Le Blog de Clementine

Une société en SARL peut avoir un gérant majoritaire, minoritaire ou égalitaire. En fonction de cela, les couvertures sociales et les prises de décisions ne sont pas les mêmes.

En effet, si l’addition des parts des cogérants excède 50 % du capital social, les gérants sont considérés comme majoritaires. Ils sont considérés comme majoritaires même si individuellement, leur part et inférieur à 50 %, c’est le total des part des cogérants qui doit être prise en compte. Un gérant est également considéré comme majoritaire s’il possède 50% du capital avec son conjoint ou partenaire pacsé et les enfants mineurs.

Inversement, lorsque le gérant ou les gérants détiennent moins de 50% du capital social, ils sont soient égalitaires ou minoritaires. Ils sont égalitaires lorsque le capital social possédé est de 50 % et minoritaire lorsque qu’il possède moins de 50 % du capital.

Il est important de savoir différencier un gérant minoritaire, majoritaire ou égalitaire. Ce statut va influer sur le système de prise de décision et sur le régime de couverture sociale du dirigeant.

"La grande différence entre ces trois situations d’une société en SARL réside dans les parts des cogérants.

Pour les gérants minoritaires ou égalitaires, leurs situations sont proches. Ces gérants sont affiliés au régime social de la sécurité sociale au niveau de leur protection sociale. En revanche, cette affiliation est obligatoire seulement pour les gérants perçevront une rémunération régulière.

Le paiement des cotisations sociales est scindé en deux, les charges salariales et patronales sont reparties entre le gérant et la société. Le gérant de la SARL cotise pour la part salariale et la société SARL cotise pour la part patronale.

Une notion différencie le gérant égalitaire et minoritaire. En effet, un gérant égalitaire ne peut pas bénéficier de l’assurance-chômage alors que le gérant minoritaire peut cotiser à l’assurance-chômage. Le gérant minoritaire cotise s’il cumule son mandat social avec un contrat de travail pour des fonctions techniques. En revanche, quatre conditions doivent être respectées :

• Le dirigeant occupe un poste de travail effectif.

• Il exerce une activité autre que la fonction de gérant.

• Le gérant est rémunéré par un salaire.

• Et enfin, il est soumis à un lien de subordination.

Un gérant minoritaire peut être révoqué par les associés du moment que la majorité est atteint. Tandis que l’égalitaire ne peut être révoqué qu’en justice.

Un gérant majoritaire signifie que celui-ci possède au moins 50 % des parts sociales de la société. En revanche, cela ne veut pas dire que c’est celui qui possède le plus de part. Le gérant majoritaire est considéré comme un travailleur non salarié. Cela implique qu’il cotisera auprès du régime social des indépendants (RSI). La cotisation doit être versée sur une base forfaitaire, et cela, même s'il n’y a pas de rémunération. Un gérant majoritaire ne peut pas cumuler leur mandat social et un contrat de travail contrairement aux dirigeants égalitaire ou minoritaire. Le majoritaire n’a également pas le droit au chômage.

Concernant les droits d’un gérant majoritaire, ils sont identiques à ceux du gérant minoritaire avec quelques différences. Le gérant majoritaire ne peut pas être révoqué. De plus, il peut prendre des décisions seul. Étant majoritaire, il prend toutes les décisions de gestion et décide de l’affectation des résultats de la société. En revanche, pour prendre des décisions très importantes, comme la modification des statuts de la société, le gérant doit détenir au moins 2/3 des droits de vote.