerçants et artisans

Ces taux peuvent être différents en 2018 et peuvent également varié en fonction de la situation du travailleur non-salarié.

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