Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Les caractéristiques du bulletin de paie

Comptabilité, social et juridique

Dernière mise à jour le · 3 min

Photo de couverture de l'article

1. Formalités

a. Date de remise

Le bulletin de paie doit être distribué au salarié au moment du versement de la rémunération. Celui-ci doit avoir lieu au minimum une fois par mois. La remise du bulletin de paie peut se faire soit en main propre, soit par courrier, soit par voie électronique. L’employeur peut être condamné à des dommages et intérêts dans le cas où le bulletin de paie n’est pas remis régulièrement. Le salarié doit conserver son bulletin de paie durant toute sa vie. Cela permet de faire valoir ses droits à la retraite.

b. Forme

Le bulletin de paie n’a pas de forme officielle. Chaque entreprise est libre de réaliser ce bulletin comme il le souhaite du moment qu’il reste réglementaire. Le bulletin de salaire est généralement délivré sous forme imprimée, mais il peut également être écrit à la main. Il est aussi généralement remis en main propre au salarié. Le salarié a le droit de s’opposer à la dématérialisation de la fiche de paie qui serait envoyée de façon électronique.

Il existe de nombreux modèles disponibles sur internet, mais il est important de vérifier la vraisemblance et que les mentions obligatoires sont bien présentes. Il est aussi possible de faire appel à un cabinet qui se charge de la rédaction des fiches de paie, comme un cabinet d’expertise-comptable.

c. Mentions obligatoires

Le bulletin de paie doit comporter certaines mentions obligatoires. Il faut donc que cette fiche comporte :

  • Le nom et adresse de l’employeur

  • La référence de l’Urssaf

  • Numéro de Siret et code Naf/APE

  • le nom et l’emploi du salarié

  • La position du salarié dans la classification conventionnelle

  • La convention collective applicable

  • La période et le nombre d’heures auquel se rapporte le salaire

  • L’indicateur de la base de calcul du salaire

  • Montant des primes et avantages s’il en existe

  • Le montant de la rémunération brute

  • la nature et le montant de tous les ajouts et retenues réalisés sur la rémunération brute

  • Le nombre de jours de congés payés pris et le nombre restant

Certaines mentions sont facultatives telles que les cotisations patronales de sécurité sociale. L’employeur peut décider de faire un récapitulatif annuel du montant des cotisations payées qu’il remettra ensuite au salarié.

2. Calcul du salaire

a. Salaire brut et net

L’une des mentions obligatoires est le montant du salaire brut du salarié. Pour cela, il faut donc soustraire à ce salaire brut les charges et cotisations sociales que l’employeur paie. Elles comprennent les cotisations et contributions salariales, mais aussi les cotisations patronales. Le salaire net correspond au montant que le salarié touche après toutes ces soustractions.

b. Charges et cotisations

Les cotisations et contributions dues par le salarié regroupent les cotisations de sécurité sociale, les cotisations de retraite complémentaire obligatoire, les cotisations chômage, la contribution sociale généralisée, la contribution à la réduction de la dette sociale ainsi que la cotisation prévoyance. Généralement, le bulletin de paie mentionne la nature et le montant de chacune de ces cotisations et leur taux respectif.

c. Changement en 2018

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises utilisent la nouvelle version du bulletin de paie permettant de rendre le contenu plus lisible et compréhensible pour les salariés. Cette simplification consiste à regrouper certaines lignes. Les rubriques du bulletin de salaire sont désormais regroupées en fonction des risques comme le risque santé, le risque ATMP (accident du travail et maladies professionnelles), la retraite, la famille et l’assurance-chômage.

Depuis janvier 2018, la cotisation maladie est supprimée. Celle ci est accompagnée d’une baisse de la cotisation chômage. Ce changement a pour but de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée.

L’un des gros changements est le prélèvement à la source qui sera effectif à partir de janvier 2019. À partir de là, le bulletin de paie devra indiquer l’assiette et le taux du prélèvement et le montant du salaire qui aurait du être versé au salarié avant le prélèvement.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Comptabilité, social et juridique

Comment étaler vos dettes sociales ?

Chaque année, une entreprise doit pouvoir s’acquitter de ses cotisations sociales. Ces cotisations concernent principalement l’assurance maladie, les accidents de travail, l’assurance vieillesse, etc. Mais dans certaines situations, il arrive qu’une entreprise ne puisse plus s’acquitter de ces obligations.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

Facturer à l’étranger en freelance

Lorsque vous exercez en freelance (c'est-à-dire à votre propre compte), votre clientèle peut provenir de n'importe quelle région du monde. Il serait donc intéressant pour vous de pouvoir vous renseigner, dans quels cas, il vous est possible de procéder aux méthodes de facturation à l’étranger.

· 3 min

Comptabilité, social et juridique

La différence entre capitaux propres et capital social

En tant qu’entrepreneur, les termes de capitaux propres et de capital social feront partie de votre quotidien. Si ces deux termes peuvent souvent être assimilés à un seul et même concept, ils sont, dans les faits, totalement différents. Chez Clementine.fr, nous pensons qu’il est important que ces deux éléments fiscaux ne puissent plus être confondus.

· 4 min

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 59€HT / mois

Expertise-Comptable idéale pour freelances, consultants, artisans, professions libérales et prestataires de services.

Comparer les offres en détail
  • Synchronisation bancaire illimitée
  • Annotation automatique des transactions
  • Gestion des notes de frais
  • Module de facturation
  • Et plus encore !
Démarrer

Devis gratuit

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Photo de l'égérie Clementine qui montre le formulaire

4.2 sur 5 sur

4.6 sur 5 sur

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Discutez avec nous sur What's App