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14 décembre 2016 · 3 min
Le compte courant d’associé est un compte qui représente les échanges financiers entre un associé (personne physique ou morale) et la trésorerie d’une entreprise. Il peut apparaître de deux manières bien distinctes :
- Soit en étant versé directement à l’entreprise (un associé ajoute de la trésorerie à son entreprise en effectuant un virement sur le compte de la société)
- Soit en incorporant en comptabilité des achats payés personnellement (l’associé paye ses déplacements avec sa carte bancaire personnelle et ne se les rembourse pas immédiatement)
En comptabilité, il faut créer autant de compte courant que d’associé.
Cet argent est considéré comme appartenant à l’associé, donc l’associé peut se rembourser ces sommes quand il le désire si la trésorerie le permet.
Le remboursement du compte courant d’associé ne doit pas être considéré comme de la rémunération car il s’agit d’un remboursement d’une somme avancée par l’associé à l’entreprise.
Un compte courant d’associé peut être rémunéré comme un compte épargne avec un taux fixé. Pour qu’un compte courant d’associé soit rémunéré, il faut remplir plusieurs conditions :
- Le capital doit être entièrement libéré- Le taux doit être fixé sur la moyenne de taux pratiqués par les établissements crédits nationaux à hauteurs des taux variables sur les deux dernières années. - La décision d’avoir un compte courant rémunéré doit être prise lors d’une assemblée générale et noté dans le PV d’AG. - L’associé qui veut un compte courant doit détenir au moins 5% du capital
Par contre il est tout de même à savoir que les intérêts obtenus avec un compte courant d’associé sont soumis à l’Impôt sur le revenu au titre des revenus de capitaux mobiliers.
Le compte courant d’associé ne peut pas être débiteur, c’est-à-dire que l’associé ne peut pas obtenir de crédit auprès de la société.Dans le cas où le compte courant deviendrait débiteur, l’associé devrait soit se prendre un salaire du montant débiteur soit rembourser la dette auprès de la société.
Pour illustrer, prenons un exemple :Mr Michel possède la société A qui manque de trésorerie. Il fait donc un virement de 1000€ de son compte bancaire personnel au compte bancaire de sa société A. Il va donc posséder un compte courant d’associé créditeur de 1000€ et celui-ci est rémunéré à un taux de 2% par an.
Si ce compte courant est rémunéré, il pourra, quand il le souhaite, se rembourser les 1000€ prêtés et se verser en plus des intérêts de 20€.
Sur sa déclaration d’impôt sur le revenu, Mr Michel devrai déclarer seulement les intérêts perçus du compte courant, soit ici 20€.Si dans un an et demi, Mr Michel a besoin personnellement de 500€, il devra alors se faire un salaire de 500€ et payer des charges sociales sur ce montant.
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Article écrit par Clementine
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