Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Les cotisations Madelin

Taxes et impôts

Dernière mise à jour le · 2 min

Photo de couverture de l'article

La fin d’année approche et vous souhaitez souscrire un contrat Madelin ou verser le maximum possible sur un contrat existant, voici les règles et les limites à respecter pour l’année 2016

Qui peut souscrire un contrat Madelin ?

Les travailleurs indépendants imposés dans la catégorie des BIC ou des BNC ainsi que les dirigeants non-salariés (gérants majoritaires de SARL notamment) peuvent souscrire ce type de contrat.

Pourquoi souscrire un contrat Madelin ?

La souscription de différents contrats Madelin ouvrent droit, le moment venu, à de meilleures indemnisations et prises en charge que le régime obligatoire

Quel type de contrat souscrire ?

Il existe 4 types de contrats d’assurance dans le cadre fiscal de la loi Madelin :

  • Le contrat de mutuelle Madelin,

  • Le contrat de prévoyance Madelin,

  • Le contrat de retraite Madelin,

  • Le contrat de perte d’emploi Madelin.

Quels avantages fiscaux ?

La loi n° 94-126 du 11 Février 1994 dite « loi Madelin » reprise par l’article 154 bis du CGI permet au travailleur non salarié de déduire de son revenu imposable les cotisations versées au titre d’un contrat Madelin, uniquement s’il est à jour dans le règlement de ses cotisations obligatoires.

Toutefois, il existe un plafond de déductibilité. Celui-ci est déterminé en fonction du plafond annuel de la Sécurité Sociale (38 616 € en 2016) et du montant de la rémunération brute perçue au cours de l’année 2016.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site www.loimadelin.com rubrique « calcul du disponible ».

Faites vous conseiller au quotidien par un de nos comptables, à partir de 69€ HT/Mois.

Ça m'intéresse !

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la prime d'émission ?

En fonction de vos différents besoins et en tant que chef d’entreprise, il se peut que vous soyez amené à un moment donné à procéder à l’augmentation de votre capital social. Si cette situation est fréquente, elle est réalisable en tenant compte d’un concept comptable majeur : la prime d’émission.

· 3 min

Taxes et impôts

Qu’est-ce que la taxe PUMA ?

En France, la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale est devenue obligatoire pour toutes les personnes qui résident de manière stable et régulière au sein du territoire. La règle est en vigueur au sein du territoire depuis le 1er janvier 2016.

· 4 min

Taxes et impôts

Les bénéfices d’exploitation agricole

En France, l'agriculture fait partie des secteurs d’activités les plus répandus. Il s’agit d’une idée d’entreprise dans laquelle vous pouvez vous lancer si vous aspirez à devenir entrepreneur. Seulement, le domaine de l’agriculture implique de prendre connaissance de certains concepts comptables qui s’imposeront à vous dans le cadre de votre activité.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Discutez avec nous sur What's App