5 minutes pour comprendre : l’association

Une association correspond à une réunion de deux personnes minimum (sept en Alsace-Moselle) "dans un but autre que de partager des bénéfices" : elles se rejoignent autour d’un projet commun, qu’elles vont devoir préciser dans les statuts.

Créée pour une durée définie, mais sans être limitée dans le temps, l'association bénéficie de la capacité juridique (sauf pour l’association de fait). Ainsi, une fois constituée, elle peut demander à l’État une reconnaissance spécifique ou un agrément. Elle fonctionne grâce aux trois organes qui la composent : l’assemblée générale, le conseil d’administration et le représentant légal. Une association peut également se doter d'un bureau, composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

Étant à but non lucratif, l'association peut organiser des évènements payants, recevoir des dons et générer des bénéfices, mais elle ne peut pas les distribuer. En tant que fondateur de l’association, vous n’avez pas le droit de vous reverser ces bénéfices. L'association n’a pas de capital, et l’ensemble des membres du personnel peuvent être des bénévoles. Si c’est le cas, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales.

Rédiger un règlement intérieur peut être obligatoire dans certains cas, comme pour les associations sportives, mais cette étape est facultative la plupart du temps. L’association est en fait régie par le droit commun des contrats. Il en existe quatre formes :

• L’association de fait, sans personnalité morale, ni de capacité juridique ;

• L’association déclarée, disposant d’une personnalité morale ;

• L’association agréée, bénéficiant d'un agrément d’une autorité administrative ;

• L’association reconnue d’utilité publique, disposant d'une personnalité morale et d'une reconnaissance plus large.

Ces quatre formes sont définies par la loi du 1er juillet 1901 et se différencient donc par leur capacité juridique. En cas de doute, contactez Clementine.fr pour vous aider dans le choix de la structure associative la plus adaptée à votre projet.

2-1- Accessibilité

Une association ne dispose pas d’un capital : elle est donc accessible à tous, même aux petits budgets. Cependant, l’absence de fonds propres peut faire barrage à un crédit ou à des facilités de paiement de la part d'une banque.

En plus d’être peu onéreuse, la création d’une association est également simple. Rédaction des statuts, déclaration auprès des services administratifs et publication au Journal Officiel : tout peut se faire à distance et la procédure est totalement gratuite. Par ailleurs, la législation encadre peu le fonctionnement des associations : les statuts peuvent donc être rédigés avec une grande flexibilité.

2-2- Impôts commerciaux

Une association n’est pas redevable d’impôts commerciaux comme la TVA, l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE) si elle respecte deux critères :

• Avoir une gestion désintéressée et ne pas concurrencer des organismes du secteur lucratif ;

• Ne pas exercer son activité dans des conditions similaires à celles des entreprises commerciales.

Notez que l’association reconnue d’utilité publique peut recevoir des legs, des donations et posséder des immeubles non nécessaires à l’accomplissement de son objet social.

2-3- Droit commercial

Le droit commercial ne s’applique pas à cette forme juridique. De ce fait, il n'est pas obligatoire de déposer les comptes, sauf pour les associations recevant chaque année un certain montant de dons ou de subventions.

Selon les cas, une association est dans l'obligation de tenir une comptabilité, bien que celle-ci soit réduite au strict minimum. Elle peut notamment établir le plan des comptes, en fonction de ses besoins.

L'association n'est pas inscrite au registre de commerce, elle ne peut donc pas conclure de bail commercial.

La position du président est aussi très fragile : sa nomination peut théoriquement être remise en cause à chaque assemblée générale de l'association.

4-1- Les statuts de l'association

La naissance d’une association est marquée par la signature d’un contrat entre deux personnes (au minimum), souvent considérées comme les premiers dirigeants : ce contrat est appelé "statuts de l’association".

Ces statuts régissent son mode d’organisation et ses modalités de fonctionnement. Le nom de l’association et l’emplacement de son siège social doivent y figurer en premier lieu. Le siège social peut se situer n’importe où sur le territoire français, excepté en Alsace-Moselle. Il peut s'agir du domicile du président ou de l’un des membres de l’association, d'un local mis à disposition par la municipalité, ou encore d'une société de domiciliation commerciale.

D'autres informations doivent y figurer :

• L’objet de l’association ;

• Sa durée de vie ;

• La composition et le mode de fonctionnement de l’administration ;

• Le mode de convocation et de déroulement des assemblées générales ;

• Son fonctionnement et les catégories de ses membres ;

• Les cotisations versées par les membres ;

• Les procédures d’adhésion des membres ;

• Les ressources à sa disposition ;

• Les clauses relatives à sa modification ou sa dissolution.

4-2- L'équipe dirigeante

Lorsque vous créez une association, il faut désigner un président dont le rôle est de la diriger et la représenter. Il doit être âgé d’au moins 16 ans, mais ne doit pas nécessairement avoir la nationalité française.

Pour assister le président dans la gestion financière de l’association, un trésorier peut également être désigné. De même, nommer un secrétaire peut s'avérer utile : il est chargé de veiller au bon fonctionnement de l'association, d'un point de vue matériel et administratif.

4-3- Déclaration de l'association

Une fois les statuts rédigés et l’équipe dirigeante désignée, il faut déclarer l'association à la préfecture ou sous-préfecture dont dépend la commune de son siège social. Deux choix se présentent : effectuer la déclaration directement sur le site internet de la préfecture ou bien sur papier.

Les deux documents principaux à remplir sont le Cerfa n°1397303 relatif à la déclaration de création, et le Cerfa n°1397103 relatif à la liste des dirigeants. Il faut également fournir :

• les statuts de l’association ;

• un exemplaire daté et signé par au moins deux dirigeants avec leurs identités ;

• le procès-verbal de l’AG constitutive, daté et signé avec l’identité de tous les signataires ;

• une demande de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Après réception des documents justificatifs, la préfecture rendra un avis positif ou négatif dans les cinq jours ouvrables. S’il est négatif, il vous faudra recommencer la déclaration en suivant les remarques faites par la préfecture. Si l’avis est positif, vous recevrez un récépissé de déclaration d’association, par email ou courrier, contenant un numéro RNA (Répertoire National des Associations) : il s'agit de l’immatriculation de l’association. Vous pourrez alors commencer légalement vos activités associatives.

Pour le cas particulier d’une association en Alsace-Moselle, il faut s’inscrire au registre des associations du tribunal d’instance pour acquérir la capacité juridique.

4-4- Le Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise

La déclaration au greffe des associations donne lieu à la dernière étape dans la création d’une association : la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise.

C'est une formalité gratuite depuis le 1er janvier 2020, où vous n'avez rien à faire. Au moment d'émettre le récépissé de déclaration, il revient à la préfecture de demander sa publication au Journal Officiel. Pour trouver la preuve de cette parution, rendez-vous sur le site du JO et tapez le nom de votre association. Vous pourrez alors télécharger le témoin de publication de votre déclaration. Ce document peut être demandé par les banques si vous souhaitez ouvrir un compte bancaire au nom de l’association.