Le Blog de Clementine

Le code APE (activité principale exercée) est un code qui est rattaché à l’objet social de votre société. Si vous êtes entrepreneur, vous avez déjà certainement entendu parler de l’APE 9609Z. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise et que vous n’en avez jamais entendu parler, nous vous invitons à parcourir cet article. Nul ne doute qu’il vous sera d’une très grande utilité !

Il s’agit d’un code composé d’une lettre et de 4 chiffres qui est déterminé en fonction de l’activité que vous déclarez. Cet élément n’est attribué exclusivement que par l’institut national de la statistique et des études économiques. L’INSEE. D’ailleurs, la convention collective applicable d’une entreprise est déterminée par le code APE qui vous est attribué. Sachez cependant que le code APE est similaire au code NAF. Maintenant que nous savons tout ça, quelle est la particularité du code APE 9609Z ?

Le code APE 9609Z est un élément qui est attribué à un certain type d’activité. Il est désigné comme étant les “autres services personnels n.c.a”. Où l'abréviation “n.c.a” signifie “non classés ailleurs”. Pour que vous puissiez mieux comprendre, voici une liste de quelques métiers concernés par le code. Nous y retrouvons :

• Des tatoueurs

• Des sophrologues

• Des Micro-entrepreneurs

• Des voyants

• Des astrologues

• Le service à la personne

• Des professions libérales

NB : Si vous souhaitez avoir votre code, vous pourrez demander un avis de situation sur le site de l’INSEE. Une fois sur le site, il ne vous restera plus qu’à insérer votre numéro de SIREN.

Avant que nous n’allions plus loin, il est important pour nous que vous sachiez qu’aucune profession concernant l’APE 9609Z n’impose un certain type d’assurance de façon obligatoire. Ceci est principalement dû au fait que les métiers qui gravitent autour de ce code ne sont pas réglementés. Cependant, certaines professions libérales doivent souscrire à des assurances en particulier. Ce sont des professions réglementées.

Dans cette partie, nous ne pouvons que vous donner des conseils. Nous vous conseillons premièrement de recourir à une responsabilité civile professionnelle. De cette manière, vous obtiendrez une couverture pour les dommages matériels, immatériels et corporels. Dans le cas où vous possédez des locaux et du gros matériel, nous vous invitons à recourir aux assurances à multirisques professionnelles. Elles vous permettront de couvrir vos biens mobiliers et immobiliers.

Comme mentionné plus haut, les codes NAF et APE sont similaires. Ils renvoient tous deux à votre activité principale. Il n’existe pas donc de différences à proprement dit de ces deux éléments. Si le principe est le même, ce qui pourrait caractériser leur différence se trouve au niveau de leur émetteur. Le code NAF est émis par la nomenclature d’activité française tandis que le code APE est émis par l’INSEE. Dès lors, ces codes vont impacter plusieurs aspects. Les principaux sont les suivants :

• Les organismes paritaires collecteurs qui sont les vôtres ;

• Les conventions collectives selon lesquelles vous dépendez ;

• Vos obligations en matière d’assurance ;

Ces codes sont également des moyens d’identifications efficaces dans la reconnaissance de l'activité principale de votre entreprise.

Le code APE 9609Z peut prendre en charge plusieurs conventions collectives. En fonction de votre activité réelle, la convention collective nationale exacte qui s'applique à votre activité va être déterminée. Ceci se déroule de cette manière parce que le code APE, ne possède aucune valeur juridique. Veuillez noter que les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par les conventions collectives étant donné qu’ils possèdent déjà le statut de TNS (Travailleurs non salariés).

Important : Aucune demande n’est nécessaire pour pouvoir vous faire enregistrer sous le code APE 9609Z. L’activité principale de votre entreprise, mentionnée sur les formulaires d’immatriculation lors de leur remplissage, détermine votre code qui vous est attribué automatiquement.

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.