5 minutes pour comprendre : la SASU

Une SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une société commerciale au statut juridique très souple, constituée d’un seul associé. Si la société compte plus d’un associé, il s’agit alors d’une SAS (Société par Action Simplifiée).

La forme juridique de la SASU est adaptée à pratiquement tous les profils entrepreneuriaux et à l’exercice de nombreuses activités commerciales. En effet, la souplesse des règles relatives au fonctionnement de la société les rend facilement modifiables en fonction de l’organisation que vous souhaitez mettre en place.

Étant unipersonnelle, la SASU voit toutes les décisions importantes ne relever que de son associé unique. C’est pratiquement la seule différence avec la SAS, ce qui rend la plupart des règles relatives à cette dernière également applicables à la SASU : il est donc assez simple de passer d’une SASU à une SAS en étant rejoint par un ou plusieurs nouveaux associés. De plus, la cession d’actions qui permet de les faire entrer au capital de la société est facile et peu onéreuse.

La SASU est une forme de société qui possède de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Elle convient très bien aux chefs d'entreprise ayant des envies d’indépendance. Elle est accessible aux petits budgets, car aucun capital social minimum n'est exigé. De plus, la responsabilité de l’associé est limitée à son apport au capital : son patrimoine personnel reste ainsi à l’abri des créanciers de la société, sauf en cas de fautes de gestion.

La législation encadrant peu le fonctionnement des SASU, l’associé unique peut rédiger les statuts de sa société avec une grande flexibilité, qu'il s'agisse des règles d’organisation ou de fonctionnement de l’entreprise.

On retrouve également cette souplesse dans la fiscalité de cette forme de société. En principe, les SASU sont soumises à l’impôt des sociétés (IS), mais l’associé a le droit d’exercer une option pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) pendant cinq exercices maximum : pour cela, il faut juste respecter des conditions de chiffre d’affaires et de capital.

Concernant la sécurité sociale, l’affiliation se fait au régime général pour le président. Il bénéficie ainsi de la même protection sociale que les salariés sous contrat de travail, sauf pour le chômage. Seule la SASU permet cela pour un entrepreneur qui se lance seul dans un projet. Notons également que le président n’est pas redevable de cotisations sociales sur ses dividendes, peu importe leur montant. C'est un traitement plus favorable que celui des indépendants, qui paient des cotisations sur une partie de leurs dividendes.

Bien que la SASU dispose de nombreux avantages, elle présente également quelques inconvénient. Le premier inconvénient est le fait qu'une SASU ne compte qu’un seul associé. Même s'il gagne en liberté dans la prise de décision, être le seul à investir au capital social de la société lors de sa création peut aussi freiner son développement.

Cette forme de société permet certes une certaine flexibilité dans la rédaction des statuts, mais elle implique de ce fait une grande rigueur à prévoir pour la première étape de la création de votre entreprise. Il est donc conseillé de demander à un expert-comptable de le faire pour vous. Chez Clementine.fr, nos équipes vous aident dans vos démarches complexes et vous conseillent !

En terme de protection sociale, le coût pour le président de SASU est bien plus élevé que celui pour les dirigeants affiliés à la sécurité sociale des indépendants : les cotisations sociales au régime général sont environ deux fois plus élevées.

Comme pour tout type d'entreprise, il faut suivre certaines étapes essentielles pour créer une SASU.

3-1- Rédiger les statuts de la SASU

Comme indiqué plus haut, la première étape - la plus importante - est de rédiger les statuts de votre SASU : étant donné la souplesse de cette forme juridique, ceux-ci auront un impact considérable sur les règles de fonctionnement de l’entreprise.

Pour que les statuts soient valides, certaines informations doivent y figurer :

• la dénomination de la société ;

• la dénomination sociale ;

• le montant du capital social ;

• la forme juridique ;

• le siège social ;

• la durée de vie de la société ;

• l'objet social ;

• les bornes de l'exercice social.

3-2- Le dépôt de capital

La deuxième étape, c’est le dépôt de capital. Il n’existe pas de capital minimum pour créer une SASU : la loi impose seulement un seuil minimal d’un euro. Cependant, il est tout de même recommandé de ne pas se limiter à ce montant, et de constituer un capital qui tienne la route : il donne de la crédibilité auprès des différents partenaires (banques, fournisseurs, …) et représente le patrimoine de l’entreprise. Il faut donc vous appuyer sur celui-ci avant d’engranger vos premiers revenus.

Le capital doit ensuite être déposé sur un compte professionnel au nom de la SASU. Une fois le dépôt effectué sur le compte, vous recevrez une attestation de dépôt : c'est un document indispensable pour poursuivre les démarches liées à la création de la société. C'est seulement après avoir créé votre SASU que votre compte sera débloqué et qu'il sera possible d'utiliser les fonds déposés.

3-3- Annoncer la SASU via un journal d'annonce légales

Une fois les statuts rédigés et le capital déposé à la banque, vous devez informer les acteurs économiques de la création de la société. Pour cela, vous allez passer par un journal d’annonces légales. L’annonce ne sera publiée par le journal choisi qu’une fois la SASU réellement créée.

Si cette étape intervient maintenant, c’est parce que le journal choisi va vous remettre une attestation de parution : c’est un document obligatoire qui doit être déposé au greffe. Le coût de la parution est d’environ 150 euros.

3-4- S'enregistrer au Centre de Formalités des Entreprises

La dernière étape consiste en l’enregistrement de sa SASU au Centre de Formalités des Entreprises. C’est ici que vous allez devoir déposer une dizaine de documents pour valider votre dossier : il faudra compter une centaine d’euros. Après analyse, le greffe vous fournira l’extrait Kbis, document prouvant l’existence juridique de votre SASU : vous êtes alors prêt à démarrer votre activité !

Si vous avez besoin d'un accompagnement personnalisé dans la création de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter nos experts-comptables ! Clementine.fr vous conseille et vous apporte son aide dans vos démarches.