Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

La TVA en dropshipping

Taxes et impôts

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

Le dropshipping est un système de vente relativement simple. Le vendeur ne se soucie ni  des stocks, ni de la logistique. Mais comme toute entreprise, il est nécessaire d’avoir quelques connaissances en marketing et aussi en matière de formalité, comme la TVA. Cet article va vous aidez à comprendre comment s'applique la TVA en dropshipping et les démarches à faire afin de la récupérer.

"C’est un point important et pas forcément simple à comprendre."

1. Comment s’applique la TVA ?

Rappelons que le dropshipping est un mode de vente particulier. En effet, le vendeur en ligne ne possède pas le stock de marchandises qui est vendu sur site internet. Ce stock est géré par le fournisseur et c’est aussi lui qui est chargé de livrer les produits commandés sur le site à l’acheteur.

"Ce système de vente est très vite adopté par de nombreux commerçants puisqu'il permet de faire de nombreuses économies."

Ces économies sont principalement dues au fait que le commerçant n’a pas de stock à gérer. De plus la partie logistique et expédition sont réalisées par le fournisseur.

Concernant la TVA, du fait que la livraison du produit commandé par le client est directe,  le dropshipping est donc catégorisé en vente à distance. Par conséquent, le système de TVA à appliquer dépend du montant du chiffre d'affaires réalisé et du pays.

En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires, le lieu de la livraison est considéré dans l’État de départ des produits. Cela signifie que c’est la TVA de l’État du point de départ de la livraison qui est appliquée. Exemple : si le dropshipping est installé en France, c’est donc la TVA française qu’il faut appliquer.

L'inverse se produit lorsque le chiffre d'affaires dépasse ce seuil. Dans ce cas, la TVA à appliquer est celle de l’État d’arrivée du produit. Cela signifie que c’est la TVA du pays où le produit est livré qui s’applique.

2. Exemple pour récupérer la TVA sur des ventes en dropshipping

Comme indiqué précédemment, la TVA à appliquer dépend essentiellement du chiffre d’affaires du dropshippeur et du pays de l’acheteur. Voici un exemple :

Je suis en charge d’un site de dropshipping et je vends un peu partout dans le monde. Je vends des bijoux importés de Chine. Je suis assujetti à la TVA et mon chiffre d’affaires est supérieur à 82 800€. Ces produits sont vendus en France, en Belgique, en Italie, en Allemagne et au Sénégal.

3. Récupérer la TVA étrangère

Si la TVA à appliquer est française, en fonction du régime de TVA, la déclaration de TVA s’effectue au mois ou au semestre. Si la TVA à appliquer est étrangère, située dans l’Union Européenne, alors la déclaration doit être faite au mini-guichet unique de TVA. Suite à cela, vous êtes tenu de déclarer de façon trimestrielle.

Toutes les entreprises assujetties établies en France disposent du droit de demander un remboursement de la TVA lors d’une dépense dans un autre pays.

Pour se faire rembourser, il faut toutefois que l’entreprise réponde à trois critères :

Pour plus de précision sur la récupération de la TVA étranger, consulter directement notre article : Récupération de la Récupération de la TVA étrangère 

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la prime d'émission ?

En fonction de vos différents besoins et en tant que chef d’entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à procéder à l’augmentation de votre capital social. Si cette situation est fréquente, elle est réalisable en tenant compte d’un concept comptable majeur : la prime d’émission.

· 3 min

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la taxe PUMA ?

En France, la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière sur le sol français. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016.

· 3 min

Taxes et impôts

Les bénéfices d’exploitation agricole

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 39€TTC / mois

Un Expert-Comptable Clementine vous accompagne dans la création de votre micro-entreprise et vous avez accès à notre logiciel comptable.

Comparer les offres en détail
  • Création de votre micro entreprise incluse
  • Accès à notre application de gestion comptable
  • Devenez un micro entrepreneur en 48h
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Dès 99€HT / mois

Expertise-Comptable adaptée pour les dirigeants de TPE-PME, commerces et E-commerçants.

Comparer les offres en détail
  • Suivi des grands-livres
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique
  • Gestion des notes de frais
  • Liasse fiscale
  • Et plus encore !
Démarrer
Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.2 sur 5 sur

4.2 sur 5 sur