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Le siège social

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 3 min

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Lors des étapes de la création d’une entreprise, le choix du siège social est indispensable. Surtout lorsque vous souhaitez implanter cette entreprise de manière physique. En l'occurrence, celui-ci doit être mentionné au moment de la rédaction de vos statuts d’entreprise. Inutile donc de vous rappeler qu’il s’agit d’un concept très important dont il serait intéressant que vous preniez connaissance. 

1- Définition : Qu’est-ce qu’un siège social ? 

Le siège social d’une entreprise est défini comme étant son domicile juridique. Il s’agit en clair de l’adresse de référence légale de votre société. C’est en conséquence la plaque tournante de l’identité de votre activité. 

2- Choix du siège social : Les règles à respecter 

À la vue des éléments communiqués en amont, vous comprendrez que le choix de l’adresse de votre siège social est un élément important lors de la création de votre entreprise. Celui-ci doit alors refléter l’image que vous souhaitez faire passer à vos potentiels clients. Une fois le choix effectué, vous devez le déclarer auprès de l’administration dans le but d’obtenir votre immatriculation. Dans le cas où vous relevez du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous devrez en informer le greffe du tribunal de commerce. Vous devrez également fournir une attestation de domiciliation signée par le Président, mais pas que. Une attestation de jouissance du siège social signée devra être nécessaire. 

NB : Dans le cadre de vos démarches, il vous est possible d’avoir recours à des sociétés de domiciliation. Ces sociétés sont une alternative avantageuse qui vous éviteront des situations de changement en cas de déménagement. 

3- Obtenir un siège social 

Il existe plusieurs manières d’obtenir un siège social. Vous avez la possibilité de domicilier votre entreprise directement à votre adresse personnelle, de louer un local ou d’opter pour une société de domiciliation. 

3-1- Domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle 

 Il n’est pas rare de pouvoir observer des entrepreneurs en début de carrière opter pour domicilier leur entreprise à leur domicile personnel. Ceci dans le but de pouvoir en limiter les frais. Néanmoins, cette solution n’est pas toujours idéale. Puisque celle-ci est contrainte de divulguer des informations sur votre adresse au grand public. Dans la mesure du possible, il est donc recommandé de ne pas avoir recours à cette solution. Et ce, afin de mieux protéger votre vie privée. 

3-1- Louer un local commercial 

La deuxième solution qui s’offre à vous est celle de louer un local commercial. De cette manière, vous disposez d’un lieu entièrement dédié à l’exploitation de votre activité. Il vous faudra cependant obtenir les garanties nécessaires dans le but d'obtenir l’accord du propriétaire. De ce fait, l’entrepreneur en location est tenu de s’engager par la signature d’un bail de location. Cette solution est généralement déconseillée si les revenus de votre entreprise sont encore incertains au moment du démarrage de l’activité. 

3-2- Opter pour une société de domiciliation 

La troisième solution qui s’offre à vous est celle d’opter pour des sociétés de domiciliation. Ceci afin de bénéficier d’une adresse située au sein d’un quartier dynamique et prestigieux. En ayant recours à elles, elles seront tenues de vous délivrer une attestation de domiciliation avec laquelle vous pourrez implanter votre siège social à une de leurs adresses. 

4- Comment changer de siège social ?

Il se peut que vous éprouviez l’envie ou le besoin de changer de siège social. Ceci est tout à fait possible. Seulement, des démarches sont envisageables. Afin de pouvoir procéder au changement de votre siège social, une décision doit être prise de manière collective. Cette décision doit par la suite être retranscrite dans un procès-verbal qui sera enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce. 

NB : Les décisions de changement de siège entraînent naturellement des coûts supplémentaires. Il vous revient donc de vous renseigner en amont sur les coûts que cela pourrait engendrer. En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise

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