Le Blog de Clementine

L’assurance maladie est un élément indispensable lorsque nous commençons à exercer au sein d’une entreprise. Il s’agit d’un complément de remboursement des frais qui sont naturellement pris en charge par la sécurité sociale. Ainsi, il serait nécessaire de pouvoir vous informer au maximum autour des réglementations qui incombent la complémentaire santé d’entreprise.  

La mutuelle d’entreprise doit être obligatoirement financée par votre employeur. Ce financement doit être pris en charge à un taux minimum de 50 %. Cependant, l’entreprise a la possibilité de prévoir des garanties en tenant compte des différents statuts de cadres et non-cadres. Ainsi, le contrat proposé par l’employeur doit contenir un minimum de garantie. C’est le contrat responsable. 

Pour être clair, il n’est pas possible pour une société de mettre en place une mutuelle d’entreprise si celle-ci relève d’un accord de branche qui impose une mutuelle bien précise. Il vous revient donc de vérifier cet élément avant d'entamer toute démarche de mise en place de mutuelle. Dans le cas où votre société ne relève pas d’accord, vous avez la possibilité de mettre sur pied la mutuelle de votre société de plusieurs manières. Il est par exemple possible de procéder par un accord d’entreprise, par un référendum d’entreprise ou par une décision unilatérale de l’employeur. 

2-1- L’accord d’entreprise 

Pour réaliser un accord d’entreprise, il faut pouvoir procéder à des négociations avec les représentants du personnel. À partir de là, cet accord doit être validé par les représentants à hauteur minimum de 50 %. Dans le cas où l’accord n’est pas concluant, il doit automatiquement être soumis à un référendum d’entreprise. 

2-2- Le référendum d’entreprise 

Il s’agit ici de procéder à un vote. Ce vote doit prendre en compte la participation de la totalité des salariés de l’entreprise. Ainsi, le projet est mis en place si la majorité des votes est concluante. 

2-3- La décision unilatérale de l’employeur (DUE)

Ici, l’employeur est le seul souverain de la décision de mise en place d’une mutuelle d’entreprise. Il va simplement procéder à l’établissement d’un document juridique qui représente les modalités de la création d’une mutuelle. Cependant, l’employeur ne doit surtout pas omettre de prendre en compte les mentions obligatoires. 

Une mutuelle d’entreprise doit comporter certaines mentions obligatoires. Celle-ci doit pouvoir mettre en avant l’identité des bénéficiaires du contrat, les garanties et les éventuels cas de dispenses. 

Il est important de noter qu’il n’est pas obligatoire pour les étudiants en alternance au sein de votre entreprise d’adhérer** **à votre mutuelle. Vous devez néanmoins leur faire part de l’existence de cette mutuelle. Il leur serait en effet possible d’y adhérer dans le cas où ils ne disposent pas déjà d’une mutuelle privée, ils ne seraient pas adhérent à des mutuelles familiales,  ils ne bénéficieraient pas d’une complémentaire santé solidaire et où la cotisation de votre mutuelle ne serait pas supérieure à leur salaire brut.

Important : Il est également possible pour un salarié, de ne pas adhérer à la mutuelle d’entreprise s’il est employé en CDD, s’il possède déjà une complémentaire obligatoire (accord obligatoire de son conjoint comme exemple), s’il exerce au service de plusieurs employeurs, et s’il travaille à temps partiel. Notez cependant que votre entreprise finance une grande partie de sa mutuelle qui est donc déductible de votre résultat imposable. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.