Le Blog de Clementine

Dans votre fonction de dirigeant d’entreprise, il se peut qu’à un moment donné, vous puissiez éprouver le besoin et la nécessité de faire bénéficier de quelques avantages à vos salariés. Ces avantages peuvent être multiples, mais ici, nous allons nous tourner principalement vers les primes et les cartes-cadeaux.  Nous vous invitons à continuer la lecture de cet article, car nous vous disons tout ! 

Le versement des primes aux salariés par l’employeur participe au bien-être de l’entreprise. Il s’agit d’un moyen de motivation qui permet aux employés de ne pas perdre en efficacité.  Les primes ont pour principale mission :

• D’encourager la cooptation et faciliter le recrutement ; 

• Apprécier et équilibrer certaines conditions de travail peu agréables ; 

• Récompenser une grande efficacité ; 

• Soutenir vos salariés ; 

• Associer vos collaborateurs à la réussite de votre société.  

Notez cependant que certaines primes ne sont pas dotées d’un caractère facultatif. Elles sont donc obligatoires. Couramment, elles sont appelées “primes contractuelles”. Il s’agit essentiellement des primes qui sont présentes au sein d’un accord d’entreprise, d’un engagement unilatéral de l'employeur et d’une convention collective. Il peut aussi s’agir de celles qui sont inscrites dans les différents contrats que vous avez conclus avec vos salariés. Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de respecter les différentes modalités d’attribution telles qu’ inscrites dans vos conventions d’engagement. 

1-1- Le versement de la prime ponctuelle 

Si vous le désirez, vous êtes libre de pouvoir verser des primes de manière ponctuelle à vos employés. Et ce, quelle que soit la nature de ces dernières. Il s’agit des primes exceptionnelles, aussi nommées “primes bénévoles”. De par leur caractère, elles vous autorisent à prendre toutes les décisions quant à leur octroiement.  Ainsi, la détermination de leur date de versement et l'élévation de leur montant vous revient. Vous pouvez également prendre la décision de modifier cette prime ou de la supprimer. 

1-2- Quand est-ce que le versement d’une prime facultative devient obligatoire ? 

Il est par ailleurs possible que le versement d’une prime qui était à la base facultative devient obligatoire. Il vous revient de faire attention à ce détail.  Plus explicitement, une prime facultative peut devenir obligatoire lorsqu’elle réunit trois éléments primordiaux. Ces éléments sont les suivants : 

• Elle est attribuée de manière générale ;

• Elle est attribuée de manière régulière ;

• Elle est attribuée de manière fixe. 

Ceci veut dire respectivement qu’elle peut devenir obligatoire lorsqu’elle est octroyée à tous vos collaborateurs, au moins trois ans de suite, et qu’elle est calculée sur la base de dispositions bien distinctes. 

Plusieurs raisons et événements peuvent vous amener à offrir des cartes-cadeaux à vos salariés. Nous pensons généralement à la rentrée scolaire et aux fêtes de fin d’année. Il vous est bien possible d’attribuer des cartes-cadeaux au sein de votre entreprise. Cependant, cette attribution ne se fait pas au hasard. Certaines règles sont donc à respecter.

De manière générale, les cadeaux sont soumis aux cotisations de sécurité sociale. Ceci est effectif, car ils sont considérés auprès du fisc comme des avantages attribués en échanges de vos services. 

2-1- Carte-cadeau : Exonération des cotisations et contributions sociales 

Deux situations particulières peuvent vous permettre d'être exonéré des cotisations et des contributions sociales en ce qui concerne les cadeaux.  Ils sont les suivants 

• Le montant est inférieur au seuil autorisé : Le montant total de votre carte-cadeau doit être en dessous ou à hauteur de 5%. Ces 5% (171 euros)  représentent le plafond mensuel autorisé par la sécurité sociale. Si vous respectez cette condition, vous êtes exonéré des cotisations de la sécurité sociale. 

• Dans certains cas, quand le montant de la carte-cadeaux dépasse le seuil : Comme vu en amont, dans une règle générale, le montant total de l'avantage ne doit pas excéder les 5%. Cependant, si cela arrive, certaines situations peuvent vous permettre malgré tout de bénéficier de l’exonération. Dans le cas d’espèce, le plus courant est que les cartes-cadeaux doivent avoir une utilité précise. Elles peuvent par exemple servir en cas de naissance, de mariage, de fêtes particulières, etc. 

NB : Veillez à bien remplir ces conditions. Auquel cas, vos cotisations et contributions à la sécurité sociale sont dues.  Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.