Des primes et/ou des cartes cadeaux pour mes salariés ?

Dans votre fonction de dirigeant d’entreprise, il se peut qu’à un moment donné, vous puissiez éprouver le besoin et la nécessité de faire bénéficier de quelques avantages à vos salariés. Ces avantages peuvent être multiples, mais ici, nous allons nous tourner principalement vers les primes et les cartes-cadeaux.

Le versement des primes aux salariés par l’employeur participe au bien-être de l’entreprise. Il s’agit d’un moyen de motivation qui permet aux employés de ne pas perdre en efficacité.  Les primes ont pour principale mission :

• D’encourager la cooptation et faciliter le recrutement

• Apprécier et équilibrer certaines conditions de travail peu agréables

• Récompenser une grande efficacité

• Soutenir vos salariés

• Associer vos collaborateurs à la réussite de votre société

Notez cependant que certaines primes ne sont pas dotées d’un caractère facultatif. Elles sont donc obligatoires. Couramment, elles sont appelées “primes contractuelles”. Il s’agit essentiellement des primes qui sont présentes au sein d’un accord d’entreprise, d’un engagement unilatéral de l'employeur et d’une convention collective. Il peut aussi s’agir de celles qui sont inscrites dans les différents contrats que vous avez conclus avec vos salariés. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de respecter les différentes modalités d’attribution telles qu’inscrites dans vos conventions d’engagement.

Le versement de la prime ponctuelle

Si vous le désirez, vous êtes libre de pouvoir verser des primes de manière ponctuelle à vos employés. Et ce, quelle que soit la nature de ces dernières. Ces primes, appelées également "primes exceptionnelles" ou "primes bénévoles," sont à votre entière discrétion. Ainsi, la détermination de leur date de versement et l'élévation de leur montant vous revient. Vous pouvez également prendre la décision de modifier cette prime ou de la supprimer.

Quand est-ce que le versement d’une prime facultative devient obligatoire ?

Il est par ailleurs possible que le versement d’une prime qui était à la base facultative devient obligatoire. Il vous revient de faire attention à ce détail. Plus explicitement, une prime facultative peut devenir obligatoire lorsqu’elle réunit trois éléments primordiaux. Ces éléments sont les suivants :

• Elle est attribuée de manière générale

• Elle est attribuée de manière régulière

• Elle est attribuée de manière fixe

Ceci veut dire respectivement qu’elle peut devenir obligatoire lorsqu’elle est octroyée à tous vos collaborateurs, au moins 3 ans de suite, et qu’elle est calculée sur la base de dispositions bien distinctes.

Il existe de nombreuses occasions et raisons pour offrir des cartes-cadeaux à vos salariés, comme la rentrée scolaire ou les fêtes de fin d’année. Vous pouvez tout à fait attribuer des cartes-cadeaux au sein de votre entreprise, mais cela doit se faire selon certaines règles bien précises.

En général, les cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale, car ils sont considérés par le fisc comme des avantages en nature, accordés en contrepartie des services rendus.

Carte-cadeau : exonération des cotisations et contributions sociales 

Certaines situations particulières permettent d'exonérer les cartes-cadeaux des cotisations et contributions sociales. Les deux principales situations sont les suivantes :

• Montant inférieur au seuil autorisé : Le montant total de la carte-cadeau doit être inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193€. Si cette condition est respectée, vous êtes exonéré des cotisations de sécurité sociale.

• Montant de la carte-cadeau dépassant le seuil : Bien que la règle générale stipule que le montant total de l'avantage ne doit pas excéder 5%, certaines exceptions permettent l'exonération même au-delà de ce seuil. Ces cartes-cadeaux doivent alors avoir une utilité spécifique, comme en cas de naissance, de mariage ou lors de fêtes particulières.