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L’impôt des plus fortunés

Création et financement

January 13, 2023 · 4 min

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D’une règle générale, nous savons que les personnes aisées paient plus d'impôts. De ce fait, plusieurs personnes se sont posées cette question au moins une fois au cours de leur vie : à quelle hauteur s’élève le montant des impôts pour les riches ? Il s’agit d’une question légitime puisque dans le cadre du développement de vos activités entrepreneuriales, il se peut que vous puissiez à un moment ou à un autre rejoindre leur rang et donc y être aussi soumis. Nous vous recommandons de continuer à lire cet article, car nous allons tout vous dire.

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1- Les fortunés paient plus d'impôts. Mais pourquoi  ? 

D’une règle générale, les personnes riches s’acquittent de plus d'impôts que des personnes aux revenus moyens. Ceci est un fait. Plus une personne possède de gros revenus, plus le montant de son impôt est grand. Il s’agit d’une situation normale puisque la base imposable s’élève également. Ce qu’il faut savoir, c’est que l’IR ( Impôt sur le revenu) est influencé par la proportionnalité. Ce qui veut dire que plus le revenu gagne en quantité, plus le taux d'imposition emboite son pas. Mais lorsqu’on sait tout ce qui a été mentionné en amont, pourquoi la rumeur selon laquelle “les riches ne payent pas d'impôt" court-elle ? Nous allons répondre à cette question. Mais avant, connaissez-vous l’ISF ? 

2- L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Sachez qu’il existe un type d'impôt qui est très connu des personnes fortunées. C’est l’ISF. Il est attribuable aux contribuables qui possèdent des patrimoines nets taxables supérieurs à 1.3 million d’euros et qui sont situés en France. L'impôt de Solidarité sur la Fortune concerne donc les personnes physiques domiciliées en France. Veuillez cependant noter que les personnes qui ne résident pas au sein du territoire français peuvent également être concernés par cette mesure. Seulement dans leur cas, seuls les biens situés en France seront pris en compte pour le calcul de l’ISF, aussi appelé patrimoine imposable. Il est également important que vous puissiez savoir que le patrimoine net taxable est constitué des biens imposables auxquels sont soustraites les dettes.

3- Pourquoi dit-on que les fortunés ne s’acquittent pas d'impôts ? 

Soyons clair, les plus fortunés s’acquittent bel et bien d'impôts. Il s’agit donc ici d’une manière de parler commune qui ne relève pas du sens propre. Nous allons vous expliquer.  Il existe un mécanisme particulier qui est mis en place. C’est le mécanisme des niches fiscales. Il est généralement connu pour baisser de manière considérable le montant de l'impôt à payer. Il peut s'agir en clair d’un crédit d'impôt qui prend essence au sein de la loi Pinel (en cas d’achat d’un bien immobilier dans l’objectif d’effectuer des locations) qui peut aller jusqu’à 21 % de la valeur du bien. Il est également possible de bénéficier d’une réduction d'impôt de 18 % du prix d’achat de terrain en cas d’acquisition de forêts. Le fait de pouvoir effectuer des acquisitions au sein des portefeuilles d’actions peut également permettre de réduire le montant de l'impôt à payer sur le montant de l'impôt sur le revenu et sur la base imposable. Vous l’aurez certainement compris, les niches fiscales permettent aux personnes riches de réduire les montants des impôts auxquels ils devraient s’acquitter. Cependant, si ce montant est réduit, il est quand même bien à régler par les personnes riches. D’autant plus que le règlement des impôts est le cadet des versements qu’ils doivent effectuer si nous prenons en compte le fait qu’ils doivent également procéder à la rémunération des intermédiaires, au versement des frais de dossier, au règlement des taxes sur chaque transaction, etc. 

Bon à savoir :  Si les niches permettent aux personnes aisées de réduire drastiquement le montant qui leur est imposable et d’avoir droit à une “défiscalisation”, elles ne sont pas à l’abri des dépenses. Puisque les frais de dossiers et les commissions grimpent rapidement. Ceci veut principalement dire que le fait de se faire défiscaliser n’est possible que sur la base de dépenses à effectuer en amont. 

4- Le taux d’imposition des plus riches 

Ce qu’il faut savoir, c’est que le taux d’imposition progressif ne se calcule que sur la base de chaque tranche de revenu. En outre, l'impôt sur le revenu se calcule par tranche. Afin que vous puissiez avoir une idée plus claire sur le taux d’imposition des plus riches, nous allons vous fournir le barème 2023 sur les revenus de 2022. 

Comme vous pouvez le voir, ce tableau révèle que les personnes qui disposent de grands revenus sont soumises à un taux d’imposition moyen plus élevé. Et ce, contrairement aux personnes qui disposent de revenus plus limités. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise comptable 100 % en ligne.

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