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La TVA en dropshipping, comment ça marche en 2024 ?

Taxes et impôts

Dernière mise à jour le · 3 min

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Le dropshipping est un système de vente relativement simple. Le vendeur ne se soucie ni des stocks, ni de la logistique. Mais comme toute entreprise, il est nécessaire d’avoir quelques connaissances en marketing et aussi en matière de formalité, comme la TVA. Cet article va vous aider à comprendre comment s'applique la TVA en dropshipping et les démarches à faire afin de la récupérer.

La TVA et le dropshipping en 2024

La Loi de finances 2024 a introduit des mesures spécifiques pour le dropshipping, intégrant cette activité dans le champ d'application de la TVA à l'importation. Désormais, les dropshippers doivent déclarer et payer la TVA sur les produits importés et vendus en France, si la TVA perçue à l’importation est inférieure à celle qui aurait été déterminée pour la vente à distance des biens importés si elle avait été localisée en France. Cette mesure vise à garantir une concurrence loyale et à éviter que des produits importés ne bénéficient d'une TVA réduite par rapport à ceux vendus localement en France.

Comment s’applique la TVA en dropshipping ?

Le dropshipping est un mode de vente particulier où le vendeur en ligne ne possède pas le stock des marchandises qu'il propose sur son site internet. Ce stock est géré par le fournisseur, qui est également chargé de livrer les produits commandés sur le site à l’acheteur. Ce modèle permet au commerçant de réaliser des économies, notamment en n'ayant pas de stock à gérer, et en déléguant la logistique et l'expédition au fournisseur.

Concernant la TVA, le dropshipping est traditionnellement catégorisé comme une vente à distance, du fait que la livraison du produit commandé par le client est directe. Le système de TVA à appliquer dépend alors du montant du chiffre d'affaires réalisé et du pays de destination des produits.

En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est considéré comme étant dans l’État de départ des produits. Cela signifie que c’est la TVA de l’État du point de départ de la livraison qui est appliquée. Par exemple, si le dropshipping est basé en France, c’est la TVA française qui s'applique.

À l’inverse, lorsque le chiffre d'affaires dépasse ce seuil, la TVA à appliquer est celle de l’État d’arrivée du produit. Ainsi, la TVA du pays où le produit est livré devient applicable.

Exemple pour récupérer la TVA sur des ventes en dropshipping

Comme indiqué précédemment, la TVA à appliquer dépend essentiellement du chiffre d’affaires du dropshippeur et du pays de l’acheteur. Voici un exemple :

Je suis en charge d’un site de dropshipping et je vends un peu partout dans le monde. Je vends des bijoux importés de Chine. Je suis assujetti à la TVA et mon chiffre d’affaires est supérieur à 82 800€. Ces produits sont vendus en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Sénégal.

Récupérer la TVA étrangère

Si la TVA à appliquer est française, en fonction du régime de TVA, la déclaration de TVA s’effectue au mois ou au semestre. Si la TVA à appliquer est étrangère, située dans l’Union Européenne, alors la déclaration doit être faite au mini-guichet unique de TVA. Suite à cela, vous êtes tenu de déclarer de façon trimestrielle.

Toutes les entreprises assujetties établies en France disposent du droit de demander un remboursement de la TVA lors d’une dépense dans un autre pays.

Pour plus de précision sur la récupération de la TVA étrangère, vous pouvez consulter notre article sur le sujet.

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