La facture est un document clé pour formaliser une transaction commerciale et assurer sa traçabilité. Pour être juridiquement valide, elle doit contenir des mentions obligatoires spécifiques, sous peine de sanctions. Cet article détaille les éléments indispensables à inclure, selon l'activité et les modes de facturation.
Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.
Une facture est un document commercial qui décrit les biens ou services fournis par un vendeur à un acheteur, ainsi que le montant total dû. Ce document sert de preuve d'une transaction commerciale et doit inclure certaines mentions obligatoires, notamment les suivantes :
Les mentions obligatoires sur une facture en fonction de votre activité
En fonction de votre activité, d’autres mentions peuvent vous être imposées.
Par exemple, si votre entreprise relève du secteur du bâtiment, vos factures doivent comporter les mentions propres à l’assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de votre assureur, la couverture géographique de votre contrat, le numéro de certification de la labellisation RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)...
Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.
Les mentions obligatoires sur une facture électronique
Les mentions obligatoires sur une factureélectronique sont équivalentes à celles d'une facture papier. De plus, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les entreprises participant aux marchés publics depuis le 1er janvier 2020. Cette obligation sera progressivement étendue aux échanges entre entreprises assujetties à la TVA, à partir du 1er septembre 2026.
Mentions obligatoires sur une facture : quelles sont les sanctions ?
Il est important de signaler que toute omission ou inexactitude dans vos factures donnera lieu à l’application d’une amende de 15 € par infraction en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Lorsqu’une de vos factures comporte plusieurs omissions ou inexactitudes, le montant total des amendes dues à ce titre est plafonné à 25 % du total de la facture.
Clementine est la solution idéale pour gérer de façon simple, rapide et efficace votre comptabilité.
Les factures doivent être conservées pendant 10 ans à partir de la clôture de l'exercice comptable pour les entreprises. Ce délai correspond à l'obligation légale de conservation des documents comptables et fiscaux, permettant ainsi de faire face à des contrôles ou litiges éventuels.
Le résultat d’exploitation est un indicateur qui permet de mesurer la performance économique d’une entreprise. Il reflète la rentabilité de son activité principale en comparant les produits et charges d’exploitation. Comment calculer cet indicateur ? Comment interpréter son résultat ? Quels sont les autres types de résultats ? Dans cet article, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le résultat d’exploitation.
Négliger la comptabilité d’une SASU peut rapidement mettre en difficulté une entreprise. Mauvais choix de régime, oublis de déclarations, taxes non anticipées… les risques sont bien réels. Pour éviter les erreurs coûteuses, mieux vaut comprendre dès maintenant les obligations comptables et fiscales liées à une SASU.
Créer ou gérer une SARL implique de connaître les charges auxquelles elle est soumise. Qu’elle exerce une activité commerciale, artisanale, agricole ou industrielle, la SARL doit supporter des charges. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, mais toutes participent au bon fonctionnement de l’entreprise.
