Membre de l'ordre des Experts-Comptables

Le Blog de Clementine

Actualités comptables et fiscales, conseils, guides et livres blancs.

Tout savoir sur le code APE 9609z.

Création et financement

13 octobre 2022 · 4 min

Photo de couverture de l'article

Le code APE (activité principale exercée) est un code qui est rattaché à l’objet social de votre société. Si vous êtes entrepreneur, vous avez déjà certainement entendu parler de l’APE 9609Z. Si vous souhaitez ouvrir une entreprise et que vous n’en avez jamais entendu parler, nous vous invitons à parcourir cet article. Nul ne doute qu’il vous sera d’une très grande utilité !

1- Qu’est-ce qu’un APE ?

Il s’agit d’un code composé d’une lettre et de 4 chiffres qui est déterminé en fonction de l’activité que vous déclarez. Cet élément n’est attribué exclusivement que par l’institut national de la statistique et des études économiques. L’INSEE. D’ailleurs, la convention collective applicable d’une entreprise est déterminée par le code APE qui vous est attribué. Sachez cependant que le code APE est similaire au code NAF. Maintenant que nous savons tout ça, quelle est la particularité du code APE 9609Z ?

2- Caractéristiques de l’APE 9609Z

Le code APE 9609Z est un élément qui est attribué à un certain type d’activité. Il est désigné comme étant les “autres services personnels n.c.a”. Où l'abréviation “n.c.a” signifie “non classés ailleurs”. Pour que vous puissiez mieux comprendre, voici une liste de quelques métiers concernés par le code. Nous y retrouvons :

  • Des tatoueurs

  • Des sophrologues

  • Des Micro-entrepreneurs

  • Des voyants

  • Des astrologues

  • Le service à la personne

  • Des professions libérales

NB : Si vous souhaitez avoir votre code, vous pourrez demander un avis de situation sur le site de l’INSEE. Une fois sur le site, il ne vous restera plus qu’à insérer votre numéro de SIREN.

3- Les assurances à avoir lorsqu’on dispose du code APE 9609Z

Avant que nous n’allions plus loin, il est important pour nous que vous sachiez qu’aucune profession concernant l’APE 9609Z n’impose un certain type d’assurance de façon obligatoire. Ceci est principalement dû au fait que les métiers qui gravitent autour de ce code ne sont pas réglementés. Cependant, certaines professions libérales doivent souscrire à des assurances en particulier. Ce sont des professions réglementées.

Dans cette partie, nous ne pouvons que vous donner des conseils. Nous vous conseillons premièrement de recourir à une responsabilité civile professionnelle. De cette manière, vous obtiendrez une couverture pour les dommages matériels, immatériels et corporels. Dans le cas où vous possédez des locaux et du gros matériel, nous vous invitons à recourir aux assurances à multirisques professionnelles. Elles vous permettront de couvrir vos biens mobiliers et immobiliers.

4- L’utilité des codes NAF et APE

Comme mentionné plus haut, les codes NAF et APE sont similaires. Ils renvoient tous deux à votre activité principale. Il n’existe pas donc de différences à proprement dit de ces deux éléments. Si le principe est le même, ce qui pourrait caractériser leur différence se trouve au niveau de leur émetteur. Le code NAF est émis par la nomenclature d’activité française tandis que le code APE est émis par l’INSEE. Dès lors, ces codes vont impacter plusieurs aspects. Les principaux sont les suivants :

  • Les organismes paritaires collecteurs qui sont les vôtres ;

  • Les conventions collectives selon lesquelles vous dépendez ;

  • Vos obligations en matière d’assurance ;

Ces codes sont également des moyens d’identifications efficaces dans la reconnaissance de l'activité principale de votre entreprise.

5- Quelles sont les conventions collectives nationales pour le code APE 9609Z ?

Le code APE 9609Z peut prendre en charge plusieurs conventions collectives. En fonction de votre activité réelle, la convention collective nationale exacte qui s'applique à votre activité va être déterminée. Ceci se déroule de cette manière parce que le code APE, ne possède aucune valeur juridique. Veuillez noter que les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés par les conventions collectives étant donné qu’ils possèdent déjà le statut de TNS (Travailleurs non salariés).

Important : Aucune demande n’est nécessaire pour pouvoir vous faire enregistrer sous le code APE 9609Z. L’activité principale de votre entreprise, mentionnée sur les formulaires d’immatriculation lors de leur remplissage, détermine votre code qui vous est attribué automatiquement.

Si vous souhaitez en apprendre davantage, nous vous invitons à consulter ici, le blog de Clémentine. Votre leader français de l’expertise-comptable 100 % en ligne.

Photo de profil de Clementine

Article écrit par Clementine

La Newsletter qui compte

Abonnez-vous gratuitement à notre newsletter pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales !

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Suivez-nous sur nos réseaux

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Étoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleine

4.6 sur

Étoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleine

4.2 sur

Découvrez notre app intelligente qui facilite votre comptabilité

phone
  • Synchronisation bancaire
  • Facturation simplifiée
  • Indicateurs de performance en temps réel
  • Bilan comptable certifié
Testez gratuitement

Clementine sur Youtube

Découvrez la démo du logiciel Clementine

Participer au Webinar

Articles similaires

Des offres adaptées à toutes les tailles d'entreprises

Dès 25€HT / salarié / mois

Un de nos gestionnaires de paie établit les bulletins de salaire de vos salariés et les déclarations sociales de votre entreprise.

Comparer les offres en détail
  • Bulletins de paie et charges mensuelles
  • Déclarations sociales, contrats de travails
  • Conseils illimités avec notre gestionnaire de paie
  • Et plus encore !
Démarrer

Parlons de votre activité

Renseignez vos coordonnées, un conseiller Clementine vous contactera rapidement pour préparer notre collaboration.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Tarifs transparents et abordables, appelez nous au 03 83 93 14 14

Clementine.fr, la compta sans pépins

La Newsletter qui compte

1 fois par mois, 1 mail pour ne rien rater des actualités comptables et fiscales.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et les Politique de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google s'appliquent.

Téléchargez l’application mobile

Télécharger dans l'App StoreDisponible sur Google Play
Étoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleineÉtoile pleine

TrustScore 4.6

Cabinet inscrit à l'Ordre des Experts-Comptables.

© Tous droits réservés - Déclaration CNIL n° 1890797

Smile Your Planet
Membre de l'ordre des Experts-Comptables
Discutez avec nous sur What's App