Au fil des années, les taux d’imposition sur les sociétés ont fait l'objet de certains changements. Dans cet article, nous revenons principalement sur le taux d’impôt sur les sociétés en 2024, mais également sur son évolution au cours des dernières années.
Le taux d’IS à 25%
Le taux normal d’impôt sur les sociétés en 2024 est de 25%. Ce taux s’applique sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, et ce depuis le 1er janvier 2022.
Celui-ci est fixé conformément aux dispositions de l’article 219 du code général des impôts.
Le taux d’IS à 15%
Parmi les taux d’impôts sur les sociétés en 2024, un taux réduit de 15% est également disponible pour certaines sociétés et sous certaines conditions.
Ce taux réduit de l’IS concerne uniquement les petites et moyennes entreprises (PME). Ce taux est applicable si le chiffre d'affaires de l’entreprise est inférieur à 10 millions et dont les bénéfices ne dépassent pas 42 500 €.
Il est également nécessaire que le capital de l’entreprise soit détenu à au moins 75% par des personnes physiques ou par une société pour bénéficier de ce taux réduit.
L’évolution du taux de l’IS
Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) a été réduit à 25% en 2022. Cependant, ce taux a connu plusieurs variations au fil des ans :
Pour les exercices débutant à partir de janvier 2018, le taux normal de l'IS était de 28% pour les bénéfices jusqu’à 500 000 €, et de 33,33 % au-delà.
En 2019, le taux restait à 28% pour les bénéfices jusqu’à 500 000 €, mais il était réduit à 31 % pour les bénéfices excédant ce montant.
En 2020, le taux normal est passé à 28% pour les bénéfices dépassant 38 120 €.
En 2021, ce taux a été abaissé à 26,5% pour les bénéfices supérieurs à 38 120 €.
Depuis le 1er janvier 2020, le taux réduit de 15% pour les PME n’a quant-à lui pas bougé.
Désormais, le taux d’impôt sur les sociétés en 2024 est fixé à 15% pour les bénéfices allant jusqu’à 42 500 €, et à 25% pour les bénéfices excédant ce montant.
Ces modifications visent à rapprocher la fiscalité française de la moyenne européenne. Elles ont pour but de soutenir l’entrepreneuriat et la compétitivité des entreprises, tout en rendant la France plus attractive pour les investisseurs étrangers.
Pourquoi choisir une structure juridique soumise à l'IS ?
Opter pour une structure soumise à l'IS présente plusieurs avantages. Le taux d'IS peut être plus favorable que l'impôt sur le revenu, avec un taux réduit de 15% pour les PME. Les entreprises à l'IS peuvent déduire diverses charges professionnelles, réduire ainsi leur base imposable, et reporter les déficits sur les exercices futurs pour optimiser leur imposition. De plus, elles offrent une meilleure protection du patrimoine personnel des associés, leur responsabilité étant limitée à leurs apports. Les structures à l'IS sont également attractives pour les investisseurs et permettent une plus grande flexibilité dans la répartition des bénéfices, favorisant ainsi la rétention de capital pour la croissance de l'entreprise.
Pour plus de détails concernant l’impôt sur les sociétés, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet.
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