Le Blog de Clementine

Les salariés et employeurs sont dans l’obligation de verser des cotisations à la Sécurité sociale et aux caisses de régimes privées pour les contributions sociales. Ce système permet de bénéficier des prestations dans le cas d’une couverture sociale.

"Les charges salariales représentent l’ensemble des cotisations dues par le salarié tandis que les charges patronales sont celles dues par l’employeur."

a. Cotisation de sécurité sociale

Sur le bulletin de paie, le salarié peut constater des retraits pour les cotisations de l’assurance-maladie, l’assurance-vieillesse plafonnée ainsi que l’assurance-vieillesse déplafonnée. Ces cotisations sont à des taux respectifs de 0,75%, 6,80% et 0,10%. Le taux de l’assurance-maladie et l’assurance-vieillesse déplafonnée sont calculées sur la base du salaire mensuel alors que l’assurance-vieillesse plafonnée est calculée par rapport au plafond de la sécurité sociale. Le montant du salaire mensuel au-delà de ce plafond n’est donc pas soumis à cette cotisation. Actuellement, le plafond est fixé à 3 311€ au 1er janvier 2018.

b. Contributions sociales

La Contribution sociale généralisée et la Contribution pour le remboursement de la dette sociale sont deux cotisations sociales. La CSG est destinée au financement de la protection sociale. Cette cotisation se calcule à 7,7 % de 98,25 % du salaire mensuel dans la limite de 142 128 €. Une fois dépassée cette somme, la CSG est calculée sur la totalité du salaire. La CRDS se calcule de la même façon que la CSG avec un taux à 0,5 %.

c. Cotisations chômage

Tous les salariés sont concernés par la cotisation chômage, sauf les personnes âgées de plus de 65 ans. La cotisation chômage s’élève à hauteur de 2,4 % du salaire, dans la limite de 12 513 € par mois. Pour les cadres, une cotisation vient s’ajouter : la cotisation APEC. Cette cotisation à un taux de 0,024 %.

d. Cotisation de retraite complémentaire

Chaque salarié s’acquitte d’une cotisation retraite complémentaire. La première est celle de l’AGFF, l’association pour la gestion du fonds de financement. Cette cotisation est destinée à financer les pensions de retraite. Le taux de celle-ci est de 0,8 % pour les non-cadres et de 0,8 % à 0,9 % pour les cadres. Les cotisations AGRIC-ARROC sont prélevées des salaires des salariés pour être ensuite versées aux caisses de retraite complémentaire. Les non-cadres cotisent uniquement à l’ARRCO tandis que les cadres et assimilés cotisent aux deux. Ces cotisations sont calculées en fonction du plafond de la sécurité sociale et au taux de cotisation contributif et non contributif.

a. Sécurité sociale et assurance chômage

Certaines charges patronales permettent également de financer la sécurité sociale. Ces charges représentent près de 30 % des salaires versés. Ce pourcentage est réparti entre la cotisation solidarité autonomie, l’assurance-maladie, l’assurance-vieillesse plafonnée et déplafonnée, les allocations familiales et l’aide au logement. De plus, une contribution supplémentaire existe pour les entreprises de plus de 20 salariés, nommée Fonds national d’aide au logement. Celle-ci s’élève à hauteur de 0,50 %.

b. Retraite complémentaire

Les cotisations sur la retraite complémentaire dépendent des salariés. Les salariés non-cadres, la cotisation ARRCO fluctue entre 4,65% et 12,15% en fonction des tranches correspondantes et la cotisation AGFF (financement des pensions des personnes parties à la retraite) est de 1,20%. Pour les cadres, le taux de l’ARRCO est à 4,65% et celle d’AGRIC est à 12,75%, mais ces taux fluctuent également en fonction de la tranche correspondante. Enfin la Cotisation exceptionnelle et temporaire à un taux de 0,22%.

b. Formation professionnelle et autres taxes

Certaines charges de l’employeur permettent de financer la formation professionnelle. L’une d’entre elle est le compte personnel de formation qui depuis 2015 a été remplacé par le droit individuel à la formation. Celui-ci fait partie du compte personnel d’activité. Son taux est de 0,55% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés et de 1% pour les entreprises dépassant ce nombre. Les entreprises non assujetties à la TVA doivent également payer une taxe sur les salaires variant de 4,5% à 20% en fonction du montant total des salaires.