Le Blog de Clementine

S’il y a bien une question qu’un entrepreneur doit se poser avant de se lancer dans la création d’une activité est le fait de savoir si le domaine d’activité de l’entreprise qu’il souhaite monter est réglementé.  La réglementation d’une activité est un indicateur qui permet à l’entrepreneur d’évaluer la réalisation du projet en l’état. En votre qualité de créateur, vous devrez donc pouvoir en tenir compte. 

Il s’agit d’une profession qui est encadrée par la Loi française. Au regard de la loi, il n’est pas possible d’exercer une telle activité sans remplir les conditions prédéfinies en amont. Ces conditions tournent principalement autour de l’obtention d’un diplôme ou de l’obtention d’une qualification dans le domaine. En fonction des professions, d’autres éléments peuvent intervenir. Il peut s’agir de l'âge, de l’expérience, des conditions financières, d’une formation spécifique, etc. 

Certaines professions réglementées exigent un casier judiciaire vierge de la part des professionnels qui souhaitent les pratiquer. Parmi ces professions, nous pouvons citer les métiers d'architectes, de médecins, d’avocats, de dentistes, de pharmaciens, etc. Un professionnel qui exerce une profession réglementée est donc passible de contrôle par les ordres professionnels qui devront s’assurer qu’aucune mention ne figure au sein de son casier judiciaire. Lorsqu’une mention incompatible à l’activité est descellée, un refus d’inscription à l’ordre de cette profession peut être effectué.

Il existe plusieurs moyens de vous renseigner quant à la réglementation d’une activité. Vous pourrez par exemple avoir recours à la Banque Publique d’Investissement qui propose une liste conséquente des professions réglementées. Cette liste n’est pas complète. Il se peut alors qu’elle puisse présenter des insuffisances quant aux informations de l’activité spécifique que vous recherchez. Pour cette raison, la banque recommande aux entrepreneurs d’entrer en contact avec des réseaux de créateurs d’entreprises pour obtenir les informations complémentaires. Vous pouvez, de plus, vous rapprocher des instances représentatives d’une activité dans le but d’obtenir toutes les données relatives au démarrage de l’activité. 

Nous avons réalisé par vous, une liste de professions réglementées. Ainsi, vous pourrez y retrouver : 

• Le notariat ; 

• Les avocats ; 

• Les huissiers de justice ; 

• L’expertise comptable ; 

• La médecine généraliste et spécialiste ; 

• La trésorerie payeur générale (TPG) ;

• La pharmaceutique ; 

• Les mandataires judiciaires ;

• Les dentistes 

• Les vétérinaires ; 

• L’infirmerie indépendante ; 

• La boulangerie ; 

• Les buralistes ; 

• Les activités immobilières ; 

• Les agents d’assurance ; 

• L’architecture ; 

• La boucherie ;

• Etc. 

Lorsqu’on souhaite exercer une activité réglementée, il faut pouvoir posséder des autorisations préalables, des agréments ou des habilitations qui peuvent varier en fonction de l’activité à exercer. Des agréments sont nécessaires pour pouvoir exercer certaines activités réglementées. Ces agréments sont octroyés par les autorités compétentes après validation des conditions préalables. D’autres activités réglementées peuvent nécessiter des habilitations de l’État. C’est le cas par exemple des auto-écoles. Par ailleurs, il existe des activités impliquant d’appartenir à un Ordre. Exemple : Les experts-comptables, les architectes, les notaires ou encore les avocats. 

NB : Certaines professions sont soumises à un code de déontologie et sont organisées en chambre professionnelle. Cependant, elles ne sont pas définies comme étant réglementées. Il s’agit de l'activité de sage-femme, de psychothérapeute, de Kinésithérapeute, d’Orthoptiste et de préparateur en pharmacie dans un hôpital. En cette nouvelle année, si vous souhaitez démarrer une activité, nous vous invitons à prendre le taureau par les cornes et à commencer à créer votre entreprise.