Le Blog de Clementine

Lorsque vous décidez de vous lancer dans la création d’une activité, vous devez pouvoir prendre en compte plusieurs paramètres. Ces paramètres vous soumettent à une certaine légalité au niveau des impôts. De ce fait, vous devenez contribuable. Dès lors, vous devrez vous acquitter de certaines obligations fiscales dont il serait intéressant de pouvoir prendre connaissance en amont. Ainsi, quelles sont les principales déclarations fiscales que vous devrez effectuer ? Nous allons tout vous expliquer, mais avant, commençons par une définition. 

Une déclaration fiscale est une transaction de déclaration qui doit être effectuée chaque année par toute entreprise (ou par une personne) qui exerce une activité au sein du territoire français. Mais ce n’est pas tout. Ceci concerne également les personnes physiques domiciliées, en France, fiscalement.

1-2- Les personnes concernées 

Les personnes qui sont dans l’obligation de procéder à la déclaration fiscale sont les suivantes : 

• Les personnes qui résident de manière habituelle sur le territoire français ; 

• Les personnes qui résident sur le territoire français de manière régulière plus de 6 mois par an ; 

• Les personnes qui exercent leur activité professionnelle principale en France ; 

• Les personnes qui ont décidé d’établir le siège de leur entreprise en France. 

Comme nous l’avons mentionné plus haut, plusieurs déclarations fiscales sont à prendre en compte lorsqu’on est propriétaire d’une entreprise. En fonction de votre activité et de votre statut juridique. Il est donc possible que vous ayez à vous soumettre aux éléments fiscaux qui vont suivre. 

2-1- La déclaration des résultats 

Lorsqu’une entreprise est liée aux BIC (bénéfices industriels et commerciaux), aux BNC (bénéfices non commerciaux), ou aux (bénéfices agricoles), elle doit produire chaque année une déclaration de résultat dans le but de permettre à l'administration fiscale de déterminer le résultat imposable qui devra être présent au sein de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Il s’agit principalement de la différence entre les produits imposables de l’entreprise et les charges déductibles. Une déclaration de résultat doit obligatoirement contenir une liasse fiscale 2031 pour les BIC et une liasse fiscale 2035 pour les BNC. Ces liasses fiscales doivent être accompagnées d’annexes complémentaires. 

NB : Une déclaration de résultats ne peut être effectuée que par des contribuables soumis à des régimes réels d’imposition. Celle-ci diffère en fonction du régime déclaratif. 

2-1-1- Les deux types de régimes déclaratifs en réel 

Il existe deux principaux types de régimes déclaratifs pour le réel. Ils sont les suivants : 

• Le réel normal : Celui-ci intervient lorsque les derniers seuils ont été dépassés ; 

• Le réel simplifié : Il concerne essentiellement les entreprises qui disposent d’un chiffre d’affaires compris entre 170.000 et 789.000 euros lorsqu’il s’agit de ventes, et d’un chiffre d’affaires compris entre 70.000 et 238.000 euros pour les prestations de services. 

2-2- La déclaration de TVA 

Avant toute chose, sachez que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 33.200 euros pour les prestations de services et inférieur à 82.800 euros pour les ventes de produits ont l’opportunité de bénéficier du régime de franchise en base. De ce fait, ces derniers n’ont pas de déclarations de TVA à effectuer. Pour les autres entreprises, la déclaration de la TVA est due. De ce fait, il existe deux types de déclaration à la TVA : 

• Le régime réel simplifié : Ce régime est applicable lorsque le chiffre d’affaires d’une entreprise est inférieur à 789.000 euros pour les ventes et 238.000 euros pour les prestations de services. Ici la déclaration est donc annuelle. 

• Le régime réel normal : Il intervient lorsque les seuils de l’entreprise sont dépassés et lorsqu’une option est effectuée. Dans le cas d’espèce, la déclaration est à effectuer chaque mois. 

2-3- La déclaration de l'impôt sur les sociétés 

Lorsqu’une société est soumise à l’IS, elle doit effectuer, chaque année, une déclaration de résultats qui permettrait de déterminer son résultat imposable. Pour effectuer cette déclaration, une liasse fiscale de type 2065 doit être transmise avec des annexes. La transmission doit se faire dans les 3 mois qui suivent la clôture d’un exercice comptable. 

2-4- La déclaration de CVAE et de CFE

Pour rappel, la CFE et la CVAE sont des cotisations qui interviennent dans le cadre de la contribution économique territoriale (CET). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxes foncières lorsque la CVAE concerne la valeur ajoutée produite par l’entreprise. 

Dans le cas de la CFE, les entrepreneurs doivent procéder à la souscription d’une déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création de leur entreprise. Ceci afin que le fisc puisse calculer la CFE à laquelle ils seront redevables l’année suivante. 

Dans le cas de la CVAE, les entreprises doivent procéder à la souscription d’une déclaration dématérialisée avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er du mois de mai ou dans les 60 jours qui suivent la cessation d’activité en cours d’année qui permettra de calculer la valeur ajoutée générée. 

Si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.