Entreprise de transport

Que ce soit pour le transport en véhicule léger ou via des poids lourds, il existe quatre conditions d’éligibilité pour être gestionnaire de transport: être une personne physique, résider dans l’Union européenne, justifier d’un lien avec l’entreprise (dirigeant, salarié) et être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle en transport routier délivrée par le préfet de région.

Ce sont les conditions nécessaires à l’obtention de cette attestation qui diffère entre les deux catégories de transporteurs.

Du côté des véhicules légers, vous pouvez obtenir cette attestation si vous respectez un des trois critères suivants: soit vous êtes titulaire du baccalauréat professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports », soit vous avez géré de manière continue pendant au moins deux ans au cours des dix dernières années une entreprise de transport routier, soit vous suivez une formation de 105 heures dans un centre de formation agréé et réussissez l’examen de fin de formation.

Concernant les poids lourds, vous pouvez obtenir cette attestation si vous respectez un des trois critères suivants: soit vous passez un examen national annuel, soit vous avez une expérience de dix années dans une entreprise de transport routier dans un État membre de l’Union européenne, soit vous avez un certificat ou un diplôme qui se trouve dans une liste officielle.

Le conjoint, ou le partenaire pacsé, du gérant d’une entreprise de transport peut assurer les fonctions de gestionnaire de transport dans:

• Une entreprise familiale utilisant cinq véhicules maximum

• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont les associés possèdent un lien de parenté direct avec le gérant

Un gestionnaire de transport "extérieur" a la possibilité de diriger les activités de transport:

• Soit de deux entreprises maximum

• Soit d’une entreprise de déménagement, de location de véhicules industriels ou de transport public de marchandises et d’un organisme de transport public de personnes

Son activité est donc limitée à deux entreprises, mais aussi à vingt véhicules.

Notons enfin que le gestionnaire de transport d’une entreprise ne peut plus être nommé gestionnaire "extérieur" dans une autre société de transport.