Le Blog de Clementine

Au moment de créer une entreprise, l’un des éléments que les entrepreneurs ne doivent surtout pas banaliser est celui relatif à la CFE. Cette taxe locale est importante, car elle correspond à une composante de la redistribution économique des fonds aux territoires. Il est donc important pour vous de pouvoir optimiser, avec votre expert-comptable, votre CFE parce que son versement est obligatoire pour les entrepreneurs. Toutefois, des exonérations sont possibles. Si vous souhaitez optimiser  votre CFE ou en être exonéré, alors restez avec nous et lisez notre article jusqu'au bout, puisque nous vous disons tout !

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui est à verser par les entreprises et les personnes physiques qui exercent régulièrement une activité professionnelle (non salariée). Cette taxe est due au premier janvier d’imposition. Elle s’applique à votre entreprise si vous disposez de locaux ou de terrains dans le cadre de votre activité. Et ce, peu importe votre statut juridique et votre régime d’imposition. Ceci veut en conséquence signifier que les micro-entrepreneurs ne font pas exception à la règle.

Comme nous l’avons dit plus haut, le versement de la CFE est obligatoire pour presque la totalité des entreprises existantes. Cependant, certaines situations peuvent vous faire bénéficier d’exonérations afin que vous puissiez tirer le meilleur parti possible de cette taxe. Nous vous expliquons.

En effet, le lieu dans lequel vous décidez de vous implanter aura un impact direct sur la Cotisation Foncière des Entreprises de votre société. Il vous est par exemple possible de bénéficier d’une exonération totale de cette charge. 

Vous aurez droit à une exonération totale de la CFE pendant une certaine période si votre entreprise est domiciliée soit : 

• Sur un bassin urbain à dynamiser (exonération totale sur une durée de 7 ans) ;

• Sur un bassin urbain à redynamiser (exonération totale sur une période de 5 ans) ;

• Sur une zone de revitalisation rurale (exonération totale sur une durée de 5 ans).

Bonne nouvelle : Si vous ne disposez pas de locaux dans le cadre de votre activité, vous ne devez également pas vous acquitter de la CFE. À noter que vous êtes aussi concerné par cette dispense si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas les 5000 €. 

La CFE repose sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. Ceci veut principalement dire qu’elle dépend de manière directe à la domiciliation de votre entreprise (siège social). D’autant plus que le taux d’imposition de votre CFE est dépendant de la commune au sein de laquelle votre société est située.  Au moment de la création de votre entreprise, plusieurs solutions s’offrent à vous pour pouvoir domicilier votre société. C’est donc à vous que revient la tâche de pouvoir faire le meilleur choix parmi les multiples options qui vous sont proposées. Il vous est par exemple possible de vous implanter à votre domicile (Il s’agit d’une solution peu coûteuse, cependant, votre quartier d’habitation impactera sur le montant de CFE dont vous devrez vous acquitter), dans un lieu de coworking ou par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. 

Important : N'oubliez pas surtout pas de remplir le formulaire n°1447-C-SD et de le faire parvenir au service des impôts des entrepreneurs au cours de votre première année d’activité. Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.