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Rédaction des statuts, dépôt de capital, publication de l’annonce légale et immatriculation.

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Sachez que pour ouvrir un cabinet d’architecture, tous les statuts juridiques sont possibles. Toutefois, en fonction de votre situation, certains statuts seront plus adaptés que d’autres. Par exemple, si vous souhaitez créer votre entreprise seul, les statuts de micro-entrepreneur ou d’entreprise individuelle sont les plus adaptés. Et inversement, si vous souhaitez créer une entreprise avec plusieurs associés, il est préférable de créer une société (SAS, SARL…).
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Pour ouvrir votre cabinet d’architecture, vous devez obligatoirement avoir une qualification professionnelle, c’est-à-dire posséder un diplôme valide d’architecture. Il peut s’agir d’un diplôme d’Etat d’architecture, un certificat d’architecture reconnu par l’Etat ou encore une qualification attribué par le Ministre de la culture. Cette qualification professionnelle est requise pour assurer les compétences de l’entreprise dans ce domaine.
La création d’une entreprise d’architecture doit se faire étape après étapes. Dans un premier temps, il faut effectuer la rédaction des statuts de l’entreprise. Les statuts comportent le montant du capital, les associés, le montant des apports de chacun ou encore l’adresse du siège sociale. Ensuite, vient l’étape de la publication d’une annonce légale. Celle-ci permet d’informer de la création d’une entreprise d’architecture et comporte les informations essentielles comme le nom de la société, son adresse ou encore le montant du capital. À la suite de cela, il faut envoyer un dossier au greffe du tribunal de commerce. Le greffe pourra ensuite procéder à l’immatriculation de la société et ainsi un kbis sera délivré. Cette étape finale permet d’attester la création de votre cabinet d’architecture.
Pour ouvrir votre cabinet d’architecture vous devez respecter trois conditions : • Tout d'abord, vous devez posséder une qualification professionnelle d’architecture. Il faut que ce diplôme soit valide et reconnu par l’Etat. • Ensuite, il faut également respecter la condition d’honorabilité. Cela signifie que vous ne devez pas avoir subi un retrait de vos droits civiques et que vous devez respecter une certaine moralité. • Enfin, il faut que vous vous inscriviez à l’Ordre National des Architectes. Cette inscription est obligatoire pour que l’Ordre National des Architectes puisse vérifier que votre entreprise respecte les normes dans ce domaine d’activité.
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