Le Blog de Clementine

Dans le cadre du développement de votre activité, il se peut que vous ayez envie de faire évoluer de nouveaux associés au sein de votre entreprise. Faire entrer de nouveaux collaborateurs est en effet un moyen efficace de parvenir à améliorer le capital de votre société. Cependant, si intégrer de nouvelles personnes au sein de votre activité représente des avantages, il n’en demeure pas moins que cette tâche ne doit pas être prise à la légère, car elle représente également de nombreux inconvénients. Mais, voyons tout ça plus en détail ! 

Tout d’abord, sachez qu’il est possible d’introduire un nouvel associé dans une entreprise de diverses manières. Cette entrée est soit consécutive à une cession de parts, soit à une augmentation de capital. 

Dans le cas d’espèce, il s’agit d’un associé sortant qui cède ses parts (ou actions) à un associé entrant. Dès lors, cet associé intègre le capital social de l’entreprise. Le capital ne subit donc pas de modification. L’entrant et le sortant doivent ainsi signer une convention de cession dans le cas où, ils traitent par le biais d’une SARL ou une EURL. En revanche, un imprimé cerfa 2759 doit être rempli au service des impôts si l’entreprise est une SASU ou une SAS. Afin de pouvoir céder ses parts aisément, l’associé sortant doit impérativement informer ses collègues par lettre recommandée avec accusé de réception. À partir de là, le gérant de la société dispose de 8 jours après cette notification pour réunir une assemblée générale composée de différents associés pour obtenir des accords. Au sortir de cette assemblée générale, il n’est pas impossible que la cession de parts sociales ne soit pas acceptée par les différents membres.  

Vous vous doutez sans doute qu'une telle opération ne peut se faire sans respecter quelques règles juridiques. En matière d'augmentation du capital social, les règles applicables gravitent généralement autour des statuts de société. Il est donc important de vérifier ce que prévoient les statuts de votre société en matière d’augmentation de capital social. Les règles à respecter sont les suivantes : 

• Avoir libéré le capital : Si le capital social de votre société n’est pas intégralement libéré, l’augmentation de votre capital ne pourra pas être réalisable.  Nous rappelons que pour qu’un capital social soit considéré comme totalement libéré, il est nécessaire que tous les apports mentionnés soient versés intégralement à la banque. 

• Prise en compte du consentement de la majorité des associés : Dans le cas où la société possède plusieurs associés, l’augmentation de votre capital social ne peut être décidée par une seule personne. Celle-ci doit être en amont, étudiée et validée au cours d’une Assemblée Générale. Et ce, en respectant la règle de majorité en vigueur. 

• Appliquer le droit de préférence : Il s’agit d’une protection des associés de la société. Ce droit de préférence a pour particularité de leur octroyer la possibilité de souscrire en priorité à l’augmentation du capital. Ce qui aura pour conséquence de permettre de maintenir leur pourcentage de participation. 

• Rémunérer l’apport : Lors de l’intégration d’un nouvel associé, de nouvelles actions (ou des parts sociales) lui seront obligatoirement créées.  La quantité de ces parts lui sera versée dépendamment des apports qu’il aura réalisé. Ces apports peuvent exister soit en numéraire, en nature ou en industrie (compétence, savoir-faire).

Comme vous le savez, faire rentrer une nouvelle personne dans une entreprise en tant qu’associé n’est pas sans risques. Il faut donc pouvoir les anticiper pour mieux les gérer dans le cas où ces risques interviendraient. Vous n'êtes pas sans savoir que l’entrée d’un nouvel associé dans une entreprise représente un changement. Et comme tout changement, cette opération est susceptible de perturber l’équilibre déjà présent au sein de la structure. Si nous prenons l’exemple d’une SARL familiale, l’entrée d’une nouvelle personne pourra perturber l’influence de la famille qui est, à la base, “souveraine” de la SARL.  

Il en revient en conséquence à chaque entreprise de bien faire les choix des individus avec lesquels elles souhaitent collaborer en tant qu’associés. 

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.