Expert-comptable pour activités artistiques

Si vous exercez une activité artistique, quel que soit le domaine, il est possible que vous ayez besoin des services d’un expert-comptable. Ce soutien vous sera précieux pour gérer plus facilement vos obligations professionnelles. Vous vous interrogez peut-être sur les responsabilités qui vous incombent en tant qu’artiste, et c'est une question tout à fait pertinente. Il est également essentiel de bien comprendre quel régime juridique et social vous convient le mieux, ainsi que les avantages dont vous pouvez bénéficier. Nous vous expliquons tout en détail !

Si vous êtes un artiste, vous devez obligatoirement vous affilier à la Maison des Artistes. Si vous ne le faites pas, votre statut artistique ne pourra pas être reconnu. En revanche, si votre imposition repose sur la catégorie des BIC, vous devez vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés.

Lorsque vous vivez de votre art, et que les sommes que vous percevez sont issues de vos opérations personnelles, vous relevez des BNC (bénéfices non commerciaux). Vous avez dès lors la possibilité d’opter pour une retenue à la source d'impôt sur les revenus à hauteur de 15%. Mais attention, cette retenue ne constitue qu’un acompte. Cette règle s’applique à vous si vous êtes un auteur d'œuvres de l’esprit, si vous êtes sportif et si vous faites du spectacle. 

Le régime fiscal et juridique pour les artistes du spectacle

Les artistes du spectacle possèdent le “luxe” de pouvoir déclarer leurs revenus au sein de trois catégories d’imposition différentes qui sont les suivantes :

• Les traitements et salaires

• Les bénéfices non commerciaux

• Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux)

La catégorie “Traitements et salaires” concerne principalement tous les revenus perçus par les artistes du spectacle lors des événements qui requièrent leur présence physique. Les bénéfices non commerciaux correspondent, quant à eux, aux sommes réceptionnées suite aux ventes d'enregistrements réalisées par les artistes. Leur présence physique n’est donc pas nécessaire. Enfin, les BIC sont les sommes issues des reproductions quotidiennes d’œuvres d’artistes. 

Selon votre domaine artistique, il se peut que vous soyez exonéré de la taxe professionnelle. Cette exonération concerne essentiellement les artistes sculpteurs, les dessinateurs, les photographes, les graveurs, etc…

Globalement, à partir du moment où leurs recettes sont inférieures à 47 700 euros, les artistes tirent parti de la franchise en base de TVA. Vous pouvez ainsi profiter d’un taux TVA réduit de 5.5%. 

Si vos revenus ne sont pas stables et qu’ils varient d’une période à une autre, nous vous conseillons de faire calculer vos impôts en méthode de revenu moyen. Ceci vous évitera de vous acquitter de fortes sommes d’argent aux périodes pendant lesquelles vos revenus augmentent.

Vous pouvez également penser à créer une EURL pour limiter les montants des impôts auxquels vous devrez vous acquitter. Dans le cas où vous êtes imposable dans les BNC, pensez à vous rattacher à l’ARTAGA, qui est le centre spécialisé des artistes (situé à Paris dans le 17ᵉ).