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L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dernière mise à jour le 23 décembre 2016 · 2 min

Beaucoup de clients nous demandent si une assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP est obligatoire et à quoi elle sert. Voici les réponses à toutes vos interrogations.

1. L’assurance RCP est-elle obligatoire ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour certaines professions réglementées.

Il s’agit des professions contrôlées par des lois et régies par une association professionnelle qui en fixe les critères d’accès, évalue les qualifications et les diplômes des candidats, et leur accorde le certificat, le titre réservé ou le permis d’exercice (exemple : chirurgien-dentiste, médecin, sage-femme, infirmier, avocat, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, architecte, etc.).

Par déduction, si vous n’exercez pas une profession réglementée, l’assurance RCP n’est donc pas obligatoire. Pour autant, elle est fortement conseillée.

2. A quoi sert-elle?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge les dommages causés par vous ou votre personnel, vos locaux ou votre matériel, à des tiers ou à leurs biens.

Les garanties sont adaptables en fonction des besoins de chaque profession et le coût de la RCP en dépend. Il est donc conseillé de demander un devis à plusieurs assureurs différents.

Conclusion : Il est fortement conseillé de souscrire une assurance RCP. Tout professionnel est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés. Sans assurance prenant en charge les éventuels dommages, votre entreprise serait en péril.