Le Blog de Clementine

Nombreux sont les entrepreneurs qui souhaitent exercer leur activité professionnelle directement à leur domicile. En effet, cela permet d’économiser les frais de location d’un bien pour exercer son activité professionnelle. En revanche, cette possibilité est réglementée et implique donc d’obtenir certaines autorisations.

Dans le cas où l’entrepreneur est propriétaire de son logement, il est normalement libre d’exercer son activité professionnelle chez lui. Toutefois, un règlement de copropriété peut s'opposer à cette possibilité. Cela peut être le cas dans un immeuble ou une résidence.

D'autres restrictions existent dans certaines zones. C’est principalement le cas dans les villes de plus de 200 000 habitants ou dans certains départements (autour de Paris : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne). Pour pouvoir exercer son activité dans son domicile dans ces zones, il faut que le logement soit la résidence principale de l’entrepreneur et l’activité doit être exclusivement exercée par le propriétaire du logement.

Dans le cas où l’entrepreneur est locataire, la première chose à faire est de vérifier si le propriétaire autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans son logement. Pour cela, vous pouvez alors consulter le règlement de copropriété et vérifier le contrat de location. Il est également possible de demander directement au propriétaire.

Ensuite, il faut vérifier que l’activité de l’entrepreneur est compatible avec le travail à domicile. Une activité impliquant des visites fréquentes de clients dans le logement, peut entraîner des nuisances sonores. De plus, il faut que l’activité puisse se faire sans importer des équipements spéciaux ou présentant des risques.

"L’activité de l’entrepreneur ne doit pas occasionner des nuisances ou des dangers pour le voisinage."

Dans le cas où vous installez votre activité professionnelle à votre domicile, il est nécessaire de prendre certaines précautions. La première étant d’obtenir l’accord du propriétaire du logement ou du syndic de copropriété. En effet, dans tous les cas, pour immatriculer une société du type EURL, il est nécessaire de transmettre l’accord du propriétaire au greffe du tribunal.

Ensuite, il faut également penser à prendre une assurance responsabilité civile professionnelle. En effet, l’assurance habitation ne couvre pas une activité professionnelle exercée au domicile. De plus, il est préférable de souscrire un contrat d’assurance couvrant l’activité de l’entrepreneur.

Dans le cas où votre activité nécessite de stocker des marchandises, certaines précautions sont à prendre. Il est conseillé de couvrir par une assurance votre marchandise contre les dégâts matériels ou le vol. Dans le cas où il s’agit de produit dangereux,  une assurance sera aussi nécessaire.

"Pensez à consulter les règlements Sanitaire Départemental, le Code de la Santé Publique, le Code Rural ou encore le Code de l’Environnement pour être sûr d’être en conformité avec la loi."

Parfois certaines situations impliquent de demander une autorisation au Maire. Les modalités de délivrance de l’autorisation d’exercer à domicile varient en fonction du département et de la taille de la commune de votre lieu de résidence comme nous l'avons vu précédemment. La situation du local et du type d'activité peut également entrer en jeu.

Dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine (ZFU), il est possible d’exercer une activité professionnelle chez vous, sans autorisation préalable du Maire. Toutefois, une’autorisation est à demander si votre logement est situé en rez-de-chaussée d'un HLM.

Dans une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, il est nécessaire d’avoir l’autorisation du Maire sauf si vous respectez ces trois conditions :

• Le local doit être la résidence principale de l’entrepreneur

• L’activité doit être exercée uniquement par le résident du logement

• L’activité ne doit pas conduire à recevoir des marchandises ou de la clientèle