Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Le Régime Réel Simplifié de TVA

Taxes et impôts

10 janvier 2017 · 3 min

Photo de couverture de l'article

Le régime Réel simplifié concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires Hors Taxes est compris entre :

  • 82 200 € et 783 000 € pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement ;- 32 900 € et 236 000 € pour les activités de prestations de services ou non commerciales.

Toutefois, il existe certaines entreprises qui ne peuvent pas être soumises à ce régime de TVA :

  • Les nouvelles entreprises (créées depuis le 01.01.2015) qui relèvent du secteur du bâtiment (travaux de construction, de bâtiment et autres ouvrages immobiliers y compris les travaux de réfection, de nettoyage, d'entretien et de réparation des immeubles et installations à caractère immobilier), ne peuvent bénéficier de ce régime de TVA lors de leur première année d’exercice et la suivante. Elles seront donc automatiquement concernées par le régime réel normal (RN).- Les entreprises dont le montant de la TVA exigible de l’exercice précédent est supérieur à 15 000€ (ligne 57 de la CA12). Elles relèveront également du régime réel normal (RN).

1. Deux types de déclarations à établir

Lorsque vous optez pour ce régime de TVA, vous devez payer deux acomptes au cours de l’exercice et transmettre une déclaration annuelle (CA12).

Ainsi, les acomptes de TVA doivent être payés en juillet et en décembre de chaque année. Un formulaire appelé « avis d’acompte n° 3514 » doit être transmis à votre centre des impôts.

Ces acomptes sont calculés automatiquement sur la base de la TVA due l’année précédente (ligne 57 de la déclaration annuelle CA12).

L’acompte de juillet est à hauteur de 55% et celui de décembre 40% de cette base.

Toutefois, lorsque la base de vos calculs d’acompte (ligne 57 de la CA12) est inférieure à 1 000€, vous êtes dispensé de verser ces acomptes. Le paiement de la TVA de l’année entière se fera par conséquent lors du dépôt de la déclaration annuelle (CA12).

La déclaration annuelle récapitule l’ensemble de la TVA de l’exercice. Cela permet de faire ressortir une TVA à payer ou un crédit de TVA éventuel après déduction des acomptes versés au cours de l’année.

La CA12 doit être envoyée au plus tard le 03 mai de chaque année (attention date variable selon les années) et la CA12E au plus tard 3 mois après la clôture de l’exercice comptable lorsqu’il ne coïncide pas avec l’année civile.

2. Les options pour le régime « mini réel » ou le régime de TVA réel normal (RN)

Vous pouvez opter pour le régime « mini réel » si vous souhaitez déposer des déclarations de TVA mensuelles ou trimestrielles (CA3) tout en restant au régime de tva réel simplifié ou pour le régime réel normal (RN)Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre centre des impôts.

Choisissez un Expert-Comptable en ligne pour la réalisation de votre bilan !

En savoir plus

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

La Newsletter qui compte

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales !

Suivez-nous sur nos réseaux

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

4.6 sur

4.2 sur

Découvrez notre app intelligente qui facilite votre comptabilité

phone
  • Synchronisation bancaire
  • Facturation simplifiée
  • Indicateurs de performance en temps réel
  • Bilan comptable certifié
Testez gratuitement

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Clementine.fr, la compta sans pépins

La Newsletter qui compte

1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.

Téléchargez l’application mobile

Télécharger dans l'App StoreDisponible sur Google Play

TrustScore 4.6

Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797

Smile Your Planet
Membre de l'ordre des Experts-Comptables
Discutez avec nous sur What's App