En créant une activité, les entrepreneurs disposent d'une multitude de choix en fonction de leurs situations et de leurs projets. Parmi les multiples opportunités qui s’offrent aux entrepreneurs, il y a le concept de coentreprise, aussi appelé Joint-Venture. Mais qu’est-ce que la coentreprise ? Quels sont les avantages et les inconvénients de la coentreprise ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que la coentreprise ?
Une coentreprise, ou joint-venture en anglais, est un partenariat entre deux ou plusieurs entreprises qui décident de mettre en commun leurs ressources, leurs compétences et leurs moyens pour réaliser un projet spécifique ou pénétrer un nouveau marché. Contrairement à une simple collaboration, la coentreprise crée une entité distincte, un peu comme une "société commune", où les partenaires partagent à la fois les risques et les bénéfices.
Cela peut être une stratégie intéressante pour des entreprises qui veulent bénéficier des connaissances locales d’un partenaire étranger ou partager les coûts d’un projet ambitieux. La coentreprise permet aussi à chaque partenaire de garder son indépendance tout en profitant d'une synergie pour atteindre un objectif commun.
Comment faire de la coentreprise ?
Avant toute chose, sachez qu’il existe deux types de Joint-Ventures (coentreprises). Nous avons d’une part des Joint-Ventures purement contractuelles élaborées avec un simple contrat de collaboration, et d'autre part, nous avons des Joint-Ventures aussi bien contractuelles que sociétaires (contrat de collaboration et filiale commune).
Coentreprise : les éléments à prendre en compte
Au moment de s’associer, les entreprises doivent élaborer des contrats de Joint-Venture. Ceci dans le but de pouvoir établir les termes et les règles à respecter dans le cadre de leur collaboration. Le contrat de coentreprise doit donc comporter, en son sein, les éléments suivants :
Les termes liés à la répartition des investissements et des bénéfices
Le fonctionnement de l’entité commune quant aux montants du capital, des droits de votes, des apports à réaliser par chaque entreprise membre…
La clause d'imprévision soumise en annexe au contrat de Joint-Venture
Les objectifs de l’entité en termes de chiffre d’affaires
La fiscalité de la coentreprise
Comme pour la création d’une entreprise, la fiscalité applicable à la coentreprise dépend de sa forme juridique. Lorsque la coentreprise possède une personnalité morale, elle est automatiquement redevable à l'impôt sur les bénéfices. Le pourcentage de ce taux va dépendre, en conséquence, de la réglementation en vigueur au sein du pays dans lequel votre coentreprise s’implante.
Dans le cas où la coentreprise ne dispose pas de personnalité morale, les bénéfices sont attribués aux résultats de chaque entreprise membre selon les proportions mentionnées en amont, à l’intérieur du contrat.
Quels sont les avantages et les inconvénients de la coentreprise ?
Si vous envisagez de vous lancer dans une coentreprise, il est essentiel de connaître les avantages et les limites de ce modèle. Bien qu’il comporte certains inconvénients, il offre aussi de nombreux atouts.
Les avantages de la coentreprise
Le concept de coentreprise présente plusieurs avantages, notamment :
La possibilité de répartir les investissements, les charges et les risques entre les partenaires
Un atout pour faciliter l’implantation d’une entreprise à l’international
La complémentarité des compétences, favorisant la présence de l’entreprise sur de nouveaux marchés
Les inconvénients de la coentreprise
Toutefois, ce modèle de partenariat comporte aussi des inconvénients, car il peut entraîner :
La nécessité de prendre en compte l’intérêt commun, ce qui peut limiter les prises de décision
L’impossibilité pour une entreprise de s’approprier la totalité des bénéfices de l’opération
Ainsi, bien que la coentreprise présente des avantages significatifs, elle nécessite également une évaluation des contraintes pour une collaboration réussie.
Quand la Joint-Venture devient-elle obligatoire ?
Il peut arriver que vous soyez obligés d’avoir recours à de la Joint-Venture malgré votre bon vouloir. Cette situation est surtout présente lorsque les entreprises souhaitent s’implanter à l’international. C’est le cas par exemple de la Chine qui impose aux sociétés souhaitant être présentes au sein du territoire chinois de s’associer aux entreprises locales.
Vous avez entendu parler du régime mère-fille, mais vous ne savez pas exactement comment il fonctionne ni si votre entreprise peut en profiter ? Ce dispositif fiscal, souvent utilisé dans les groupes de sociétés, permet d’éviter la double imposition des dividendes entre une société mère et sa filiale.
Vous vous lancez dans la création d’un bar ou d’un restaurant et vous vous demandez quel est le prix d’une licence 4 pour pouvoir vendre de l’alcool légalement ? Vous n’êtes pas seul : cette question revient systématiquement chez les porteurs de projet dans la restauration ou les débits de boissons.
Lancer sa société sans perdre la sécurité de son CDI n’est plus un pari fou. Grâce au congé pour création d’entreprise, vous mettez votre contrat en pause jusqu’à vingt-quatre mois, retrouvez automatiquement votre poste à l’issue et continuez à cumuler ancienneté et formation.